Le Comité national des travailleurs privés d’emploi et précaires (CNTPEP-CGT) vient de publier les résultats d’une étude réalisée les 30 et 31 août 2018, portant sur les offres disponibles sur le site internet de Pôle emploi. Résultat : sur les 1708 offres étudiées, 50% contenaient, selon cette étude, des mentions illégales [1]. « Cela signifie que ces annonces contreviennent au code du travail, mais aussi au référentiel interne de Pôle emploi qui reprend cette réglementation en y ajoutant quelques précisions techniques », précise Tennessee Garcia, coordinateur de l’étude et membre de la CGT.
Selon la loi, l’offre d’emploi doit être réelle et correspondre au contrat proposé. Or, dans le panel étudié, 130 offres proposent des durées de contrat non conformes à la réalité. « Quand on appelle l’entreprise de travail temporaire, on nous dit que l’entreprise embauche d’abord sur des petits contrats d’une semaine, puis, après, si on fait l’affaire, la durée des contrats augmente », relève l’étude. Dans d’autres cas de figure, « l’offre est enregistrée sur pole-emploi.fr comme étant un contrat de 12 mois, mais quand vous cliquez sur le lien vers la plateforme de diffusion d’offres, on vous propose un contrat de trois mois ».
Emploi inexistant, tromperie sur le contrat ou la durée du travail
Les tromperies sont nombreuses : une entreprise peut proposer un contrat commercial de vente de produits en lieu et place d’un contrat de travail, annoncer un CDI alors qu’il s’agit d’un CDD, ou encore présenter un nombre d’heures imprécis pour un temps partiel, sans annoncer de planning... Certaines offres sont purement et simplement inexistantes, ne débouchant sur aucun contrat, ou renvoyant parfois à la page de l’annonceur – sans aucune trace de l’annonce. « Mais l’annonceur n’aura pas tout perdu : il propose de rechercher les offres directement sur son site. En somme, cela lui fait de la publicité, alors qu’il est interdit d’en diffuser sur le site du Pôle emploi », déplore la CGT, qui accuse certaines sociétés de monnayer ensuite les données personnelles des chômeurs.
Emploi inexistant, tromperie sur le contrat ou la durée du travail
En février 2017, le syndicat avait déjà réalisé une telle étude, qui avait débouché sur des résultats identiques : environ la moitié des offres étaient irrégulières. « Quelques mois plus tard, Pôle emploi avait publié une contre-étude affirmant que seulement 9 % des annonces étaient frauduleuses, souligne Tennesse Garcia. Mais ils ont écarté la question des mentions obligatoires inscrites dans le code du travail, et ont mis de côté également leur propre référentiel interne, qui reprend ces mentions obligatoires… De plus, nous n’avons jamais pu avoir accès à leur étude, ni aux offres étudiées. »
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