Analyse du projet de loi ELAN par la fédération Droit au Logement (DAL)

Après la violente attaque contre l’APL et le logement social de l’automne dernier, le projet de Loi ELAN (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) poursuit l’offensive contre les droits des locataires, contre le logement social et public et favorise l’extension de la bulle immobilière.

ELAN n’est pas un amalgame de mesures éparses et sans danger.

Il vient affaiblir les protections des locataires et du logement social, afin de les livrer aux lois du marché et faciliter l’arrivée des capitaux internationaux à la recherche de placements spéculatifs. Il annonce une « Thatchérisation » du logement.

ELAN ne crée aucune mesure favorable aux habitant·e·s, aux locataires, aux mal logé·e·s et aux sans logis, et aucune dispositions pour mieux appliquer leurs droits ou pour réguler le marché foncier et immobilier. Bien au contraire…

Il doit être débattu en procédure d’urgence à l’Assemblée nationale fin mai pour être adopté définitivement à la rentrée.

Ci-joint, vous trouverez une note réalisée par le DAL concernant cette loi, qui s’inscrit pleinement dans l’offensive ultra-libérale de Macron.

Localement, il est urgent de réfléchir aux manières que nous aurons de peser contre cette loi.

voir le texte complet du DAL ici