Fronde des maires et compteurs Linky

Rencontre avec un des élus réfractaires, Marc Chevillon, maire de Remilly-en-Montagne. Nous l’avons interrogé sur ses motivations pour engager un tel combat et sur la situation des maires de petites communes rurales à l’égard de ce programme imposé d’en haut et sans réelle concertation.

À la fin du mois de juin dernier, le ministre de la transition écologique Nicolas Hulot demandait au gestionnaire du réseau d’électricité de modifier sa stratégie de déploiement des nouveaux compteurs Linky dits « intelligents », en faveur de davantage de « transparence » et de « pédagogie ». Dans le même temps plusieurs arrêtés de maires souhaitant encadrer l’installation des compteurs étaient attaqués par les préfets au tribunal administratif. Dans ce dossier comme dans d’autres, l’Etat semble marqué par la schizophrénie, il cherche à réduire les oppositions en mobilisant des arguments et des actions contradictoires.

La fronde monte

Depuis 2015 et les débuts du programme d’installation des nouveaux compteurs, la fronde monte pourtant à l’égard de ces petits boitiers électriques apparemment anodins mais qui soulèvent des enjeux décisifs. Des centaines de communes se sont déclarées anti-linky, de nombreux citoyens se mobilisent, des collectifs anti-Linky se créent, approfondissent les connaissances sur ce petit objet et sa mise en place par Enedis. Des reportages révélant les diverses facettes de ce gigantesque projet sont publiés dans les grands médias. Dans son rapport publié en février 2018, la Cour des Comptes constate de son côté que le déploiement du compteur coûterait 5,4 milliards d’euros et que les conditions de rémunération d’Enedis seraient "généreuses" alors même que les gains pour les consommateurs seraient encore "insuffisants". Les doutes s’expriment sur le sens et les objectifs de ce projet d’infrastructure d’un coût financier important et d’une ampleur unique en Europe.

En Côte-d’Or comme ailleurs, des élus se sont exprimés sur ces compteurs et ont adopté des arrêtés en ce sens. L’enjeu est moins d’interdire le Linky de façon générale que de laisser la possibilité aux habitants de faire un choix libre et informé. C’est pourquoi ces maires demandent qu’Enedis « garantisse aux usagers la liberté d’exercer leur choix à titre individuel et sans pression pour refuser ou accepter l’accès à leur logement ou leur propriété pour la pose d’un tel compteur. »

Nous avons rencontré l’un de ces élus réfractaires, Marc Chevillon, maire de Remilly-en-Montagne. Nous l’avons interrogé sur ses motivations pour engager un tel combat et sur la situation des maires de petites communes rurales à l’égard de ce programme imposé d’en haut et sans réelle concertation.

Petit retour sur les péripéties anti-linky :

Le 22 décembre 2017, Marc Chevillon rédige donc un arrêté municipal à Remilly visant à réglementer l’intervention des poseurs de compteurs. Il s’est inspiré de celui de la ville de Castres. Il y est demandé à Enedis ou ses sous-traitants de communiquer à la commune le programme d’intervention, de laisser disponible de la documentation, voire d’organiser une réunion d’information si les habitants le demandent, de n’intervenir au domicile des usagers qu’en leur présence et avec leur consentement, que le compteur soit situé à l’intérieur ou à l’extérieur de leur domicile.

Le 19 mars 2018, Marc Chevillon reçoit un long courrier d’intimidation d’Enedis lui demandant de retirer cet arrêté. La Préfecture a suivi avec les mêmes arguments, sans tenir compte du fait que sans s’opposer à Linky directement, l’objet de l’arrêté était simplement d’encadrer son installation.
Dans un premier temps, il a donc répondu aux deux en indiquant qu’ils n’avaient peut-être pas compris son arrêté…

Face à l’insistance avec laquelle Enedis impose ce compteur, il se présente comme un garde-fou à l’encontre de certaines pratiques. C’est avec la même logique de bon sens que se défend le maire d’Urcy. Il parle de ses administrés, qui lui ont fait savoir par courrier qu’ils étaient en grande majorité contre le projet « Linky ». Les connaissant « fougueux », il souhaite pouvoir prévenir tout débordement et ne prendre aucun risque de trouble à l’ordre public.

Le 27 mai, la Préfecture, organisme de tutelle des mairies, attaque leurs arrêtés en référé. Pour les deux maires, la Préfecture leur tire dans le dos. La guerre est déclarée.

L’audience au tribunal administratif
a lieu dans une petite salle où des affaires très diverses se succèdent : on y parle de périmètres de protection d’un monument historique, de la légitimité d’un jury de concours à l’Université de Bourgogne, ou encore du recours d’un chasseur envers la Préfecture de l’Yonne qui a saisi ses armes… Petit à petit, les bancs se remplissent des membres du collectif anti linky 21, venus soutenir les deux maires et faire connaître leur détermination.

Les représentants de la loi sont sérieux et condescendants envers leurs différents publics. Parfaits dans leur rôle, ils tiennent une attitude détachée. « Vous savez que nous avons déjà jugé 20 affaires comme celle-ci... », soufflent-ils lorsqu’ils s’adressent au Maire d’Urcy, venu le premier à la barre. « Vous craignez des risques pour l’ordre public, mais avez-vous reçu des menaces ? Vous comprenez, il nous faut des preuves, du biscuit... ».
C’est sur le même ton que le juge évoque l’« incompétence » des maires, puisque, bien sûr, les communes ont transféré la compétence AOD (autorités organisatrices de la distribution d’électricité et de gaz) au SICECO (le syndicat Intercommunal d’Electricité de Côte-d’Or).

Marc Chevillon leur précise que son arrêté est fait pour que les règles de courtoisies soient respectées. Sa réponse à la question « mais sur quelle base légale vous appuyez-vous ? », les fait sourire… C’est vrai que les actes d’incivilité ou de violence relatés dans les médias par certains installateurs peuvent faire sourire dans cette salle calfeutrée. Car ce tribunal – et c’est rappelé plusieurs reprises lors de l’audience – « ne fait pas de politique ». Il fait du droit et uniquement du droit et n’est pas là pour discuter du fond des choses…

Pourtant, sur un plan strictement juridique, le maire de Remilly revendique le droit de prendre des arrêtés et des délibérations sur ce sujet. Même si la gestion du réseau d’électricité a bien été transférée à l’organisme SICECO, il conserve néanmoins des droits et des marges d’action : « le remplacement des compteurs existants par des compteurs communicants emporte nécessairement la désaffectation des anciens compteurs du service public de distribution de l’énergie. Aussi, la commune restant propriétaire du compteur, elle devrait être seule compétente pour prononcer cette désaffectation et le déclassement du bien en vue de son élimination. En outre, l’article L. 1321-3 du CGCT prévoit qu’en cas de désaffectation totale ou partielle des biens mis à disposition, la collectivité propriétaire recouvre l’ensemble de ses droits et obligations sur les biens désaffectés. Le maire dispose donc de la compétence pour éviter le remplacement des anciens compteurs et ainsi limiter le déploiement de Linky. Une délibération interdisant ces opérations ne serait donc pas illégale ». En conséquence, selon Marc Chevillon « l’arrêté 3-2017 qui ne fait qu’indiquer des règles de bon sens et de courtoisie est tout à fait légal ».

Qu’est-ce qui vous a poussé à rédiger un tel arrêté municipal pour Remilly-en-Montagne ?

« Tout d’abord, c’est l’insistance avec laquelle on a tenté de nous imposer ce compteur qui m’a paru suspecte ». Selon le maire, les arguments portant sur les enjeux sanitaires et la surveillance numérique – même s’ils soulèvent des questions sensibles - sont moins décisifs que la question des coûts financiers et sociaux des nouveaux compteurs. « Linky ne permettra plus les dépassements et les abonnements vont augmenter, le nouvel équipement technique va conduire les plus modestes, ceux dont l’électricité pèse le plus dans le budget, à payer davantage leur électricité, c’est là que réside l’essentiel du scandale » selon lui.
Dans un contexte de forte tension sur le réseau électrique et de nombreux débats autour de la dépendance au nucléaire, Linky devient un moyen pour augmenter la facture du plus grand nombre au nom d’arguments faussement écologiques.
Par ailleurs, il faut rappeler que le coût de ces nouveaux compteurs s’élève à plusieurs milliards d’euros, alors que dans le même temps Enedis attend des centaines de millions d’euros d’économie.
« On se demande qui construit ces petits compteurs qui remplacent des équipements robustes et ont une durée de vie très courte. A qui cela profite le plus ? ».
Il semble de plus en plus clair qu’on bafoue la démocratie et les droits des citoyens aux noms d’intérêts purement comptables et financiers.

Le maire regrette aussi que l’Etat et le gestionnaire du réseau adoptent un double langage permanent en matière d’écologie : « Linky n’est pas intelligent, observe-t-il, ce langage de communication est une fumisterie qui doit rendre suspect tous les discours tenus par l’organisme chargé d’installer ces équipements ». Les arguments utilisés pour justifier l’installation ne tiennent pas… les vraies raisons sont financières, il s’agit d’accroître les profits, de diminuer les coûts de main-d’œuvre et relever les tarifs des abonnements.

Comment avez-vous ressenti votre passage devant le tribunal administratif ? Vous ne vous êtes pas fait assister par un avocat, alors comment vous êtes-vous préparé ?

« C’est impressionnant, c’est la justice, c’est comme ça ! L’objet était uniquement de juger de la forme, de la validité de nos arrêtés. La loi sur la transition énergétique a des aspects intéressants, notamment parce qu’il y est dit que les évolutions doivent profiter aux consommateurs. De même pour la sécurité des personnes. Avec Linky, ce n’est pas avéré. Des compteurs sont installés sans même que les consommateurs soient prévenus ! »

« Certaines communes ont produit des délibérations anti Linky, refusant l’installation. Je ne suis pas pour ça. Je pense que chaque personne doit décider en son nom propre si elle s’équipe ou pas de ce compteur. Contrairement aux menaces et fausses informations diffusées par les courriers d’Enedis pour effrayer les consommateurs, personne n’a l’obligation d’avoir les nouveaux compteurs, seul Enedis a l’obligation, fixée par l’État, de les installer... ce qui est évidemment très différent ! ».

« Je suis motivé parce que je trouve choquant que la Préfecture reprenne les mêmes arguments qu’Enedis, alors qu’elle devrait soutenir les maires et le bien commun avant de se mettre au service des intérêts financiers du distributeur d’électricité ».

« Nous nous sommes préparés seuls, en trouvant nos armes sur internet. Les collectifs anti-Linky font un gros travail, on trouve pas mal d’informations très utiles ».

D’une manière générale, le maire de Remilly-en-Montagne dit la difficulté d’exercer aujourd’hui les responsabilités de maire dans une petite commune rurale, d’acquérir tout un langage technocratique. D’un côté de plus en plus de prérogatives leur sont enlevées alors que les défis à relever et les attentes des populations sont toujours plus nombreux.

« J’ai alerté les autres maires de la Communauté de communes Ouche-Montagne (32 communes) (voir ci-dessous l’un des courriers qu’il leur a envoyé), mais ils ne m’ont pas apporté un soutien officiel ». L’idée d’une lettre de soutien a été repoussée par la majorité d’entre eux, regrette le maire, tout en comprenant parfaitement ses collègues. « Même si la question les intéresse et les intrigue, explique-t-il, beaucoup ne se sentent pas touchés ni concernés, et puis ils ne veulent sans doute pas apparaître comme de dangereux gauchistes s’opposant au cours normal des choses ! »

Même s’il existe plusieurs communes ayant adopté des délibérations dans le même sens, il n’y a pas de réels liens ou de réseaux entre eux. Les maires déjà très sollicités et occupés n’ont pas nécessairement le temps de s’investir dans ce type de dossier particulièrement technique et complexe. « On se plaint souvent de notre faible marge d’action, dans ce cas il me semble qu’on peut pourtant agir concrètement ».

Le maire ne se fait aucune illusion sur la décision finale qui ne lui sera sans doute pas favorable. La date du délibéré n’est pas encore connue, mais l’élu exprime sa surprise à l’égard de la rapidité de la procédure initiée en référé. Face au rouleau compresseur de Linky, il compte poursuivre le combat et faire appel.

C’est qu’aujourd’hui, alors que la plupart des grandes métropoles ont été équipées, les installateurs commencent à s’attaquer aux zones rurales. A Remilly-en-Montagne l’installation est prévue pour 2020. Ailleurs en Côte-d’Or elle a déjà commencé ou commencera au cours de cet été 2018 comme à Urcy1. L’installation se fait par taches de léopard, une stratégie pour éviter la coalition des plaintes et oppositions.

La vraie transition énergétique passe par une diminution des consommations, la sortie du nucléaire et l’application des scénarios comme ceux de l’association Négawatt en faveur d’une réduction des consommations et une promotion des énergies renouvelables. Au lieu de faire payer les plus modestes, la lutte contre la gabegie énergétique implique des politiques transparentes et véritablement concertées.

Au Québec, les citoyens ont obtenu le droit de retrait, c’est à dire de pouvoir refuser les compteurs communicants et même de faire retirer ceux qui ont déjà été posés. Les Français devraient au minimum pouvoir bénéficier des mêmes droits de refuser les compteurs communicants, soit par décision municipale, soit par décision individuelle lorsque la commune ne s’oppose pas. D’ailleurs, Enedis prétend que le taux de refus est faible, et la directive européenne ne demande que 80% de compteurs communicants, alors où est le problème ? Pourquoi vouloir par tous les moyens imposer ces compteurs à tous avec tant d’obstination ? Cette façon de faire ne peut qu’aggraver le rejet grandissant des institutions, c’est pourquoi il semble légitime de soutenir les maires attaqués et agir partout où c’est possible pour s’opposer à ce vaste projet manifestement absurde sur le plan environnemental, coûteux socialement et très contestable sur le plan démocratique.


P.-S.

1/ Le calendrier officiel est indiqué ici : https://espace-client-particuliers.Enedis.fr/web/espace-particuliers/carte-de-deploiement

Voici le courrier que Marc Chevillon a envoyé à tous les maires de la Communauté de communes Ouche et Montagne :
"Bonjour à tous,
Je ne suis pas fondamentalement opposé au compteur LINKY mais depuis le début, je me méfie de l’insistance avec laquelle on cherche à nous le vendre. Je trouve cela suspect et les méthodes d’intimidation qui sont utilisées me paraissent peu démocratiques.

Chacun a parfaitement le droit d’accepter ou de refuser l’installation de ce compteur qui est communicant mais absolument pas « intelligent » comme on voudrait nous le faire croire. Nous sommes intelligents et jusqu’à nouvel ordre, aucune machine ne peut l’être. 

Certaines communes ont choisi de refuser l’installation de ces machines chez leurs habitants par délibération. Je ne comprends pas vraiment ce choix qui est fait à la place des usagers et il me semble qu’il faut au contraire essayer d’informer et de communiquer le mieux possible afin que nos administrés puissent faire leur choix eux-mêmes. 
Dans ce sens et avec l’approbation de mon conseil municipal, j’ai pris un arrêté municipal qui tend a faciliter le contact entre les habitants et les services d’ENEDIS chargés de l’installation. Au vu des incidents qui émaillent les mises en place de LINKY dans d’autres régions (intimidation, installations forcées et même violence physique) il me semble important que le Maire et ses adjoints soient les garants d’un déploiement serein et assumé de ces appareils. Vous trouverez cet arrêté en pièce jointe et vous verrez qu’il ne prétend pas s’opposer au déploiement.

Suite à cet arrêté, j’ai reçu une première tentative d’intimidation d’ENEDIS par courrier avec AR le 19 mars. Beaucoup de blabla et peu de choses tangibles mais on me demande tout de même de retirer mon arrêté par ce recours « gracieux ». ENEDIS est dans son rôle et ce recours est compréhensible. Ce qu’il l’est moins c’est que la Préfecture, par la voix de son secrétaire général m’a fait exactement la même demande en reprenant les mêmes arguments creux. J’ai répondu à ENEDIS et à la Préfecture et vous trouverez également le courrier ci-joint.

La semaine passée j’ai reçu un appel téléphonique de Christophe Marot, le nouveau secrétaire général de la Préfecture qui m’annonçait qu’il allait attaquer mon arrêté en référé au Tribunal administratif. Et voilà que quelques jours plus tard Monsieur Marot nous envoie à tous une nouvelle circulaire d’intimidation (dcl_026).

Pour moi cela constitue la preuve qu’on cherche vraiment à nous imposer LINKY et que rien ni personne ne doit faire obstacle ou règlementer un tant soit peu les méthodes de « voyous » utilisées par ENEDIS et ses sous-traitants. Après l’Allemagne qui renonce à ces compteurs, la Cour des Comptes qui pointe un « dispositif coûteux pour le consommateur mais avantageux pour Enedis » et les nombreux incidents qui émaillent le déploiement, il me semble qu’il nous faudra être présents aux côtés de nos concitoyens pour faire respecter leurs droits à l’information et éventuellement au refus de ces appareils.

Trop souvent nous nous sentons impuissants devant les nouvelles règles édictées par le législateur mais dans ce cas précis, nous pouvons faire quelque chose et je n’aimerais pas que les habitants de Remilly me reprochent un jour de n’avoir rien fait pour les informer des avantages et des inconvénients de LINKY.

Je reste à votre disposition si vous souhaitez en savoir plus à ce sujet.

Cordialement

Marc Chevillon,
Maire de Remilly En Montagne