Comité technique académique - jeudi 7 novembre 2019 à Dijon

Motion

Les représentant-es des personnels de l’académie de Dijon expriment leur indignation et leur inquiétude sur la situation des élèves mineurs et jeunes majeurs étrangers scolarisés dans l’académie de Dijon.

Des familles vivent sous la menace d’expulsion, logées au 115 ou même à la rue alors qu’elles remplissent les conditions de régularisation ; leurs enfants scolarisés ne peuvent pas suivre les cours dans des conditions acceptables.

Des mineurs non accompagnés se voient refuser la scolarisation à laquelle ils ont droit. Quand ils deviennent majeurs, ils sont de plus en plus systématiquement victimes d’obligation de quitter le territoire après une instruction à charge de leurs dossiers.

Les représentant-es des personnels demandent à la rectrice de prendre la mesure de ces problèmes et de faire tout ce qui est en son pouvoir pour faire respecter le droit à la scolarisation et la protection de
l’enfance, en refusant de céder à la pression des collectivités territoriales et en interpellant les autorités préfectorales pour que les dossiers de demande de régularisation de ces élèves soient étudiés avec la plus grande attention et avec humanité.

Les représentant-es des personnels demandent également à la rectrice de prendre la mesure du désarroi et de la souffrance des équipes éducatives mobilisées dans les établissements et qui n’acceptent pas le gâchis que représente l’expulsion de jeunes scolarisés alors qu’ils sont en cours
de formation dans le service public de l’Éducation nationale.

Motion adoptée à l’unanimité des organisations syndicales siégeant en CTA
FSU, UNSA, FO, CFDT