Le collectif Morvan Mobilisation Solidaire avait lancé l’appel sur les réseaux le 30 juillet dernier. Nous en avons la confirmation ce 7 août par voie de presse [1] : la parcelle déjà largement bétonnée par Excellence Ruralités a bien été déclarée zone humide par une étude de l’Office Français de la Biodiversité, et le Préfet de Saône-et-Loire leur a adressé « une mise en demeure de déposer un dossier de déclaration au titre de la loi sur l’eau pour destruction d’une zone humide de plus de 1000 mètres carré ».

Excellence Ruralités a, depuis le début, joué avec les limites du droit, comme pour l’organisation d’un vote non inscrit à l’ordre du jour du conseil municipal d’Etang sur Arroux en décembre 2024. Il ne s’agit pas d’incompétence ou de méconnaissance, loin de là. Il s’agit de nous mettre devant le fait accompli avant de pouvoir être arrêtés, de profiter de l’inertie des pouvoirs publics censés nous protéger.

Et maintenant ? Alors que nous attendons toujours une réaction de la mairie, et que le préfet a demandé la suspension des travaux, quelle peut être la suite ? Les responsables auront-ils le courage de prendre les dispositions légales de protection de l’environnement ? Où feront-ils encore preuve de complaisance envers Excellence Ruralités, en choisissant la moindre contrainte ?

Outre la peine à une amende de 5^e catégorie, s’ils ont enfreint la loi, plusieurs choix s’offrent au préfet, le maire pouvant donner son avis :
1) Demander la remise en état de la parcelle, car on ne peut pas détruire de zone humide aux vues des sécheresses et inondations à répétition dans la vallée de l’Arroux, et donc enterrer avec le projet du Cours Vauban !
2) Demander une compensation qui ne soit pas du greenwashing, avec arrêt des travaux en attendant qu’elle soit effective. Les mesures compensatoires demandées doivent être conformes à la loi, en prenant en compte la surface et la fonction de la parcelle, sur une autre parcelle équivalente à 200% à celle détruite et situé dans le bassin versant de l’Arroux ! Il ne s’agit pas de « replanter des arbres, une haie peu après la rentrée… » comme le suggère Marie de Seroux.

Nous appelons le maire d’Etang sur Arroux, en tant qu’officier de police judiciaire, à donner cette amende à Excellence Ruralités si la loi a été enfreint.
Nous appelons également les pouvoirs publics : mairie, Syndicat Mixte des Bassins Versants de l’Arroux et de la Somme, etc. à ne pas soutenir un projet qui attaque l’école publique dans nos campagnes et à ne pas fournir de terrain à Excellence Ruralités.

Toute alternative moins contraignante serait de la pure complaisance.

Compte tenu des dégâts déjà infligés, la rentrée ne sera pas en septembre 2025.
M^me de Seroux, qui affirme ne pas avoir reçu « officiellement à ce jour la mise en demeure », devrait peut-être suivre Morvan Mobilisation Solidaire sur les réseaux…

Collectif Morvan Mobilisation Solidaire