Grève au barreau de Dijon

Cette semaine, on a pu lire dans la presse que le procès des Faucheurs Volontaires avait été renvoyé en novembre à cause d’une grève des avocat·es et des magistrat·es...
Mais au fait, pourquoi cette grève ? Une avocate nous explique.

Maître Garon, avocate au barreau de Dijon, nous explique le contenu de la réforme de la justice contre laquelle l’ordre des avocat·es se mobilise.

« C’est un projet un peu fourre-tout, qui nous dirige vers une justice éloignée du justiciable, et pour lequel on nous avait annoncé des concertations qui n’ont jamais eu lieu.

Le projet comprend beaucoup de points différents :

Il prévoit que tous les petits litiges, inférieurs à 4000 euros, se règlent informatiquement. Les personnes devront remplir des formulaires en ligne et le juge rendra une décision à distance. Les gens n’auront plus à faire à un magistrat. Dans cette nouvelle procédure, les personnes ne seront plus vraiment défendues, et se retrouveront seules face au droit. C’est bien de pouvoir faire les choses soi-même, mais le droit est tellement complexe que c’est souvent très compliqué de se défendre sans avocat·e.

À l’inverse, pour les plus gros litiges le projet prévoit de rendre la présence d’un·e avocat·e obligatoire. C’est-à-dire que les personnes n’auront plus la possibilité de se défendre toutes seules si elles le souhaitent.

Les tribunaux d’instances devraient être englobés dans les tribunaux de grandes instances, ce qui suppose d’après nous de fermer certains tribunaux.
À Dijon, le tribunal d’instance est au même endroit que le tribunal de grande instance, mais il y en a aussi un à Beaune, et un à Montbard. Pour tous les petits litiges inférieurs à 4000 euros, tout sera rassemblé dans le même tribunal, et il y aura des spécialisations centralisées.

La visio-conférence deviendrait systématique pour les détenu·es, alors qu’elle est plutôt exceptionnelle pour le moment. Ça veut dire que les personnes incarcérées passeront devant un juge à travers un dispositif de visio-conférence. Ça pose plusieurs problèmes pour la défense, parce que c’est compliqué de discuter à travers une caméra, et aussi parce que l’avocat·e devra choisir d’être avec son client ou avec le juge [1]

Moi je suis spécialisée en droit de la famille, et je sais particulièrement que le projet prévoit aussi de confier la fixation des pensions alimentaires à la CAF plutôt qu’à un juge [2]. Et lors des divorces, la première audience devant le juge serait supprimée, et remplacée par un simple échange de courrier. Le litige sera réglé par un juge, mais les personnes ne le rencontreront pas directement.

On a le sentiment qu’aucun de ces points ne vise une quelconque amélioration de la justice, mais découle surtout d’une question de budget. Les gens n’auront plus accès aux juges, ils devront faire des kilomètres et devront attendre des délais très longs… On se dirige vers un monde qui veut aller toujours plus vite, réduire les coût et mettre des algorithmes à la place des juges.

Tous les barreaux sont plus ou moins en grève.
À Dijon depuis début mars, on a déjà fait plusieurs journées « Justice morte », et là on est en grève perlée, c’est-à-dire que deux jours par semaine, on assure pas les audiences. On essaie de faire que toutes les audiences soient renvoyées. Certain·es magistrat·es refusent, mais beaucoup acceptent, et certain·es sont aussi d’accord avec nous. On fait en sorte de bloquer les choses pour qu’on parle de nous, parce que pour le moment on parle très peu de notre mouvement.

La prochaine étape sera le mouvement national le 11 avril à Paris ! »


P.-S.

Plus de décryptage sur le site du Syndicat des Avocats de France et celui du Syndicat de la Magistrature


Notes

[1Note de Dijoncter : Et on sait qu’il est fréquent qu’un·e détenu·e doive communiquer avec son avocat·e sans que le juge ne l’entende...

[2NdD : Et on sait que la CAF a des intérêts particuliers dans la distribution des pensions alimentaires, dont le montant influence le calcul des allocations…