Le lundi 26 mai dernier, une motion de rejet a été adoptée contre la proposition de loi Duplomb.

Qu’est-ce qu’il s’est passé ?

Contre cette loi, la mobilisation des associations, des citoyen·nes et des député·es de gauche a été massive ! Plus de 130 000 interpellations de député·es grâce au site Générations Futures ! Et plus de 1500 amendements (des demandes de modifications du texte). Et ça, le gouvernement et la droite parlementaire n’ont pas aimé, ou plutôt iels ont eu peur. Alors plutôt que d’affronter dans l’hémicycle (de l’Assemblée Nationale) et au passage, le vote de tous les représentant.es du peuple (celleux qu’on a élu et ce qu’on appelle une démocratie), les rapporteureuses du texte elleux-mêmes ont adopté une motion de rejet préalable (une motion votée avant même le début de l’examen d’un texte pour empêcher tout débat). Que les député·es à l’origine même du texte fassent adopter une motion de rejet ça s’appelle un déni de démocratie. Cela implique que le texte continue son parcours législatif sans être modifié. En d’autres termes, il s’est retrouvé en “commission mixte paritaire” (CMP), c’est-à-dire dans un groupe de travail de 7 député·es et 7 sénateur·ices.

C’est cette commission qui a décidé de la version finale de la loi. Et ça c’était lundi 30 juin.

Pour rappel, la Loi Duplomb c’est un texte qui prévoit de :

• Réutiliser un pesticide reconnu toxique (néonicotinoïdes) pour les pollinisateurs (sans abeilles 75% des cultures végétales disparaissent) et les oiseaux, et neurotoxiques pour les humains
• Réhausser les seuils des élévages pour lesquels une étude d’impact est obligatoire (en gros autoriser sans trop réfléchir des élevages de 80 000 volailles par exemple)
• Faciliter la construction des mégabassines en les déclarant “d’intérêt public majeur” dans certaines zones
• De revoir la définition des zones humides (histoire qu’on en identifie moins et qu’elles gênent moins les projets agroindustriels)

Face à cela, des milliers de personnes se sont rassemblées ce week-end dans toute la France pour crier leur colère. Selon le Collectif Nourrir, environ un millier de personnes se sont réunies à Paris et 10 000 sur l’ensemble du week-end dans 60 villes, à la veille de l’examen du texte en commission mixte paritaire. Plus de 500 paysan·nes étaient devant le sénat lundi 30 juin à midi, heure du début de la CMP.

« En pleine canicule et alors que les citoyens crèvent littéralement de chaud, hier, la Commission Mixte Paritaire (composée de quelques député.es et de quelques sénateurices) a entériné une version définitive de ce texte de loi toxique. À moins d’en vider complètement la substance, il restera un danger majeur pour la santé publique, le monde paysan et notre environnement. » Sandy Olivarcalvo, agriculture et alimentation chez Greenpeace France

Que faire maintenant ?

La loi poison, la loi Duplomb va être votée définitivement au Sénat demain (étant donné la couleur politique majoritaire, le texte sera adopté dans son entièreté) et ensuite l’Assemblée Nationale votera le 8 juillet. Et c’est là qu’il est possible d’agir. En effet, il faut au moins 100 voix supplémentaires pour espérer un rejet lors du vote solennel à l’Assemblée Nationale. Alors si tu as du temps à donner, n’hésite pas à appeler ta/ton député·e de ta circonscription ! Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter les branches locales des collectifs présents ce week-end !

« Le monde agricole n’est pas unanime sur cette proposition. Aujourd’hui on sait bien que cette PPL, elle a été porté par les dirigeants de la FNSEA qui ne défende à chaque fois que leurs propres intérêts au détriment du reste du monde paysan. On sait très bien que cette PPL ne répond en rien à nos revendications principales sur le fait qu’on veuille vivre de notre métier, qu’on veuille un revenu décent de nos productions. » Thomas Gibert, porte parole national de la Confédération Paysanne

Les collectifs : Générations Futures, Greenpeace France, Collectif Nourrir, Unaf apiculture, Terre de liens, Confédération Paysanne Nationale, Amis de la terre France, Terre d’abeilles, Cancer Colere, FNE, LPO, FNAB, CIVAM