[Dijon] Relaxe pour le jeune homme d’origine étrangère attaqué en pénal le 11 février



Le TGI a relaxé le jeune poursuivi pour des raisons de procédure.

Pour précision suite à quelques questions, cette pénalisation de la non application d’OQTF avec des peines pouvant aller jusqu’à 1 an et 3750 euros d’amende pour non exécution et 3 ans pour non présentation est une conséquence de la loi Collomb de 2018.

[Dijon] OQTF & Procès pour un jeune Dijonnais

Un jeune Dijonnais d’origine étrangère passe en procès pour être resté en France. Le Collectif de soutien aux demandeurs d’asiles et migrants appelle à un rassemblement le 11 février à 8h30 devant le tribunal.

1er juillet 2022


Proposer un complément d'info

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Se connecter
Votre message

Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Lien hypertexte

(Si votre message se réfère à un article publié sur le Web, ou à une page fournissant plus d’informations, vous pouvez indiquer ci-après le titre de la page et son adresse.)

Ajouter un document

Articles de la même thématique : Répression

Articles de la même thématique : OQTF - Expulsion

Rassemblement pour la journée internationale des migrant·es

Rassemblement solidaire et festif à l’occasion de la journée internationale des migrant.es, pour la régularisation générale des sans-papiers et l’accès aux services publics par l’ouverture immédiate de guichets de régularisation. Les exilé.es vivent ici, travaillent ici, et restent ici !