Pour précision suite à quelques questions, cette pénalisation de la non application d’OQTF avec des peines pouvant aller jusqu’à 1 an et 3750 euros d’amende pour non exécution et 3 ans pour non présentation est une conséquence de la loi Collomb de 2018.
Manifestive acte 2 : Décrétons l’état d’urgence culturel
Acharnement judiciaire contre la fête libre, chars censurés dans de nombreuses villes, manifestations interdites, répression policière… L’arsenal judiciaire bat son plein pour étouffer toute mobilisation autour de la fête libre. Nous répondrons avec nos basses et nos caissons pour une nouvelle manifestation samedi 6 mars !
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