[Dijon] Relaxe pour le jeune homme d’origine étrangère attaqué en pénal le 11 février



Le TGI a relaxé le jeune poursuivi pour des raisons de procédure.

Pour précision suite à quelques questions, cette pénalisation de la non application d’OQTF avec des peines pouvant aller jusqu’à 1 an et 3750 euros d’amende pour non exécution et 3 ans pour non présentation est une conséquence de la loi Collomb de 2018.

[Dijon] OQTF & Procès pour un jeune Dijonnais

Un jeune Dijonnais d’origine étrangère passe en procès pour être resté en France. Le Collectif de soutien aux demandeurs d’asiles et migrants appelle à un rassemblement le 11 février à 8h30 devant le tribunal.

1er juillet 2022


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