Le TGI a relaxé le jeune poursuivi pour des raisons de procédure.
Pour précision suite à quelques questions, cette pénalisation de la non application d’OQTF avec des peines pouvant aller jusqu’à 1 an et 3750 euros d’amende pour non exécution et 3 ans pour non présentation est une conséquence de la loi Collomb de 2018.
Décryptage d’une propagande contre-insurrectionnelle depuis le buzz médiatique de l’attaque des méga-bassines [Enquête Critique]
Après 4 ans d’enquête, de surveillance, de fouilles des ordinateurs, les juges ont finalement rendu leur verdict : (...)
Appel à rassemblement pour dénoncer la discrète vidéosurveillance de l’espace autogéré des Tanneries et du Quartier Libre des Lentillères, samedi 18 février à 14h Place du Bareuzai (Dijon)
Rassemblement solidaire et festif à l’occasion de la journée internationale des migrant.es, pour la régularisation générale des sans-papiers et l’accès aux services publics par l’ouverture immédiate de guichets de régularisation. Les exilé.es vivent ici, travaillent ici, et restent ici !
Le collectif de soutien aux demandeurs d’asile et migrants appelle à un rassemblement jeudi 1er décembre à Dijon (Communiqué)
Rassemblement le jeudi 7 juillet à 17h place Darcy pour empêcher l’expulsion de trois élèves et de leurs parents.
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