[Yonne] Référé contre l’Éco-pôle de Venoy


Yonne

L’association Auxerre Écologie Solidarité a déposé une demande de référé auprès du Tribunal administratif de Dijon à l’encontre de onze délibérations votées par le Conseil communautaire de l’Auxerrois le 24 novembre dernier concernant l’achat des terres agricoles pour le projet d’Éco-pôle.

Le 24 novembre 2022, le Conseil communautaire de l’Auxerrois établi un partenariat avec la SAFER BFC pour acheter les terrains nécessaires à la construction de la ZAE de Venoy. Il autorise l’acquisition des parcelles pour mener à bien le projet.

Le 12 décembre, l’association Auxerre Écologie Solidarité dépose une demande de référé-suspension auprès du Tribunal administratif de Dijon à l’encontre des onze délibérations votées par le Conseil communautaire de l’Auxerrois prises le 24 novembre dernier.

Cette demande de référé fait suite au dépôt de plainte sur le fond du dossier par l’association Auxerre Écologie Solidarité le 26 août dernier.

L’objectif du référé est d’éviter que les transactions se fassent alors que l’affaire n’a pas été jugée sur le fond.

Les arguments contre ce projet de zone d’activité de 90 hectares sont toujours les mêmes : artificialisation des terres et atteintes à la biodiversité et aux eaux souterraines et de surface en contradiction avec la loi Climat et Résilience de 2021 ; sacrifice des terres cultivées en bio par le lycée de La Brosse ; prix des terres payées 13 fois le prix du marché.



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