Loi ELAN - Acte 1 : Le Bâton
La loi Évolution du Logement et Aménagement Numérique (ELAN) entend lutter contre les squats par la répression et par la normalisation. Si la loi n’est pas encore promulguée, la version qui a été adoptée par le Sénat fin juillet 2018 sera certainement définitive. Analysons ici la dimension répressive. Nous aborderons dans un second article la partie « normalisation ».