Circulaire Retailleau, encore moins d’humanité, encore plus de misère, de précarité, de souffrances

Communiqué LDH

Cette nouvelle circulaire vient dans le prolongement d’une campagne de désinformation qui notamment :

– assimile immigration et délinquance par l’utilisation sordide de faits divers alors que, d’après les chiffres du ministère de l’Intérieur sur 7,3% des obligations de quitter le territoire (OQTF) moins de 2% ont pour origine une condamnation pénale ;

– met en avant le nombre d’OQTF exécutées (avec une évaluation fantaisiste, 7% ou 20% selon les jours et les ministres qui s’expriment) alors que le premier problème est le nombre d’OQTF bien supérieurs à celui de nos voisins européens et le fait que beaucoup sont sans fondement. D’après les statistiques européennes (Eurostat), si l’on compare le nombre de demandes d’asile et le nombre d’expulsions effectuées, la France expulse presque deux fois plus que l’Espagne et trois fois plus que l’Allemagne ;

– passe sous silence la situation tragique de beaucoup d’étrangers en France, familles séparées quand l’un des parents n’obtient pas de titre de séjour, personnes travaillant depuis des années, contraintes de vivre dans la clandestinité, enfants qui ne connaissent pas d’autres pays que la France expulsés ou vivant en permanence la peur au ventre d’être contrôlés, femmes victimes de violences renvoyées vers leurs bourreaux... ;

– ne parle pas de l’avenir compromis des jeunes intégrés depuis plusieurs années dans les formations générales ou professionnelles.

Le ministre Retailleau nous avait habitués à flatter racisme et xénophobie, sa circulaire ne va faire que renforcer une politique qui ne fonctionne pas, augmenter la misère, la précarité et les souffrances humaines. Elle donne consigne aux préfets :

– de réduire toutes les régularisations pour motifs humanitaires, familiaux. Il faudra, pour des familles avec enfants ou pour des salariés en situation irrégulière attendre sept ans pour sortir de la clandestinité à condition de ne jamais avoir fait l’objet d’un refus lors d’une tentative précédente (ce qui revient à encourager cette clandestinité et les situations d’exploitation et de précarité qui en découlent) ;

– d’appliquer avec rigueur les exigences de la loi Darmanin concernant le niveau de langue française exigé, validé par un diplôme ou une certification, absurdité qui demande de remplir toute sorte de critères « d’intégration » sans en avoir les moyens ;

– de rendre encore plus difficile la régularisation par le travail. Alors que la situation actuelle est déjà un non-sens, imposant à des personnes qui travaillent de prouver avoir travaillé sans en avoir le droit afin de pouvoir être régularisées, cette nouvelle circulaire va encore allonger la durée nécessaire de travail irrégulier pour pouvoir espérer une régularisation, et cela sans avoir été un jour destinataire d’une OQTF. Qui osera dans ces conditions demander une régularisation, alors en plus qu’un refus de régularisation par le préfet entraînera automatiquement une OQTF ! Pourtant, tout le monde sait bien qu’aujourd’hui bien des maisons ne seraient pas bâties, bien des personnes âgées assistées, bien des secteurs comme l’hôtellerie-restauration auraient du mal à fonctionner sans les « sans-papiers ». Ces mesures sont une absurdité économique et sociale à l’inverse de ce que réclament les organisations syndicales comme de nombreux employeurs ;

– de briser encore plus de vies en expulsant pour menaces à l’ordre public, critère très vague et discrétionnaire. En plus du caractère plus que critiquable de la double peine pour des faits mineurs comme un vol de vêtement par un jeune dans la misère, nous sommes dans le domaine de l’arbitraire le plus total. Il suffit d’être accusé sans même avoir été condamné pour risquer l’expulsion.

La LDH (Ligue des droits de l’Homme) est en opposition totale avec cette politique. Elle continuera à la combattre avec ses partenaires associatifs et syndicaux ainsi que les premiers concernés. Nous réaffirmons plus encore l’impérieuse nécessité de l’égalité des droits pour toutes et tous !

Nouvelle circulaire Retailleau : un pas de plus dans la guerre contre les migrants.es !

Communiqué Solidaires

Le ministre de l’intérieur, Bruno Retailleau, multiplie depuis des mois les déclarations visant à supprimer les possibilités d’accueil et de régularisation des personnes migrantes. Sur fond de racisme décomplexé inspiré par l’extrême droite, le ministre passe aujourd’hui de la parole aux actes. Il vient de publier une circulaire qui abroge la circulaire Valls de 2012, et donne aux préfets des consignes fermes de non-régularisation des personnes étrangères vivant en France sans titre de séjour.

Dans la continuité de la loi Darmanin de janvier 2024, cette circulaire met à bas les possibilités de régularisation exceptionnelle des étrangers au titre de la situation familiale ou du travail, telle que pratiquées jusqu’alors en application de la circulaire Valls.

Elle augmente la durée de séjour requise sur le territoire à 7 ans au lieu de 5 ans précédemment, voire 3 ans au titre du travail, pour pouvoir solliciter une régularisation à titre exceptionnel.

Elle rend quasi-impossible la régularisation d’une personne ayant subi une OQTF, exécutée ou pas, même datant de plusieurs années.

Elle impose des critères de maîtrise du français et de « respect des valeurs républicaines » qui permettent un total arbitraire de la part des préfectures dans l’examen des dossiers de demande de régularisation.

Alors même que la liste des métiers en tension, des plus restrictives et établies selon les seuls critères du patronat, n’est toujours pas actualisée, cette circulaire ferme la porte à toute possibilité de régularisation à des centaines de milliers de travailleuses et travailleurs sans-papiers qui font tourner des secteurs entiers de l’économie du pays, comme dans la logistique, le nettoyage, la restauration, le BTP, l’aide à la personne et bien d’autres.

La première conséquence de cette circulaire sera l’exploitation de ces personnes, contraintes à une clandestinité et donc une précarité renforcée, exclues de tous droits sociaux, de toutes les protections accordées aux autres salariées, et donc à la merci d’un patronat qui, de toutes façons, trouve son intérêt et ses profits dans l’exploitation des travailleurs-euses sans-titre.

L’Union syndicale Solidaire dénonce avec force cette déclaration de guerre à l’immigration du gouvernement Bayrou/Retailleau/Darmanin.
Elle continue d’exiger la régularisation de tous les sans papier, à commencer par nos camarades de Chronopost en lutte depuis plus de 3 ans.
Elle appelle à se mobiliser aux côtés des autres organisations syndicales, des associations d’aide aux migrants-tes, des collectifs de sans-papiers pour soutenir et participer à toutes les actions en cours et en préparation pour s’opposer à l’application à ces mesures scélérates, et en obtenir l’abrogation !