On entend pas mal parler en ce moment d’un décret d’application d’une loi votée l’été dernier sur le contrôle des chômeurs. Le décret a été promulgué le 30 décembre, et le moins qu’on puisse dire, c’est que c’est vraiment bourrin . Déjà on a Pôle Emploi qui fait passer son armée d’agents uniquement dédiés au contrôle des chômeurs de 215 à 600 en 2018, et veut les passer à 1000 d’ici 2020, tout en supprimant des postes de conseillers.

Mais le versant le plus vénère de ce décret, c’est la question des sanctions. Rater des RDV, des convocations, ne pas fournir assez de preuves de sa « recherche active d’emploi », ce sera s’exposer à des sanctions lourdes . Ainsi, on pourra voir ses droits suspendus progressivement sur une période de 1, puis 2, puis 6 mois. Le petit côté magique c’est que cette suspension ne vaut pas radiation, autrement dit on est toujours allocataire… donc pas éligible au RSA. Ce décret inaugure donc le concept de mois à 0 euro de revenu, ce qui devrait être suffisant pour mettre tout le monde dans la rue en un rien de temps. Mais accrochez-vous, c’est loin d’être fini…

En effet il y a une autre nouveauté de taille dans ce dispositif de sanction : la SUPPRESSION de droits au chômage. Vous savez, ceux pour lesquels vous avez cotisé sur votre salaire ? Eh bien dorénavant il sera possible de les supprimer. Autrement dit, Pôle Emploi sera en capacité, en guise de sanction pour avoir été un mauvais chômeur, d’anéantir définitivement une partie de votre salaire que vous aviez cotisé en bossant. Retour à la case départ, zéro droit au chômage. Ces sanctions s’appliquent en cas de refus de deux « Offres Raisonnables d’Emploi » (ORE). Les ORE sont désormais désindexées de l’emploi précédent : il faut accepter n’importe quel emploi proposé même si plus précaire et moins payé que le précédent.

Bref ce décret permet d’intensifier le contrôle des chômeurs et leur serrer la vis dans le but de leur faire accepter des emplois précaires et mal payés, sous peine de suspension voire suppression de droits au chômage. MAIS ce n’est pas tout !

Car en plus de ce décret, une négociation est en cours depuis quelques mois, autour d’une réforme de l’Assurance Chômage, qui devrait être votée en février. Et bien évidemment, cette réforme poursuit la même logique de chasse aux chômeurs. Elle a en premier lieu l’objectif de mettre en place la fameuse dégressivité des allocations, c’est-à-dire leur diminution dans le temps, afin de « remotiver » les chômeurs qui auraient cotisé suffisamment pour toucher 6 mois ou plus d’allocations.

L’autre chantier de cette réforme est de réduire les « coûts » de la permittence. Les permittents, c’est ceux qui enchaînent périodes de chômage et de travail, contrats précaires, saisonniers, intérim, etc. La méthode consiste à « lisser » les droits des permittents, en modifiant le calcul des droits de manière à les étirer dans le temps, ce qui de fait réduit très fortement le montant journalier moyen versé. Par exemple après des contrats courts et de l’intérim 2-3 jours par semaine, on toucherait 400 €/mois sur 8 mois au lieu de 800 €/mois sur 4 mois, ce qui inciterait à accepter rapidement n’importe quelle offre pour avoir un revenu correct. Il s’agit donc de défendre collectivement notre droit au chômage, ce qui nous concerne tous directement car contrairement à ce qui est dit, répété il ne s’agit pas d’une réforme visant à réprimer « la fraude » ou du moins ce qui est désigné comme tel.

C’est un ensemble de mesures visant à empêcher de faire valoir ses droits, ce qui constitue une baisse de salaire horaire réelle pour les intérimaires, saisonniers, etc. qui enchaînent missions et contrats courts avec des périodes de chômage. Le but est de décourager ceux qui auraient la prétention de faire valoir leurs droits au chômage, par l’épuisement face au harcèlement incessant des contrôles (alors qu’on sait déjà que 36 % de ceux qui auraient droit au RSA ne le réclament pas).

Ce texte a été rédigé par un collectif de Rennes :
Un collectif y appelle à s’organiser, multiplier les initiatives en ce sens et faire déborder la lutte contre les chasseurs de chômeurs, car #OnEstPasDuGibier !