Loi ELAN - Acte 1 : Le Bâton



La loi Évolution du Logement et Aménagement Numérique (ELAN) entend lutter contre les squats par la répression et par la normalisation. Si la loi n’est pas encore promulguée, la version qui a été adoptée par le Sénat fin juillet 2018 sera certainement définitive. Analysons ici la dimension répressive. Nous aborderons dans un second article la partie « normalisation ».

Il n’est pas facile d’analyser une loi qui accumule pèle-mêle de mesures favorisant l’acquisition de foncier pour les jeux olympiques, modifiant des règles d’urbanisme, touchant aux logements sociaux… Attaquant tous azimut par des modifications dont l’impact est difficile à saisir. Sans surprise, on n’est pas dans le progrès social. Il s’agit de s’appliquer à comprendre une dimension de cette loi qui concerne les squats,en ayant conscience que bien d’autres aspects seraient à creuser. [1]

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Notes

[1] Notamment concernant les règles d’urbanismes, le droit de recours contre des permis de construire/démolir/aménager est sérieusement écorné. En effet si le ou la requérant.e est présumé.e « excéder la défense de ses intérêts légitimes », l’entreprise de construction pourra faire une demande de dédommagement. Une mesure de rétorsion en direction des tentatives de recours juridiques contre des projets. Mais on trouve aussi dans cette loi une réduction de l’accessibilité des nouveaux logements construits qui ne sont plus tenus d’être adapté à un usage en fauteuil. Ou encore le durcissement de la pénalisation de « l’occupation de hall d’immeuble » qui peut être assortie de mesures de bannissement allant jusqu’à trois ans… Que du bonheur !!

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