Sauvons les berges du Suzon

Communiqué - 27 mars 2025

Naufrage de Venise 2 au Conseil Municipal : fausse réponse et probable mensonge de Nathalie Koenders !

Lors de la réunion du Conseil municipal du 26 mars, un élu écologiste d’opposition pose une question sur une conséquence juridique de l’annulation de la délibération de vente des terrains au promoteur.

Revenant sur l’annulation par le Tribunal administratif en mai 2024 de cette délibération du Conseil municipal du 27 juin 2022 portant cession de terrains communaux en vue du projet immobilier Venise-2, sa question porte sur l’opportunité d’une action de la Ville pour rendre nulle la promesse de vente de ces terrains.

En effet l’annulation de la délibération autorisant le Maire à vendre les terrains, n’a pas eu pour conséquence automatique de rendre nulle la promesse de vente (subtilité du droit : droit administratif d’un côté, droit des contrats de l’autre).

Cette question souligne que l’intérêt de la Ville à engager cette action réside en ce que la vente à vil prix, révélée par le jugement du Tribunal administratif, se faisait au détriment des deniers publics.

La Maire de Dijon répond alors à son opposant que « l’affirmation selon laquelle le montant de la promesse de vente était à vil prix au détriment des intérêts de la Ville de Dijon est absolument fausse ». Elle précise même que « le Tribunal administratif [...] a juste reproché à la Ville un défaut de justification dans le corps de la délibération, [...] cette justification sur le prix un peu amoindri se trouvant dans les annexes à la délibération ».

Cette réponse de M^me Koenders est totalement FAUSSE !!

En effet le point 10 du délibéré du Tribunal administratif précise que l’illégalité de la délibération est établie en ce que « la promesse de vente, qui seule engage juridiquement les parties, ne met à la charge des acquéreurs, en contrepartie de la diminution du prix de vente qui leur est accordée, aucune obligation de supporter 30 % du coût des travaux supplémentaires d’aménagement et ne prévoit nullement que les ouvrages une fois réalisés seront rétrocédés à l’euro symbolique ».

Le dossier ne contenait donc aucune justification du prix réduit, ni dans la délibération, ni dans ses annexes.

Conformément au règlement intérieur, la question de l’élu écologiste a été transmise à la Maire une semaine avant la réunion du Conseil municipal. Nathalie Koenders a donc eu le temps de préparer la réponse avec son cabinet, son service juridique, et probablement les avocats de la ville en charge du dossier. L’extrait vidéo montre d’ailleurs qu’elle lit bien une note.

Aussi, nous pensons que sa réponse, au-delà d’être factuellement fausse, constitue un MENSONGE, c’est-à-dire une assertion sciemment contraire aux faits.

Elle aura du mal à plaider l’erreur, mais on attend sa réaction avec intérêt.

Il ne s’agirait d’ailleurs que d’un mensonge supplémentaire dans ce dossier à rallonge.

Plutôt que de répondre honnêtement à la question posée, en reconnaissant l’erreur commise par la Ville et condamnée par le Tribunal, Nathalie Koenders aurait donc préféré sauver la face, quitte à humilier un élu d’opposition qui exerçait simplement son droit à la question ?

Collectif Sauvons les berges du Suzon

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