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15 projets de mégabassines annulés par la justice



Il est temps que les chantiers en cours dans les Deux-Sèvres s’arrêtent ! Communiqué de Bassine Non Merci, Confédération Paysanne, Soulèvements de la Terre.

Ce lundi 2 octobre, le tribunal administratif de Poitiers a confirmé l’annulation des 2 arrêtés préfectoraux portant sur la création et l’exploitation de 6 méga-bassines de la Pallu en Vienne et de 9 méga-bassines de l’Aume Couture (dont 7 en Charente et 2 en Deux-Sèvres). Nous saluons cette décision de justice, victoire que nous devons aux recours portés par Poitou-Charentes Nature, l’UFC, la LPO, la Confédération paysanne et l’Association de Protection et avenir du Patrimoine en Pays d’Aigre et en Nord Charente (APAPPA).

Cette décision qui fera date se base sur ce que nous dénonçons depuis longtemps et nous renforce dans le sentiment que les actions menées ces derniers mois pour arrêter les projets de méga-bassines sont absolument légitimes !

Elle nous pousse d’autant plus à faire en sorte que s’arrêtent les chantiers en cours à Priaires, la plastification de Sainte-soline ou celui annoncé à Epannes. Les mobilisations nécessaires vont être annoncées prochainement et mises en oeuvre si ces chantiers se poursuivent.

Il est grand temps que le gouvernement reconnaisse la nécessité d’un moratoire immédiat et cesse de réprimer le mouvement de défense de l’eau.

Le tribunal administratif de Poitiers avait déjà suivi les arguments des associations sur les précédents dossiers, et prononce un jugement similaire cette fois encore ! Et pour cause, la problématique est la même – surdimensionnement des projets, augmentation des volumes d’irrigation liée à ces infrastructures dans un contexte hydrologique local déjà en déséquilibre, ainsi qu’une absence de prise en compte des effets prévisibles du changement climatique.Dans le dossier Aume Couture, le tribunal aura également retenu l’insuffisance des études d’impact.

Ce jugement pointe clairement que les volumes prévus par ces projets de méga-bassines permettraient aux irrigants bénéficiaires de prélever davantage d’eau que les volumes utilisés ces 10 dernières années. Il n’y a donc pas de baisse globale des prélèvements, c’est une remise en cause du principe même de substitution, argument utilisé par l’administration et les porteurs de projets pour justifier les méga-bassines.

Ces projets, comme les précédents, conçus pour soutenir majoritairement des pratiques agricoles inadaptées et dépassées bénéficiant à une minorité d’agriculteurs, ne prend pas en compte les demandes des associations et les prévisions et recommandations des différents rapports (GIEC, Cour des Comptes, CESE,...) sur la nécessité de protéger les ressources en eau et favoriser une production alimentaire locale. Leur construction alors que des recours pourraient les faire annuler à posteriori fait au demeurant peser les coûts de remise en état sur les exploitations embarquées dans ces projets anachroniques, au risque de les entraîner dans une faillite certaine.

Pas une bassine de plus ! No Bassaran !



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