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Panorama des mesures régissant l’entrée et le séjour des étrangers en France



Cette brochure propose une recension exhaustive des lois, décrets, fichiers et dispositifs régissant l’entrée et le séjour des étrangers en France mis en place de 1972 à 2023.

A l’heure de l’adoption de la révoltante « loi Darmanin », le collectif Ruptures publie une recension de toutes les lois régissant l’entrée et le séjour des étrangers en France. Loi après loi, décret après décret, dispositif après dispositif, année après année, ce panorama de la « gestion des flux migratoires » sur la période 1972-2023 vient compléter la brochure Lois répressives et autres bagatelles (France, 1974-2022)que nous avons édité au printemps.

Ce tome 2 de Bagatelles est intégralement téléchargeable ici

Zip - 486.5 ko

et son introduction est lisible ci-dessous.

Bonne lecture.
Le collectif Ruptures
https://collectifruptures.wordpress.com/

Introduction

Le 27 décembre 2023, Didier Leschi, directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) s’exprime dans Le monde sur la dernière loi votée huit jours plus tôt.
Selon lui, « les mesures adoptées en France demeurent plus ouvertes que dans les principaux pays de l’Union européenne », et « la prise en charge de la santé des sans-papiers bien meilleure comparée à l’Allemagne, l’Autriche, la Suède, le Danemark, aux Pays-Bas ou à l’Espagne ».
On veut bien le croire. Et le remercier de nous confirmer que la montée de la gestion comptable de l’humain et de son traitement comme un simple rouage qu’on peut utiliser ou jeter selon les besoins économiques n’est pas propre à la France. En effet tous les pays cités par le directeur de l’OFII sont gérés depuis des décennies par de « bons pères de familles », tout à fait démocratiques, libéraux et propres sur eux. Remercions donc Didier Leschi pour cet éclaircissement.

Mais pour mieux comprendre quelles sont ces « mesures », nous proposons ici de prendre un peu de recul historique, à l’échelle des cinquante dernières années.

C’est pourquoi cette brochure recense l’ensemble des lois migratoires régissant l’entrée et le séjour des étrangers en France mises en place de 1972 à 2023.

Elle constitue le deuxième volet d’un travail destiné à comprendre la montée d’une société de surveillance généralisée, mais sans les oripeaux du fascisme historique, de façon libérale-autoritaire [1]. La première partie, publiée en mai 2023, était consacrée aux lois, arrêtés et décrets régissants la créations de fichiers informatiques et le travail de la police. Une troisième partie suivra, qui sera une recension de l’inflation technologique qui s’articule avec l’inflation juridique.

Si le sort des Français et des étrangers est intimement lié, ils subissent un traitement différencié de la part de l’Etat. Nous avons décidé de consacrer une partie spécifique au traitement des étrangers en France pour une raison très pragmatique : la quantité très importante de lois visant spécifiquement l’entrée et le séjour des étrangers en France (d’où l’épaisseur de cette brochure : 128 pages !).

Pourquoi avons-nous mené un tel travail ? Rappelez-vous l’été 2021 et la mise en place du pass sanitaire. Cette mesure, qui a motivé la création de notre collectif, nous est apparue comme la « goutte de trop ». Il nous a alors paru logique de nous livrer au travail de recension de toutes les gouttes précédentes, afin d’offrir un panorama de l’évolution de la législation et de mettre en perspective historique les mesures sanitaires de 2020-2021. En effet, toute personne qui s’intéresse à la surveillance, au contrôle, à la répression et la limitation de circulation des individus ne peut que constater qu’il est difficile – quasi-impossible – de suivre l’inflation de l’arsenal juridique qui régit les pratiques policières, les fichiers de collecte de données et les lois sur le séjour des étrangers. Dans nos sociétés prétendues « libérales » et « démocratiques », en matière de restriction de libertés et de répression, une loi s’empile sur la précédente, ce qui est annoncé comme un « simple projet » devient souvent rapidement une proposition de loi, puis une réalité juridique… et en route pour la suivante ! Cette brochure se veut donc une mise en perspective historique pour mieux comprendre les lois du présent.

Précisons que nous ne proposons pas ici d’analyse, ou très peu, mais une simple chronologie qui permet à chacun et chacune d’avoir accès à ces informations dispersées [2].

Ruptures
décembre 2023


P.-S.

La suite de la brochure « LOISPRESSIVES ET AUTRES BAGATELLES ANTI-MIGRATOIRES (1972-2023) » est à lire et télécharger ici https://collectifruptures.wordpress.com/2024/01/01/loi-darmanin-et-avant/
ou par le pdf ci-joint.


Notes

[1Lire Grégoire Chamayou, La société ingouvernable, La fabrique, 2018.

[2Nos analyses sont quant à elles développées dans le journal La nouvelle vague, que nous publions régulièrement depuis décembre 2021. Voir en particulier « Réflexions sur l’autoritarisme et l’extrême-droite » (dans La nouvelle vague n°4).

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