[Deux Sèvres] Parodie de justice et lourde répression pour tenter d’asphyxier le mouvement anti-bassine



Après un refus injustifiable de renvoi, en leur absence et celle de leurs avocat.es, 5 militants anti-bassines viennent d’être condamnés lourdement en première instance pour une simple participation à la manifestation de Sainte-soline.

Le collectif Bassines Non Merci, Les Soulèvements de la terre, les cinq prévenus ainsi que leurs avocat.es, dénoncent un nouveau déni de justice dans le cadre de la répression exceptionnelle visant les militants anti-bassine. Ils mettent en cause les lourdes pressions d’un gouvernement dont l’inaction climatique est devenue flagrante et qui fait face à un mouvement populaire croissant pour la défense de l’eau.

5 personnes en procès pour la manifestation de Sainte Soline

Il y a un mois 5 personnes se voyaient chargées du chef d’inculpation de « participation à un groupement en vu de commettre des violences ou dégradations de biens » pour avoir été simplement présentes à la manifestation de Sainte-Soline tout comme 8000 autres personnes. On voit bien là qu’il s’agit d’un glissement inquiétant de la répression politique en france : juger une intention présumée plutôt qu’un acte, et cela sans qu’aucune preuve ne vienne appuyer ces allégations.

Parmi les inculpés, Robin grièvement blessé à la tête par un tir de LBD avait été interpellé sur son lit d’hôpital après 6 jours de soins et placé directement en garde à vue, là encore sans qu’on ait rien à lui reprocher qu’une banale participation à la manifestation. A la suite de cette garde à vue, les 5 inculpés ont refusé de comparaître immédiatement afin de préparer leur défense. Malgré cela, une date avait été fixée à peine un mois plus tard au 28 novembre.

Le tribunal refuse le report du procès

Dans l’intérêt des inculpés faisant face à la préfecture qui prépare un dossier depuis plus d’un an comme le dévoileront les réquisitions, un report de ce procès avait été demandé cet après-midi lors de l’audience. Au vu du contexte et des faits reprochés, ce procès représentait en effet celui de tout un mouvement qui s’oppose à la privatisation de l’eau et revendique le droit de s’y opposer. Nous souhaitions voir témoigner à cette barre des hydrologues, des paysans, toutes celles et ceux qui seront privés de cette eau qui remplit les bassines. Cette défense ne pouvait être préparée en trois semaines Robin était par ailleurs encore en arrêt suite à sa blessure et ne pouvait être présent aujourd’hui au tribunal, ainsi que l’avocate de 3 des prévenus.

Malgré ces raisons plus que suffisantes comme en atteste la jurisprudence, le juge, en violation des droits de la défense, et de la Convention européenne de sauvegarde des droits humains, la demande de renvoi a été rejetée.

Pour l’avocat de deux des inculpés « les renvois sont choses courantes, dans l’intérêt des droits de la défense, aujourd’hui ces droits ont été violés, la justice ici cède aux pressions du politique ». Ce refus de renvoyer le procès quitte à ne pas entendre la défense et mal juger s’inscrit dans un contexte de pressions politiques où le garde des sceaux a demandé par circulaire « une réponse pénale systématique et réactive » à l’encontre des militant.es anti-bassines.

Refusant pour leur part un jugement expéditif concernant la protection des ressources pour les décennies à venir, l’avocat, les inculpés et les militant.es présent.es ont choisi de quitter l’audience, quitte à aller en appel. Ils ont refuser d’accorder le moindre crédit à une cour prête à juger un absent blessé et des prévenus dont tous les avocats n’étaient pas présents.

Audience expéditive, Jugement expéditif

Face à une cour vide, le procureur a demandé des peines qualifiées « d’avertissement » : 4 mois de prison avec sursis et une interdiction de séjour sur le territoire des Deux Sèvres de 5 ans. Il s’agit bien là d’empêcher les militant.es d’exercer leur simple droit de manifester pendant une longue durée et de tenter d’asphyxier l’opposition aux bassines.

À audience expéditive, jugement expéditif, le juge a décidé de rendre sa décision dans la foulée de l’audience, en suivant les réquisitions du procureur. Les 5 prévenus ont été condamnés à 2 ou 3 mois de sursis en fonction des personnes et sont effectivement interdites de séjour dans les Deux Sèvres pour trois ans. Fait relativement inédit sur ce type d’affaires, ces peines sont même appuyées d’une exécution provisoire.

Il y a là de toute évidence un empressement à faire des « exemples » afin de décourager tout un chacun.e de se rendre à des manifestations, pourtant suivies à chaque fois plus massivement. Ce refus de renvoi, cette condamnation sont les signes d’un gouvernement aux abois, et d’une justice aux ordres.

Les prévenus feront donc appel

Nous appelons à des réactions politiques rapides et protestations contre ce jugement inique qui met en péril le droit de manifester, et au vu des réquisitions du procureur, prouve que le gouvernement Macron a définitivement décider de s’asseoir sur les enjeux écologiques les plus urgents au bénéfice du lobby agro-industriel...

Les prévenus feront donc appel des décisions rendues par le Tribunal de Niort et dénoncent la parodie de justice qui s’est jouée cet après-midi. Nous resterons solidaires et bien présent.es devant les tribunaux pour tous les procès à venir. Nous appelons à nous rendre encore plus nombreux.ses, interdiction ou pas à tous les prochains rassemblements et manifestations contre les bassines. Il ne leur reste plus que la répression, mais nous défendons la préservation de ressources vitales. Nos actions sont aussi urgentes que légitimes, nous ne nous laisserons plus intimider. No bassaran !

Bassines Non Merci et les Soulèvements de la Terre, avec un ensemble d’organisations syndicales, environnementales et paysannes.



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