Lorsqu’il a imposé sa contre-réforme qui réduit les droits des chômeurs/ses à l’automne 2021, le gouvernement a voulu donner un peu de vernis social à son forfait. Afin de neutraliser les effets de la crise sanitaire pour les chômeurs/ses, il a ainsi prévu que la recherche des périodes travaillées prises en compte pour obtenir des indemnités se ferait à titre exceptionnel sur une période plus longue allongée de 11 mois. Or, si ce dispositif temporaire peut en effet être favorable à une partie des chômeurs/ses, il est au contraire défavorable à ceux qui ont continué à travailler pendant cette crise et pour qui une recherche de leurs droits sur une plus longue période peut entraîner une baisse de leurs allocations chômage.
Pendant 3 mois, le ministère du Travail et la direction de Pôle Emploi ont nié le problème et opposé une fin de non-recevoir aux chômeurs/ses lésé-es. Finalement, certain-es d’entre eux ont saisi le médiateur de Pôle Emploi. Ce qui a permis d’apprendre que celui-ci avait alerté dès novembre 2021 Pole Emploi du problème des chômeurs/ses lésé-es par ce mode de calcul. Et qu’en réalité, le ministère du Travail était au courant depuis le début de ce risque ! Il ne l’a donc pas corrigé car il escomptait que seul-es quelques chômeurs/ses entameraient d’éventuelles démarches individuelles. Il n’y a décidément pas de petites économies…
Cette affaire ayant été ensuite médiatisée, la direction de Pôle Emploi s’est résolue à proposer un vague début de solution. Ainsi sur son site internet apparaît depuis la mi-janvier la possibilité de faire « une réclamation auprès de Pole Emploi » voire à son médiateur…
Des recours ont donc été intentés. Certains ont permis des recalculs favorables. Mais pas tous ! Alors que le problème aurait pu être réglé dès le départ, Pole Emploi se contente d’examiner des recours individuels espérant ainsi que la plupart des chômeurs et chômeuses se décourageront vu la complexité de la procédure et n’en feront donc pas. Sans parler des réponses à géométrie variable selon les endroits. Alors que le problème est lié à un texte notoirement insuffisant, le fait de ne prévoir aucune solution pour tous-tes les usager-es pour garantir leurs droits est totalement inadmissible !
Et le service public de l’emploi, il est où ?
Rappelons que Pôle Emploi a déjà été condamné par le passé pour ne pas avoir respecté, comme tout service public, l’obligation d’information complète des demandeurs/ses d’emplois.
Aussi 3 mesures d’urgence sont à prendre :
1. Recalcul de toutes les ouvertures d’allocation faites depuis l’entrée en vigueur du nouveau mode de calcul.
2. Envoi systématique d’un courrier d’information compréhensible sur ce point à toute personne concernée par la nouvelle convention d’assurance chômage précisant qu’une nouvelle étude des dossiers est en cours.
3. Ouverture d’un droit d’option selon les durées avec application automatique de la solution la plus favorable aux chômeurs/ses.
Pour cela, il faut que Pôle Emploi embauche du personnel titulaire supplémentaire en nombre suffisant, afin de ne pas dégrader les conditions de travail de ses agent-e-s et de ne pas augmenter leurs nombres de tâches, alors que la situation de ces personnels est déjà très difficile, comme le montre la grève très suivie des agent-e-s de Pôle Emploi le 1er février.
Ni les chômeurs et chômeuses, ni les agent-e-s de Pôle Emploi n’ont à subir de préjudice à cause d’un problème dû au ministère du Travail et connu dès le départ.
Nous dénonçons une fois de plus cette inique réforme de l’assurance chômage imposée autoritairement par un gouvernement plus prompt à stigmatiser les privé.es d’emploi qu’à leur assurer des conditions de revenus et d’existence dignes.
Beaucoup de personnes privées d’emploi paient aujourd’hui cet acharnement et cette précipitation. Il faut que cela cesse !
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