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[Iran] Les éxécutions d’opposant.es exigent une réaction internationale



Alors que le soulèvement iranien connaît une répression brutale et l’exécution de deux manifestants en moins d’une semaine, une réaction de solidarité internationale est plus que jamais nécessaire.

Alors que l’Iran en est à son 97e jour de soulèvement, les pasdarans [1] ont admis avoir arrêté plus de 29 000 personnes entre le 17 septembre et le 17 novembre 2022. Et si il y a déjà eu certainement plus de 750 personnes assassinées, nous connaissons les noms de 601 d’entres eux/elles. Les éxécutions de rues ne suffisant pas, le régime iranien commence à éxécuter ses prisonniers.

Paris, 13 décembre 2022. Les gouvernements du monde entier, en particulier ceux membres de l’Union européenne (UE), doivent rappeler leurs ambassadeur·es ou leurs haut·es diplomates en Iran. Pour les organisations de défense des droits humains, leur séjour est devenu intenable après la répression brutale des protestations et l’exécution de deux manifestants en moins d’une semaine, et ce sans aucun signe de relâchement à venir de la part du régime de Téhéran.

La Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) et la Ligue de défense des droits de l’Homme en Iran (LDDHI) demandent instamment aux gouvernements du monde entier de faire part de leur extrême mécontentement face au mépris total des autorités iraniennes pour les droits humains, y compris le droit à la vie, et de rappeler leurs ambassadeur·es et haut·es diplomates du pays.

Toute autre mesure proportionnée sur la scène internationale est nécessaire pour que les auteur⋅ice·s d’atteintes aux droits humains soient redevables, notamment en facilitant le travail de la mission d’enquête internationale créée par le Conseil des droits humains des Nations unies en novembre 2022. Les organisations de défense des droits humains appellent également tous les États membres de l’Onu à dénoncer l’exécution des manifestant⋅es et à demander instamment aux autorités iraniennes d’imposer un moratoire sur l’application de la peine de mort.

Cet appel intervient en particulier après les récentes exécutions de deux manifestants et de la perspective de celles de dizaines d’autres personnes accusées de crimes passibles de la peine de mort. Le 8 décembre 2022, un jeune homme, Mohsen Shekari, a été exécuté après avoir été reconnu coupable d’avoir bloqué une rue et blessé un membre de la milice Basij lors d’une récente manifestation à Téhéran. Le 12 décembre 2022, un autre jeune homme, Majidreza Rahnavard, a été pendu en public, après avoir été accusé d’avoir poignardé mortellement deux autres membres du Basij lors d’une manifestation à Mashhad.

Une succession de condamnations pour motifs politiques, suivies d’exécutions effroyables

Mohsen Shekari a été arrêté le 25 septembre 2022 et condamné à mort par le Tribunal de la révolution islamique de Téhéran le 20 novembre 2022. L’ensemble de la procédure jusqu’à son exécution n’a duré que 56 jours. Majidreza Rahnavard a été arrêté le 19 novembre, après avoir participé à une manifestation le 17 novembre 2022, et a été jugé le 29 novembre. La procédure menant à son exécution quant à elle n’a duré qu’un peu plus de trois semaines. Tous deux ont été inculpés de moharebeh [2]. L’intervalle inhabituellement court entre l’arrestation et l’exécution des deux hommes jette de sérieux doutes sur le respect par les autorités des procédures régulières et du droit à un procès équitable. Par ailleurs le 5 décembre, le chef du pouvoir judiciaire s’était félicité des procédures « très courtes » et avait promis l’exécution très prochaine des manifestant⋅es condamné⋅es pour moharebeh et « corruption sur Terre ».

Les exécutions de M. Shekari et de M. Rahnavard, les deux premières de personnes impliquées dans les récentes manifestations, mettent en évidence le mépris flagrant des autorités iraniennes pour les obligations juridiques internationales de l’Iran en matière de droits humains. Les condamnations à mort prononcées à leur encontre et envers d’autres manifestant⋅es n’atteignent pas le seuil des « crimes les plus graves » prévu par le droit international et sont donc contraires aux obligations du pays au titre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP).



Notes

[1Ou « gardiens de la révolution », organisation paramilitaire du régime iranien dépendant directement du « guide suprême » Ali Khamenei.

[2Moharebeh (littéralement : « se livrer à la guerre ») en vertu de l’article 279 du Code pénal iranien, qui le définit « comme le fait de prendre les armes contre la vie, les biens ou l’honneur du peuple ou dans l’intention de l’intimider d’une manière qui provoque l’insécurité dans l’espace [public] [...] ». L’article 282 du CPI prescrit l’une des quatre peines suivantes pour le moharebeh : l’exécution, la crucifixion, l’amputation de la main droite et du pied gauche ou le bannissement dans le pays.

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