Les éléments dénonçant cette demande de subvention :

« À l’attention de Monsieur le Président du Conseil départemental, Mesdames et Messieurs les Vice-présidents et Conseillers départementaux,

Je vous sollicite en urgence à propos de la demande de subvention de la Communauté de communes Pouilly en Auxois-Bligny sur Ouche auprès du Conseil départemental (dans le cadre du contrat Cap 100% Côte d’Or) pour des travaux de sécurité et d’aménagement de piste sur le circuit automobile de l’Auxois Sud.
Les travaux ont d’ores et déjà été réalisés en août 2019 sur le circuit Auxois Sud alors même que la subvention n’avait pas été accordée. Cette pratique déroge au régime commun qui veut que pour pouvoir bénéficier d’une subvention, les travaux ne soient pas engagés avant que la subvention n’ait été accordée.
Cette subvention (la moitié du montant des travaux, soit 256331€) sera pourtant soumise au vote par les conseillers départementaux ce lundi 16 décembre 2019. Elle nécessite donc un examen approfondi des critères d’accès à ce type de subventions.
Considérant les critères libellés par le département pour l’éligibilité à l’obtention de subventions dans le cadre des contrats Cap 100% Côte d’Or [1] :
Vu que ces travaux ne correspondent pas à la « réalisation d’équipements structurants » présentant un intérêt manifeste pour la population ;
Vu que l’équipement en question est loin de « favoriser l’économie locale » de façon avérée ;
Vu que l’objet des travaux ne présente pas d’ « intérêt pour les Côte-d’Oriens », étant donné, d’une part, le caractère très accessoire de son intérêt économique, et, d’autre part, sa nocivité environnementale ;
Considérant que cette activité bénéficie d’un budget dédié, dont le résultat est excédentaire (excédent de fonctionnement de 273 000€ en 2018), dégageant ainsi des capacités d’autofinancement qui rendent injustifiable une demande de recours à des fonds publics ;
Considérant par ailleurs que la gestion du circuit automobile Auxois Sud par la Communauté de communes Pouilly en Auxois-Bligny sur Ouche est antinomique avec la démarche « Territoire à énergie Positive pour la Croissance Verte » dans laquelle cette collectivité s’est engagée depuis 2017, et qui vise à faire de ce territoire un territoire d’excellence en matière de transition énergétique et écologique ;
Considérant enfin que l’activité de la structure pour la rénovation de laquelle est sollicité le concours du Département contrevient aux orientations et objectifs du Plan Climat Energie Territorial (PCET) de la Côte d’Or [2] ;
Je vous demande de refuser cette subvention (256 331 €) et d’attribuer ce montant à d’autres demandes seront bien plus conformes à l’intérêt public ainsi qu’aux impératifs liés à l’urgence climatique, à la préservation de notre environnement et à l’incontournable transition énergétique. »

Quels seront les élus qui seront refuseront naturellement cette subvention ?

Texte initialement publié sur le blog Dijon Écolo