Asso de malfaiteurs de Bure : la Cassation confirme les relaxes et met à mal les condamnations !
En 2022, le procès en appel des militant·es de Bure faisait tomber les peines de prison ferme et l’accusation d’association de malfaiteurs, ne condamnant les accusés qu’à de la prison avec sursis pour des délits mineurs. Début septembre la cour de Cassation a cassé ces dernières condamnations au motif de la disproportion des moyens policiers engagés.