221B Baker Street : M. Voinson a-t-il eu recours au travail dissimulé ?

Suite de l’enquête au 221B Baker Street, escape game à Dijon : nouvelles bévues de monsieur Valention Voinson, un salarié témoigne.

Article initialement publié sur le site du CIDTD

Le 26 janvier 2020 à 15h26, monsieur Valentin Voinson s’adressait à nous via messenger : « […] en dehors de relayer de fausses informations, je ne vois pas quels sont vos intérêts à chercher à nuire à une PME de 15 salariés, où chacun des salariés est d’ailleurs épanoui ». Monsieur Voinson ne manque pas d’imagination pour se défendre. Tenir de tels propos, malgré les preuves qui s’accumulent, nous amène à nous demander si monsieur Voinson ne se croirait pas au-dessus des lois.

De quoi nous accusera-t-il après lecture de cet article ? Mystère et boule de gomme ! Une chose est sûre, tout.e.s les salarié.e.s ne se sont pas épanoui.e.s au sein du 221B Baker Street Escape Game Dijon, contrairement à ce qu’il prétend à qui veut bien l’entendre. Le Centre d’Information du Droit du Travail Dijon, bien qu’ayant remis le dossier à un syndicat, a pris l’initiative de continuer ses investigations.

Et comme vous allez le constater, monsieur Valentin Voinson n’a pas fait qu’imposer des journées de 12h, 13h, voire 15h à des stagiaires ou salarié.e.s, le tout parfois sans pause, et on en passe. Il a vraisemblablement eu aussi recours à un procédé totalement illégal : le travail dissimulé.

Le travail dissimulé, un délit sévèrement puni !

L’innocence est parfois difficile à démontrer, encore plus quand nous sommes coupables. Voilà une phrase qui devrait à l’avenir faire réfléchir Monsieur Valentin Voinson. Effectivement, face à l’accumulation de preuves, il lui sera difficile de démontrer sa prétendue innocence. Rappelons tout d’abord que le travail dissimulé est totalement illégal, et qu’il est sévèrement puni par la loi. En effet, s’il est avéré, Monsieur Valentin Voinson risque – s’il était poursuivi en justice, reconnu coupable, et condamné – jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et une amende pouvant aller jusqu’à 45 000 €.

La charge de la preuve à l’accusateur ! De ce côté-là, ce n’est pas ce qui manque…

Bien que nous ne fassions que rapporter ce qui nous est dit, Monsieur Valentin Voinson interprétera peut-être notre article comme une accusation formelle et sans fondement. Préparé.e.s à cela, nous prenons donc l’initiative de rentrer dans le jeu qu’il va peut-être mettre en place. La charge de la preuve étant à l’accusateur, il nous faut donc des preuves, afin d’étayer notre accusation.

Et des preuves, nous n’en manquons pas, comme vous allez le constater. Car il faut le dire, monsieur Valentin Voinson n’a sur le sujet pas été très prudent, c’est du moins notre avis. L’un des ancien.ne.s salarié.e.s que nous avons rencontré.e.s a décidé, comme d’autres, de casser l’omerta qui règne au sein de cet établissement. Ci-dessous son interview effectuée le 21 janvier 2020 au siège du Centre d’Information du Droit du Travail Dijon.

Des indices qui se transforment en preuves, nous avons trouvé la clé de la vérité…

L’interview de ce salarié, que nous appellerons Romain, porte des accusations qui peuvent avoir de lourdes conséquences : monsieur Valentin Voinson risque tout de même, s’il était poursuivi en justice (ce qui devrait arriver) et reconnu coupable, puis condamné, une peine de prison et une amende, comme dit plus haut. Il nous fallait donc réunir les preuves qui confirment les dires de cet ex-salarié. Après un long travail d’investigation, ce fût chose faite comme vous allez le constater ci-dessous. Nous rappelons que la dissimulation d’emploi salarié est constituée lorsque l’employeur :

  • s’est soustrait intentionnellement à l’accomplissement de la déclaration nominative préalable à l’embauche (DPAE) prévue à l’article L. 1221-10 du code du travail ;
  • s’est soustrait intentionnellement à la remise de bulletin de paie à chacun de ses salariés prévue à l’article L. 3243-2 du code du travail (ou d’un document équivalent défini par disposition réglementaire) ;
  • a mentionné sur le bulletin de paie un nombre d’heures de travail inférieur à celui réellement effectué (sauf si cette mention résulte d’une convention ou d’un accord particulier sur la répartition du temps de travail).
« Tu commenceras le 6 août 2020 »…

Comme le dit l’ex salarié pendant l’interview, celui-ci a bien commencé le 6 août 2018. Nos investigations nous ont permis de retrouver une discussion entre monsieur Valentin Voinson et Romain. Cette discussion date du 31 juillet 2018, et comme vous allez pouvoir le constater, les faits s’avèrent sans ambiguïté et viennent corroborer les dires du salarié. Monsieur Valentin Voinson propose en effet à Romain du travail dissimilé payé 350/400 euros.

En plus de lui proposer de faire du travail dissimulé, ce qui est un délit, vous remarquerez que monsieur Valentin Voinson invite le salarié à commettre lui aussi un délit : cumuler les indemnités chômages en plus du travail dissimulé. Il est à noter que le salarié n’a pas suivi les conseils de monsieur Valentin Voinson concernant Pôle Emploi, puisqu’il n’y a jamais finalisé son inscription, et n’a donc jamais touché d’indemnité chômage. Celui-ci aura eu forte raison, au regard de la situation.

Une chose est certaine, le salarié n’avait, comme il l’explique dans l’interview, guère d’autre choix que d’accepter la proposition de monsieur Valentin Voinson. Effectivement, un contrat à durée déterminée de 6 à 8 mois et éventuellement un contrat à durée indéterminée étant promis à la clé, comment refuser une telle offre ?

Notre salarié commence donc à travailler sans contrat de travail le 6 août 2018, du moins il est “embarqué” comme le dit monsieur Valentin Voinson dans son message Messenger (ci-dessous). Bien entendu, ce dernier ne manquera pas de dire au salarié « N’en parle pas trop »… Il en va de soi !

La dissimulation d’emploi salarié est donc constituée, puisque monsieur Valentin Voinson s’est soustrait intentionnellement à l’accomplissement de la déclaration nominative préalable à l’embauche (DPAE) prévue à l’article L. 1221-10 du code du travail. Il s’est aussi soustrait intentionnellement à la remise de bulletin de paie prévue à l’article L. 3243-2 du code du travail (ou d’un document équivalent défini par disposition réglementaire).

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En tous les cas, le salarié fera ce qui été prévu : des travaux, comme le confirment les photos que nous nous sommes procuré (il est à noter que nous disposons d’une très grande quantité de photos des travaux). Puis il sera maître de jeu, courant septembre 2018.

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La patience est l’art d’espérer...

Le 10 octobre 2018, se retrouvant dans une situation financière compliquée, Romain se décide à réagir (voir interview). Il envoie un message à monsieur Valentin Voinson lui expliquant sa situation. Monsieur Valentin Voinson lui répond alors : « Hello ! Je fais tous les contrats dès mon retour. Pour septembre je te fais comme août, mais après on signe un CDD de 6 mois en 35h si ça te va ? ». Notons que l’échange de message date du 10 octobre 2018, et que le salarié a commencé le 6 aout 2018. Bien que le salarié soit dans une grande difficulté financière, monsieur Valentin Voinson n’en tiendra pas compte. Il tente même, vous l’aurez compris, de gagner un mois de plus et ainsi quelques économies supplémentaires. Beaucoup plus avantageux pour lui de payer quelqu’un 300 euros que de donner un smic à temps plein. Le salarié ne peut refuser, une fois de plus, par peur de ne pas décrocher ce fameux CDD de six mois.

Rappelons tout de même une chose : sur une base de 151 heures par mois, le salarié sera payé moins de 2 euros de l’heure. A titre de comparaison, en 2018, le salaire minimum dans la province du Guangdong en Chine était de 2 200 yuans par mois dans la ville de Shenzhen, soit l’équivalent de 280 euros… A 20 euros près, monsieur Voinson est prêt à conquérir le marché chinois, en véritable expert en matière de main d’œuvre à coup bas.

Le Centre d’Information du Droit du Travail Dijon a eu connu nombre d’employeurs malhonnêtes à travers les dossiers que nous avons eu à gérer, mais nous nous devons de reconnaître que monsieur Valentin Voinson accède sans difficulté au podium en matière de non-respect du droit.

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C’est seulement le 19 octobre 2018 que monsieur Valentin Voinson s’est décidé à demander au salarié les documents nécessaire afin d’établir le contrat de travail tant attendu. Le salarié se dit que cette fois c’est la bonne, qu’il va enfin décrocher un contrat de travail, et pouvoir bénéficier d’un salaire décent pour vivre. Le salarié croise les doigts, espérant qu’enfin les choses se fassent.

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Au coffre-fort tu iras, ton salaire tu trouveras !

Qui dit travail (quand bien même il s’agit là de travail dissimulé), dit salaire, cela va de soi. Qui dit engagement, dit respect des engagements. Là est le problème, puisque notre salarié n’a touché que 300 euros par mois, et non entre 350/400 euros comme annoncé dans les messages. Le salarié ne peut que constater le non-respect des engagements que celui-ci avait pris à son égard. Que peut-il dire, puisqu’il va y avoir un CDD suivi d’un CDI derrière ?! Peut-il se permettre de crier au scandale au risque de se voir dire au revoir, et ne pas décrocher ce fameux contrat de travail ? La réponse est non, comme il le précise dans l’interview. Le salarié prendra l’initiative de ne rien dire, pour être sûr de décrocher son contrat de travail et ira chercher son maigre salaire dans le coffre-fort comme le prouvent les messages ci-dessous :

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Valentin Voinson déclenche un miracle le 1er novembre 2018 !

Pour rappel, un miracle désigne un fait extraordinaire, dépourvu d’explication scientifique, qui est alors vu comme surnaturel et attribué à une puissance divine. Cette définition du mot miracle est à la hauteur de ce qu’a déclenché monsieur Valentin Voinson. Effectivement, à compter du 1er novembre 2018, le salarié est embauché en contrat à durée indéterminé en temps plein. Seulement, ce CDI n’est pas un acte délibéré, mais une preuve supplémentaire de la méconnaissance de monsieur Valentin Voinson en matière de droit du travail. Car ce qu’il pensait proposer à Romain était bien un CDD de 6 mois. Seulement, il ne remettra jamais de contrat de travail au salarié. Or, l’article L1242-12 est extrêmement clair sur le sujet, le contrat de travail à durée déterminée est établi par écrit et comporte la définition précise de son motif. A défaut, il est réputé conclu pour une durée indéterminée. Ce contrat écrit doit être établi et signé par les deux parties dans les deux jours ouvrables qui suivent l’embauche du salarié concerné (article L 1242-13 du Code du travail). Or comme le précise le salarié, celui-ci ne s’est vu remettre aucun contrat de travail en CDD, ni même en CDI d’ailleurs. Puisqu’aucun contrat écrit n’a été remis à Romain, ce dernier est alors bien embauché en contrat à durée indéterminé, comme le précise le code du travail et la jurisprudence, chose que ce salarié aura bien mérité.

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Mais ce n’est pas fini. Bien que ne disposant pas de contrat de travail, on peut constater via le bulletin de salaire de Romain qu’il est sous la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants. Pourtant, sur ce même bulletin de paie, il est précisé que le salarié a pour emploi : ANIMATEUR ! Il est clair que ce salarié n’est pas sous la bonne convention collective, puisqu’il devrait être sous la convention collective Animation (ex : CCN animation socio-culturelle) (IDCC 1518 /BROCHURE JO 3246).

Il n’y a pas dire, Monsieur Valentin Voinson fait bêtise sur bêtise, chapeau l’artiste, il l’a vraiment méritée notre première place sur le podium !

Des conditions de travail indignes, déjà en 2018.

Alors que nous vous révélions les conditions de travail indignes que subissaient certain.e.s salarié.e.s et stagiaires le 8 janvier 2020 via un article, l’interview de cet ex-salarié nous aura permis de comprendre que la situation dure depuis bien longtemps au sein du 221 B Baker Street Escape Game Dijon. Romain aura travaillé parfois plus de 13 jours d’affilée sans repos hebdomadaire, et effectué, comme d’autres salarié.e.s, des journées à plus de 10 heures de travail effectif. Bref, au 221B Baker Street Escape Game Dijon, les salarié.e.s s’épanouissaient déjà en 2018 (on essaie d’avoir un peu d’humour…).

Après le miracle, le malheur !

Après quelques mois, alors que Romain est épuisé -voir interview – il se voit proposé par monsieur Valentin Voinson de mettre un terme au contrat à durée déterminée du salarié. On se rend compte là que seul monsieur Valentin Voinson n’avait pas encore compris qu’à ce moment-là, le salarié était sous contrat à durée indéterminé. A bout, Romain accepte la proposition de monsieur Voinson.

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Ce dernier est quand même le seul employeur à faire une rupture anticipée d’un commun accord d’un contrat de travail à durée déterminé, alors que le salarié se trouve être en CDI. Encore une fois, chapeau l’artiste !

De plus, comme vous pourrez le constater ci-dessous, la date de signature « Fait à Dijon, le 18 décembre 2017 » n’est pas bonne, puisque nous étions en 2018, comme le rappel l’article 2 -rupture de contrat. « A l’initiative de Monsieur Valentin Voinson, les parties décident d’un comme accord de casser leurs relations contractuelles à compter du 31 décembre 2018. Bref, vous l’aurez compris, la paperasse, ce n’est pas son truc à monsieur Valentin Voinson.

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