Attestation sur l’honneur pour aller en manif



Les manifestations publiques ne sont pas interdites pendant le confinement et font l’objet d’une demande d’autorisation validée en préfecture. Il est donc possible de s’y rendre avec une attestation ad-hoc.

ATTESTATION SUR L’HONNEUR

Je soussigné(e) :

demeurant :

certifie et atteste me rendre à une manifestation qui se déroulera à :

déclarée auprès de la préfecture de :

Conformément aux dispositions de l’article 3 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état
d’urgence sanitaire qui autorise « tout rassemblement, réunion ou activité sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public, qui n’est pas interdit et organisé dans des conditions de nature à permettre le respect des dispositions de l’article 1er du décret ».

L’article 4 du décret ne prévoyant pas cette exception à l’interdiction de déplacements, alors que la manifestation est autorisée, je rédige cette attestation sur l’honneur qui justifie mon déplacement exceptionnel pour me rendre à la manifestation.

Le décret prévoit que « Les personnes souhaitant bénéficier de l’une de ces exceptions doivent se munir, lors de déplacements hors de leur domicile, d’un document leur permettant de justifier que le
déplacement considéré entre dans le champ de l’une de ces exceptions ». Les déplacements peuvent donc être justifiés par n’importe quel document à même de justifier du motif.

Fait à : Le :



Proposer un complément d'info

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Se connecter
Votre message

Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Lien hypertexte

(Si votre message se réfère à un article publié sur le Web, ou à une page fournissant plus d’informations, vous pouvez indiquer ci-après le titre de la page et son adresse.)

Ajouter un document

Articles de la même thématique : Manifestations

Une caravane résistante pour la vie dans les Hautes Alpes

En septembre 2020, en plein cœur de la pandémie, les zapatistes annoncent aux militant.es du monde entier, qu’ielles vont entamer un voyage du Mexique vers l’Europe, à la rencontre des luttes sur le vieux continent. D’un côté et de l’autre de la frontière alpine, nous avons répondu à cet appel.