[Fleurville] Travaux du pont : un processus démocratique légal biaisé


Saône-et-Loire

Les travaux sur le pont de Fleurville (71) ont commencé, manifestant que le Conseil départemental de l’Ain s’assoit sur le droit de l’environnement et sur celui des citoyen·nes à la démocratie.

Avant le recours de l’association Bien vivre à Replonges du 18 août 2021, des associations de l’Ain et de Saône & Loire se sont mobilisées, avaient informé le public, les élus concernés [1] et les médias sur les enjeux réels du dossier -écologiques et financiers- et proposé une alternative, fondée notamment sur l’analyse de l’Autorité environnementale de 2020.

Lors de l’enquête publique, le processus démocratique légal a été biaisé, se terminant par l’imposition unilatérale du projet par le Conseil départemental de l’Ain, avec la complicité du CD71, malgré l’avis défavorable de l’AE. La préfecture est restée à ce jour sans réaction sur le lancement des travaux avant la décision judiciaire.

Alors que beaucoup de citoyens se sentent de plus en plus concernés par les enjeux climatiques et environnementales, les conseillers départementaux de l’Ain et de Saône & Loire préfèrent donc réduire la société civile au silence et imposer leur projet inapproprié par des méthodes de voyous. Plutôt que de respecter la loi protégeant encore l’information honnête et complète des citoyens en amont des projets [2] et d’attendre la décision de justice, ils choisissent de passer en force.

Les motifs invoqués font preuve d’une hypocrisie insultante pour les citoyens et les associations ayant participé à l’enquête publique, pour la parole publique et la démocratie : l’action publique ne pourra se construire que dans un dialogue respectant les lois, les enjeux majeurs actuels et s’inscrivant dans un temps suffisant pour mettre en œuvre la transition nécessaire.

Le massacre du Val de Saône est en cours. Mieux vaut éviter quand la compensation est illusoire. Malgré les multiples alertes du GIEC, celles issues du Congrès Mondial pour la Nature récemment à Marseille [3], le gouvernement, de nombreuses collectivités perpétuent des actes contraires aux discours vertueux affichés. Dans la réalité, particulièrement dans le Val de Saône, à grand renfort de communication mensongère (effet d’annonce), tout est mis en œuvre pour rendre invisible soit l’inaction coupable, soit l’accumulation d’atteintes à la biodiversité et à l’environnement. Dans une série de projets inutiles ou de pratiques néfastes, climaticides : déviation Saôneor, RCEA, projet Eclat à Tournus, quads à Pont de Vaux, utilisation croissante de pesticides, ..etc. Nous savons maintenant que les compensations sont un leurre.

Une régression voulue de la participation du public en amont des décisions concernant les projets inutiles. 8 mois après la publication de la loi Asap [4], les usagers et les associations environnementales constatent un subterfuge dans l’utilisation de cette loi, permettant surtout un assouplissement des procédures environnementales pour les porteurs de projets les plus contestés. La Compagnie nationale des commissaires enquêteurs y voit une atteinte à la démocratie environnementale, inscrite dans la Constitution -Charte de l’environnement depuis 2005.Le préfet pourra certainement user de son droit de dérogation. Mais rien ne permet de justifier le début des travaux, pas même une énième dérogation qui n’aura jamais le pouvoir de faire renaître un site et un écosystème de 120 ans sacrifié.

Il faut revenir au projet de reconstruction sur les appuis existant : c’est la solution la plus respectueuse de l’environnement, des lois et de la démocratie. C’est la moins onéreuse et la plus en accord avec les priorités contemporaines.

Le « pont neuf », c’est le monde d’avant. France Nature Environnement 71 « exige dès à présent le jour d’après pour la démocratie environnementale, pour que le gouvernement applique et fasse appliquer le droit d’information du public et mette le droit français en accord avec le droit européen et international sur la biodiversité ».

Pour FNE 71, le porte-parole collégial. T.GROSJEAN



Notes

[1Communiqué de FNE 71 et lettre de Bien vivre à Replonges aux conseillers départementaux en mai 2021 - Lettre du collectif pour la reconstruction du Pont de Fleurville du 20/09/2021. Les associations membres du collectif sont : Bien vivre à Replonges(01) – Montbellet patrimoine (71) -Sauvegarde du patrimoine mâconnais (71) – EELV 71 – EELV 01 – FNE 71

[2Charte constitutionnelle de l’environnement -2005, garantissant le droit d’accès aux informations relatives à l’environnement – CNDP : Commission Nationale du Débat public, constatant « ..que la hausse des seuils de saisine réduit son champ d’action pour l’information du public en amont des projets » – CNCE : commission nationale des commissaires enquêteurs voyant dans la loi ASAP « une atteinte à la démocratie environnementale »

[3Communiqué FNE71 « Pour sauver la biodiversité… » - 8 septembre 2021 (cf site)

[4Asap : Loi du 7 décembre 2020 : Accélération et de simplification de l’action publique,- limitant le champ de consultation du public et des CODERST pour faciliter les procédures d’adoption des projets contestés du fait de leur impact sur l’environnement.

Proposer un complément d'info

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Se connecter
Votre message

Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Lien hypertexte

(Si votre message se réfère à un article publié sur le Web, ou à une page fournissant plus d’informations, vous pouvez indiquer ci-après le titre de la page et son adresse.)

Ajouter un document

Articles de la même thématique : Biodiversité

Appel pour des forêts vivantes

Les forêts sont riches, diverses, complexes, bref : vivantes. Mais l’industrie aimerait les transformer en monocultures d’arbres bien alignés, faciles à récolter, maîtrisés. Partout en France, des individus, des collectifs et des associations s’activent, inventent des alternatives et défendent les forêts. Le temps est venu d’unir ces forces, pour faire front commun contre l’industrialisation des forêts !