Avant le recours de l’association Bien vivre à Replonges du 18 août 2021, des associations de l’Ain et de Saône & Loire se sont mobilisées, avaient informé le public, les élus concernés [1] et les médias sur les enjeux réels du dossier -écologiques et financiers- et proposé une alternative, fondée notamment sur l’analyse de l’Autorité environnementale de 2020.
Lors de l’enquête publique, le processus démocratique légal a été biaisé, se terminant par l’imposition unilatérale du projet par le Conseil départemental de l’Ain, avec la complicité du CD71, malgré l’avis défavorable de l’AE. La préfecture est restée à ce jour sans réaction sur le lancement des travaux avant la décision judiciaire.
Alors que beaucoup de citoyens se sentent de plus en plus concernés par les enjeux climatiques et environnementales, les conseillers départementaux de l’Ain et de Saône & Loire préfèrent donc réduire la société civile au silence et imposer leur projet inapproprié par des méthodes de voyous. Plutôt que de respecter la loi protégeant encore l’information honnête et complète des citoyens en amont des projets [2] et d’attendre la décision de justice, ils choisissent de passer en force.
Les motifs invoqués font preuve d’une hypocrisie insultante pour les citoyens et les associations ayant participé à l’enquête publique, pour la parole publique et la démocratie : l’action publique ne pourra se construire que dans un dialogue respectant les lois, les enjeux majeurs actuels et s’inscrivant dans un temps suffisant pour mettre en œuvre la transition nécessaire.
Le massacre du Val de Saône est en cours. Mieux vaut éviter quand la compensation est illusoire. Malgré les multiples alertes du GIEC, celles issues du Congrès Mondial pour la Nature récemment à Marseille [3], le gouvernement, de nombreuses collectivités perpétuent des actes contraires aux discours vertueux affichés. Dans la réalité, particulièrement dans le Val de Saône, à grand renfort de communication mensongère (effet d’annonce), tout est mis en œuvre pour rendre invisible soit l’inaction coupable, soit l’accumulation d’atteintes à la biodiversité et à l’environnement. Dans une série de projets inutiles ou de pratiques néfastes, climaticides : déviation Saôneor, RCEA, projet Eclat à Tournus, quads à Pont de Vaux, utilisation croissante de pesticides, ..etc. Nous savons maintenant que les compensations sont un leurre.
Une régression voulue de la participation du public en amont des décisions concernant les projets inutiles. 8 mois après la publication de la loi Asap [4], les usagers et les associations environnementales constatent un subterfuge dans l’utilisation de cette loi, permettant surtout un assouplissement des procédures environnementales pour les porteurs de projets les plus contestés. La Compagnie nationale des commissaires enquêteurs y voit une atteinte à la démocratie environnementale, inscrite dans la Constitution -Charte de l’environnement depuis 2005.Le préfet pourra certainement user de son droit de dérogation. Mais rien ne permet de justifier le début des travaux, pas même une énième dérogation qui n’aura jamais le pouvoir de faire renaître un site et un écosystème de 120 ans sacrifié.
Il faut revenir au projet de reconstruction sur les appuis existant : c’est la solution la plus respectueuse de l’environnement, des lois et de la démocratie. C’est la moins onéreuse et la plus en accord avec les priorités contemporaines.
Le « pont neuf », c’est le monde d’avant. France Nature Environnement 71 « exige dès à présent le jour d’après pour la démocratie environnementale, pour que le gouvernement applique et fasse appliquer le droit d’information du public et mette le droit français en accord avec le droit européen et international sur la biodiversité ».
Pour FNE 71, le porte-parole collégial. T.GROSJEAN
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