Signature d’une charte commune en faveur des locataires en fragilité économique



Le Mouvement Hlm et les associations nationales de locataires signent une charte en faveur des locataires en fragilité économique pendant la crise du Covid 19

Communiqué du CLCV le 05/05/2020

L’Union sociale pour l’habitat, les Fédérations qui la composent et les cinq associations nationales de locataires siégeant à la Commission nationale de concertation ont signé le 4 mai 2020 une charte nationale d’engagements de bonnes pratiques en faveur des locataires en situation de fragilité économique liée à la crise du Covid 19.
Chaque organisme pourra, dans le cadre de la concertation locative, la décliner sous forme de protocole local.
Le repérage, le contact avec les ménages fragilisés économiquement et leur suivi constituent la clé de voûte des vingt engagements de la charte nationale.
Pour les locataires justifiant d’une baisse de leurs revenus, les organismes Hlm pourront proposer un étalement du paiement des loyers et des charges pour les échéances de loyer jusqu’au mois de septembre 2020 inclus, période à l’issue de laquelle un bilan complet sera fait par les cosignataires dans le cadre du Congrès Hlm de Bordeaux.
Les organismes Hlm veilleront à la soutenabilité financière pour le locataire de l’étalement proposé. Les régularisations débitrices des charges locatives pourront également donner lieu à un étalement ou à un report de paiement.
Les associations de locataires et les organismes Hlm ont également prévu d’optimiser la mobilisation des dispositifs de solvabilisation existants pour soutenir les locataires pendant cette période et de porter des demandes communes telles que le renforcement des moyens des FSL, le report de la fin de la trêve hivernale.
L’ensemble des engagements a été conçu dans un esprit de co-construction. La charte fera l’objet d’un suivi régulier au niveau national.



Proposer un complément d'info

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Se connecter
Votre message

Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Lien hypertexte

(Si votre message se réfère à un article publié sur le Web, ou à une page fournissant plus d’informations, vous pouvez indiquer ci-après le titre de la page et son adresse.)

Ajouter un document

Articles de la même thématique : Logement

« Une densité heureuse est possible »… mais selon quel modèle ?

Dans le cadre de la modification du PLUIHD de Dijon Métropole, les Lapines Dijonnaises ont contribué à l’enquête publique en proposant que les promoteurs immobiliers soient obligés d’habiter au moins 6 mois dans les immeubles qu’ils construisent, afin d’éprouver le bonheur de vivre en clapier.

[Brochure] Toutes les portes s’ouvrent

Toutes les portes s’ouvrent est une brochure dont l’idée est de diffuser largement les techniques d’ouvertures de squats et de ne plus dépendre « d’ouvreurs.euses expérimenté.e.s » pour s’y mettre.

Pour l’ouverture du parc Baudin-Mirande !

Le parc Baudin-Mirande est menacé de bétonisation. La modification du plan local d’urbanisme prévoit d’y construire encore plus de logements qu’au départ. À l’heure des projets « écolos » de la mairie, la protection de cet espace vert devrait être une évidence pour la métropole.

Articles de la même thématique : Droits sociaux

[Débat] Passe sanitaire et exclusion : quel accès aux droits et à la santé ?

Reprise des rendes-vous Voisins-Voisines / Université Populaire de la Maison Phare.
Des instants d’échanges, de débats, de rencontres et de questionnements sur des sujets qui traversent notre société. Jeudi 16 septembre à 18h30 : « Pass’ sanitaire et exclusion : quel accès aux droits et à la santé ? ».

Besançon : intermittents et précaires occupent l’inspection du Travail

Le CIP (Collectif des Intermittents et Précaires) ainsi que l’intersyndicale (CGT, FO, FSU, Solidaires) et l’association AC (Agir contre le chômage) ont appelé à cette première édition locale du « vendredi de la colère. » Alors que le Centre National Dramatique est occupé depuis plus d’un mois à l’instar de dizaines d’autres théâtres et sites en France, les militants de Besançon ont décidé de marquer le coup par une mobilisation et des actions conséquentes.