Synthèse des états généraux de la migration à Dijon

Synthèse rédigée à l’issue de la concertation locale des états généraux des migrations en Côte-d’Or qui se sont tenues à Dijon le 24 mars dernier

Introduction

Présentation générale de la concertation en Côte-d’Or
En novembre 2017, des centaines d’associations et de collectifs citoyens ont décidé de lancer sur
l’ensemble du territoire français des concertations destinées à poser les bases d’une politique
migratoire alternative réellement humaine et digne. Les principes et les propositions qui en
émergeront seront présentés à l’occasion d’une première session nationale des États généraux,
prévue les 26 et 27 mai prochains.
En Côte d’Or, la concertation locale s’est tenue le samedi 24 mars à Dijon de 14h à 22h à la Maison-Phare, 2 Allée de Grenoble.

Elle a été organisée par les collectifs et organisations suivant.e.s :
• Collectif de soutien aux demandeurs d’asile et migrants :
ACAT Dijon / Action Catholique Ouvrière / AFRANE Bourgogne/ AGIRabcd 21/Amis de la
Confédération Paysanne/ Amnesty International Dijon /Association des Paralysés de France/ ATTAC
21 / ATMF Dijon / CFDT 21 / CGT 21 / Club Unesco Dijon/CCFD Terre Solidaire/CLCV /CNT 21
/Collectif du lycée d’accueil international du Castel/Confédération Paysanne/ CSF / Espace
Autogéré des Tanneries / Euphorbe en Illabakan / FCPE / FSU 21 / LVN personnalistes et citoyens /
Ligue des Droits de l’Homme / MAN /Mouvement de la Paix/ MRAP / Pastorale des Migrants / RESF
21 / SAF /SNES FSU/ SOS Refoulement / SOS racisme / Solidaires / Solidarité afghane /Sud santé
sociaux/ UJFP / UNEF/ Tends la Main / Urgence Solidaire
• Collectif soutien asile nord 21 :
Amnesty international – CCFD Terre solidaire – Emmaüs Planay – Ligue des droits de l’Homme,
sections de Châtillon sur Seine et Montbard Auxois – MJC André Malraux – RESF – Secours Catholique – Représentants des enseignants du collège Pasteur de Montbard
• Associés : JRS Welcome / La Cimade / Collectif Odyssée Beaune

Objectifs de la journée du 24 mars

• Rassembler une diversité de personnes dans une réflexion et une co-construction
radicalement différentes des politiques menées par les pouvoirs publics.
• Faire un état des lieux en Côte-d’Or, des situations, pratiques administratives, etc.
• Construire collectivement des propositions d’améliorations :

  • à faire remonter aux EGM,
  • pour les actions locales de plaidoyer.

Programme de la journée

• 14h – 15h30 :

  • Lectures de textes + 1 conte par Bernard BACHEROT.
  • Conférence Débat « penser les migrations » avec Chowra MAKAREMI, anthropologue, chargée de
    recherche au CNRS. Ses travaux portent sur les contrôles migratoires en Europe et particulièrement
    le gouvernement des frontières, sur l’anthropologie de l’Etat et les relations entre violence et droit.

• 16h - 17h30 : un forum avec 4 ateliers d’échanges avec des migrants, bénévoles, militants,
travailleurs sociaux, enseignants, juristes et toute personne intéressée et solidaire.
Les thèmes des 4 ateliers ont été choisis par les organisations membres du Collectif de soutien aux
demandeurs d’asile et migrants à partir des problématiques vécues par les migrants en Côte d’Or et
les bénévoles/militants qui les accompagnent.

  • Les jeunes : enfants et jeunes scolarisés, mineurs isolés, prise en charge ou rejet, droit à la
    scolarisation, la régularisation
  • Hébergement, accueil : CADA, hébergement d’urgence, squats, hébergement par des particuliers,
    repas solidaires, quelles formes d’hospitalité publique, associative et privée ?
  • Droit au séjour, course d’obstacles, le traitement par les services de l’Etat, comment faire
    respecter les droits humains ?
  • Asile, règlement Dublin et ses dégâts : déposer une demande d’asile dans un pays de son choix ?

• 17h30 – 18h30 : Restitution en plénière des ateliers et conclusions
Les échanges visaient à dégager des doléances et propositions issues de la réalité pour mener des
actions locales de plaidoyer et participer à la réflexion nationale.
• en permanence expo photo, buvette
• à partir de 18h30 : temps festif, culturel, musique, repas partagé

Bilan de la participation

Environ 250 personnes ont participé aux EGM de Côte d’Or, sans doute jusqu’à 300 personnes sont
passées sur toute la journée. On peut noter la diversité des participants (en annexe la liste des
participants) : migrants, responsables d’associations du social et du médico-social, militants
associatifs, élus, avocats, chercheurs, artistes, citoyen.ne.s. Les débats ont été de qualité et très
riches. Les objectifs de la journée ont été atteints, même si ce n’est qu’une étape dans notre
mobilisation locale et nationale !

Compte-rendu des interventions en plénière et des échanges en ateliers

Vous trouverez ci-après le contenu des interventions, des questions et débats qui ont animé cette
journée des Etats généraux des migrations en Côte d’Or.

Lectures + 1 conte par Bernard Bacherot

de Giuseppe Mungo « ON A FAIT DE NOUS DES IMMIGRÉS », L’Harmattan

Ces hommes ne savent pas ce que c’est que de quitter sa terre natale pour une terre inconnue en
laissant derrière soi une famille, une maison, un chien qui était le meilleur compagnon, de quitter
cette jeune fille avec qui la veille on s’est échangé une bague et promis de s’écrire tous les jours.
Ils ne savent pas ce que c’est que de quitter son village et de n’apercevoir qu’une vague silhouette
au loin avant de disparaitre pour longtemps.
Ils ne savent pas ce que c’est que de sentir pleurer tout son corps, ne sachant pas quand on
reviendra respirer cet air, quand on retrouvera ce parfum que seuls les oliviers qui poussent sur
cette terre brûlée par le soleil du sud savent donner.
Ils ne savent pas ce que c’est que de n’avoir que des souvenirs pour seul bagage à emporter, les
poches pleines de misère, la tête pleine d’espoir et les mains que le travail n’a pas épargné prêtes
à affronter toutes les tâches que l’on pourra leur proposer.
Toi mon Sud ! Toi mon Sud et ta misère qui m’ont fait partir de ma terre, sachez que mes racines
sont si profondes que jamais personne ne pourra les éradiquer.

de Djemila Benhabib « MA VIE A CONTRE CORAN » VLB Editions

Je sais d’où je viens. Je sais où sont mes racines. Mon identité n’est pas coagulée. Le monde ne me
fait pas peur. La diversité non plus. Je n’ai aucune appréhension ni envers l’un ni envers l’autre. Je
ne crains nullement qu’ils m’engloutissent. Bien au contraire, j’aime qu’ils m’emportent dans leurs
contrées les plus mystérieuses.
Ce que je redoute, par contre, ce sont les identités collectives préfabriquées qu’on instrumentalise
pour dresser les uns contre les autres et les enfermer dans des prisons ethniques et
communautaristes.
Surtout n’essayez pas de de me clouer, de me visser et de m’attacher à une communauté. D’autres
ont essayé et n’y sont pas parvenus. Ma communauté, c’est l’humanité tout entière. Ma religion ce
sont les Lumières. Montaigne m’appartient tout autant qu’Averroès. Je revendique le droit de
m’arrimer dans plusieurs girons.
N’essayer surtout pas de me dire qu’il aurait fallu que je sois née en France, de parents français, de
grands-parents français et d’arrière-grands-parents français pour que je me revendique de cet
héritage. N’essayez pas de me dire que Spinoza, Nietzsche, Gramsci et Voltaire ne sont pas des
miens. Ils le sont. Tout autant que le sont Averroès, Khayam, Abou Nuwas et Ibn Arabi.
N’essayez pas de me dire qu’il aurait fallu que je me débarrasse de mon nom pour m’imprégner de
l’universel. N’essayez pas de me dire qu’il aurait fallu que je taise le « h » de mon nom pour ne pas
trop ébruiter mes origines. Cet « h »-là (...) il est là pour rester. Il est là pour rappeler à tous ceux
qui seraient tentés de me faire passer pour celle que je ne suis pas, que moi aussi je porte un nom
arabe (...) ma différence n’est pas une succession de braderies. Elle est accomplissement et
épanouissement.

texte de Arlette Colle, inédit

Couloirs !

Couloirs !
De la mort. De la vie. Couloirs.
On y fait que attendre. Attendre.
Attendre que les portes s’ouvrent sur l’emprisonnement ou la délivrance.
Nous parviennent les bruits de l’autre côté, les gémissements des torturés, les râles des agonisants, les cris de ceux qui veulent encore vivre.
Nous assaillent les odeurs de sang, d’urine.
Youssef rampe péniblement, combien de mètres ce couloir ?
Y aura-t-il une porte au bout ?
Il ne veut pas rendre l’âme sur ce carrelage glacé et mouillé, il n’y a plus le gardien aux chaussures
cloutées du début de la matinée, un gardien sans regard qui poussait les gars gisant au sol pour se
frayer un chemin, Youssef aussi écarte les corps sur le côté pour pouvoir passer, il se concentre sur
le but immédiat : quelques centimètres de plus, donc ne pas regarder si l’autre immobile est déjà
délivré ou encore tiède, mais avancer, avancer, même si cela ne sert à rien, c’est une seconde de
plus volée au désespoir.
Etre égoïste pour ne pas se perdre, ne pas sombrer, ne pas renoncer.
Ne pas renoncer à la vie.
La vie, elle seule mérite quelque honneur.
La vie mérite les ultimes sacrifices... même l’abandon de toute humanité, car à ce point l’empathie
risque de précipiter vers la mort.
Youssef, il lui reste si peu de forces, s’il s’attarde sur ce qu’il voit, il va y rester...
Quelque chose touche et s’agrippe à son coude gauche.
Il tente de décrocher ce qui l’attache : sa main droite rencontre une main, petite, celle d’un
enfant, il se soulève et dans la pénombre c’est un regard qui le heurte et déclenche un flot de
chaleur dans sa poitrine : nom de Dieu !
Qu’est ce qui lui est arrivé ? Ils s’en prennent même aux enfants.
Youssef voudrait parler mais il réalise que ce n’est plus possible, il ne sait plus articuler, pendant si
longtemps les cris seuls se sont échappés de sa bouche...
L’enfant non plus ne peut parler, mais son regard appelle si intensément que Youssef n’existe plus en dehors de ce lien instantanément noué. Une chaude énergie se répand dans tous ses membres, des forces insoupçonnées le poussent à se mettre à genoux, il palpe l’enfant, il est plein d’œdèmes, Youssef soulève très doucement ses bras l’un après l’autre, puis ses jambes. Des larmes coulent sur les joues terriblement maigres du petit, ce n’est pas de souffrance, Youssef le lit dans ses yeux.
L’enfant n’a apparemment rien de cassé.
Peut-il ramper, replier successivement ses jambes douloureuses pour avancer ?
Youssef lui montre comment faire, mais l’enfant ne peut pas.
Youssef lui montre comment faire, mais l’enfant ne peut pas.
Youssef réussit à se mettre assis, il tire et cale le petit sur ses genoux et avance en poussant avec ses bras ses mains placées au sol derrière lui, en repliant successivement et très légèrement ses jambes pour ne pas secouer trop l’enfant. Le couloir est un peu plus libre, Youssef se propulse très lentement il ne sait pas pour combien de temps, il se concentre sur chaque geste, seule compte la seconde qui vient avec cet enfant qu’il porte, seconde riche d’amour retrouvé, d’humanité retrouvée.
Une brusque arrivée de lumière envahit le couloir, infirmières et brancardiers pénètrent et ramassent les corps. Quelques-uns des « ressortissants » de ce couloir seront sauvés. Youssef et l’enfant seront transportés dans le même hôpital.
Couloir humanitaire, enfin ! Combien restent-ils de vivants ?

de Velibor Colic, écrivain bosnien exilé en France, « Manuel d’exil »

J’ai vingt-huit ans et j’arrive à Rennes avec pour tout bagage trois mots de français – Jean, Paul et Sartre.
Fraîchement restauré, le foyer de demandeurs d’asile à Rennes me fait penser à mon lycée. Une grande porte vitrée, d’interminables couloirs, sauf qu’ici au lieu des salles de classe on a des chambres pour les réfugiés. Dans le hall central il y a une carte du monde avec les petits drapeaux du pays des résidents. La misère du monde s’est donné rendez-vous à Rennes en cette fin d’été 1992. L’Irak et la Bosnie, la Somalie et l’Ethiopie, plusieurs pays de l’ex-bloc soviétique. Quelques vagabonds professionnels en plus, des hommes perdus depuis longtemps, peut-être depuis toujours, entre les diverses administrations et les frontières, entre le vrai monde et ce sous-monde des citoyens de seconde classe, sans papiers, sans visage et sans espoir.
Je suis accueilli par une dame aux énormes lunettes. Elle parle doucement en me regardant droit dans les yeux. C’est une première pour moi. Depuis mon arrivée en France tout le monde (y compris les gens bien intentionnés) me parle très fort et en phrases courtes, genre : Toi… Manger… oui… Miam, miam, mmmm c’est bon…, ou : Toi, attendre, ici ! Ici, attendre !
Là, c’est autre chose. La dame m’explique, tout doucement –et comme par miracle, je comprends tout – le fonctionnement du foyer. Je saisis que je vais avoir une chambre simple, pour célibataire, que la salle de bains et la cuisine sont communes et que j’ai droit à un cours de français pour adultes analphabètes trois jours par semaine. 
Je suis un peu vexé : 
– I have BAC plus five, I am a writer, novelist… 
– Aucune importance mon petit, répond la dame. Ici tu commences une nouvelle vie…"
Il me faut apprendre le plus rapidement possible le français. Ainsi ma douleur restera-t-elle à jamais dans ma langue maternelle.

De Erri de Luca « ALLER SIMPLE » Gallimard

Ce n’est pas la mer qui nous a recueillis,
Nous avons recueilli la mer à bras ouverts
Venus des hauts plateaux incendiés par les guerres et non par le soleil,
Nous avons traversé les déserts du tropique du Cancer
Quand, d’une hauteur, la mer fut en vue
Elle était ligne d’arrivée, pieds embrassés par les vagues.
Finie l’Afrique semelle de fourmis,
Par elles les caravanes apprennent à piétiner.
Sous un fouet de poussière en colonne
Seul le premier se doit de lever les yeux.
Les autres suivent le talon qui précède,
Le voyage à pied est une piste d’échines.
(...)
Ce n’était plus à nous, mais au bateau d’aller,
Le bagage déchargé des épaules, la mer était soulagement.
Ce n’était plus aux jambes de monter,
Pour nous marcheurs, la mer est un chariot.
La mer pousse, confuse, un jour elle court vers l’est,
Un autre elle veut le nord avec ses giclées de lait sur les vagues.
(...)
La mer n’est pas un fleuve qui connaît le voyage, mais une eau sauvage,
Au-dessous c’est un vide déchaîné, un précipice.
Nous ne mettons pas les morts à la mer, ils servent pour la nuit
Leurs corps préservent du froid, la mer est sans mouches.
(...)
Nos visages blanchissent la nuit, la fièvre de la soif,
A l’aube nous léchons la rosée sur la toile, sur le bois.
(...)
Des mains m’ont saisi, douaniers du Nord,
Gants en plastique et masque sur la bouche.
Ils séparent les morts des vivants, voici la récolte de la mer,
Mille de nous enfermés dans un endroit pour cent.
Italia, Italia, est-ce ça l’Italia ?
Ils ont un joli mot pour leur pays, des voyelles pleines d’air.
 On dit Italia et ici c’est une de ses îles
de câpres, de pêche et de nous autres enfermés. »
J’ignore ce qu’est une île, je demande et il répond :
« Une terre plantée au milieu de la mer. »
« Et elle ne bouge pas ? « Non, c’est une terre prisonnière des vagues »
« Comme nous de l’enclos. » Une île n’est pas une arrivée.
Surveillés par des gardes, nous sommes coupables de voyage,
(...)
Ils veulent nous renvoyer, ils demandent où j’étais avant,
Quel lieu laissé derrière moi ?
(...)
Tu dois rentrer à la maison. Si j’en avais une, je serai resté.
Même les assassins ne veulent plus de nous.
Remettez-nous dans le bateau, chassez-nous en hommes,
Nous ne sommes pas des bagages à expédier et toi, Nord, tu n’es pas digne de toi-même.
Notre terre engloutie n’existe pas sous nos pieds,
Notre patrie est un bateau, une coquille ouverte.
Vous pouvez repousser, non pas nous ramener,
Le départ n’est que cendre dispersée, nous sommes des allers simples.

Conte [non lu, raconté]

Un paysan demande au Roi :

  • Roi, sais-tu, précisément, à quel moment la nuit est achevée et le jour levé ?
  • Tu veux savoir à quel instant on est sûr que la nuit est finie et le jour levé ? Facile ! répond le Roi, c’est lorsqu’on fait la différence entre la silhouette du mouton et celle du buisson !
  • Non, dit le paysan, sois plus précis Roi !
  • … c’est quand on fait la différence entre le toit de la maison et le pic de la montagne !
  • Pas assez précis Roi ! A quel moment est-on sûr que la nuit est finie ?
  • Lorsque l’on peut différencier… la pelote de laine et le dos du chat !... le dos de l’âne et la colline au loin ? voir la différence entre le chemin qui va et la rivière qui coule ?...
  • Non Roi, non… tu n’y es pas du tout ! Moi je vais te dire : lorsque nous regardons le visage d’un inconnu, d’un étranger… et que nous reconnaissons qu’il est notre frère humain, alors là nous sommes sortis de la nuit.

Compte-rendu des interventions et débats en plénière

1. Intervention de Chowra MAKAREMI

Intervention de Chowra MAKAREMI, anthropologue, chargée de recherche au CNRS, spécialisée sur les contrôles migratoires aux frontières, l’accueil des migrants dans les villes européennes, les relations entre violence et droit.

Chowra MAKAREMI a récemment coordonné le livre collectif Entre accueil et rejet, ce que les villes font aux migrants, Babels, Bibliothèque des Frontières, Le Passager clandestin, 2018. D’autres ouvrages ont été publiés sur les thèmes des migrations dans la collection Bibliothèque des Frontières par le programme de recherche Babels, sous la direction scientifique de Michel Agier, anthropologue, directeur d’études à l’EHESS et à l’IRD. Cette collection vise à rendre accessible à tous les résultats de recherches sur les migrations, pour penser la violence des frontières contemporaines et réinventer les politiques d’hospitalité (pour plus d’informations, se reporter au site http://lepassagerclandestin.fr/catalogue/bibliotheque-des-frontieres.html).

Chowra MAKAREMI commence son intervention par le constat d’un gouffre entre, d’une part, le savoir sociologique sur les migrations, une production scientifique très importante, s’appuyant sur des masters, des centres de recherche, etc, et, d’autre part, le débat public. Les recherches scientifiques permettent d’aboutir à un certain nombre d’analyses, telles que l’inefficacité absolue des politiques de fermeture et de contrôle des frontières, l’absurdité de la volonté politique de tri des bons et des mauvais migrants et la nécessité d’une redéfinition des politiques européennes de l’asile. Or ces résultats scientifiques ne sont pas diffusés au grand public ni dans les médias et les offres politiques se distancient, bien au contraire de plus en plus, des évidences issues de la recherche. Aucun parti politique ne pose la question de la liberté de circulation et de l’ouverture des frontières régulées, qui sont pourtant considérées par les recherches scientifiques comme une politique alternative réaliste.
Face à ce constat d’échec, considérant que les universitaires ont également leur responsabilité, le groupe de recherche Babels a souhaité contribuer à un changement des représentations par la rédaction d’ouvrages courts accessibles.

Quels mots pertinents utiliser ?

« Migrant-e »s / « réfugié-es » : les réfugié-es sont une catégorie de migrant-es (comme les expatrié-es en sont une autre catégorie). Si on veut faire changer les regards sur les migrations, il est important de parler des « réfugié-es et autres migrant-es », tout particulièrement dans les discussions avec notre entourage proche.

L’accueil des migrant-es dans différentes villes européennes

On constate une diversité et une complexité des formes d’accueil des migrants dans les villes européennes : à la fois des dispositifs publics et des formes d’hospitalité privée. Dans certaines villes, l’hospitalité privée a été une réponse à l’hostilité croissante de la population, des grands médias et des partis politiques vis-à-vis des réfugiés et des migrants. Ce fut par exemple le cas du Danemark, où un réseau de 150 000 membres (important pour ce pays !) « habitants amicaux », créé à l’origine pour mettre en application les principes de bienveillance au quotidien (personnes âgées, à mobilité réduite…). Ces réseaux de voisinage ont répondu en 2015 à l’arrivée de migrant-es.

Des mairies réorganisent des formes d’hospitalité. Par exemple, Barcelone (mairesse Mme Colau) a demandé au gouvernement central sa part de migrant-es qui attendaient en Grèce. Mais cela n’a pas été fait. En juin 2017, à Barcelone, 160 000 personnes défilaient dans les rues derrière des banderoles « nous voulons accueillir », mais l’Etat central s’est bien gardé de le faire.
Le concept d’hospitalité, souvent convoqué ces dernières années, s’avère utile pour comprendre les réalités auxquelles nous sommes confronté.e.s. « L’hospitalité, dans une forme non pas privée mais publique, comme paradigme en matière de politique migratoire, a été largement analysée par Michel Agier, qui pose notamment la question du déplacement du côté de l’éthique de ce qui est du ressort des droits (à la circulation, à l’asile, à l’hébergement, etc). Or la distinction entre une hospitalité publique et la somme des hospitalités privées est de plus en plus ambiguë et mérite approfondissement en contexte de crise de l’Etat-Providence. Par exemple, la solution trouvée par la mairesse de Barcelone pour contourner le refus du gouvernement en matière d’accueil, à savoir la mise en place d’une base de données de particuliers accueillant, fonde ainsi les conditions d’un accueil public a minima, en contexte politique hostile, sur une organisation de l’hospitalité privée »1.
Néanmoins, même si au final peu de migrant-es ont été accueillis à Barcelone, il est important de mentionner que le changement de discours des autorités municipales en 2014-2016 a permis de couper l’herbe sous le pied des idées xénophobes et a empêché le développement de discours nationalistes. En cela, on peut parler de victoire dans la façon dont le débat public a parlé des migrants. Depuis, l’actualité de la Catalogne a relégué ce débat au second plan.

L’étude sur les villes européennes consacre deux chapitres à la France : Paris avec l’expérience du Centre de premier accueil (première appellation centre humanitaire → ineptie !) et les CAO, enjeux d’accueil et d’hébergement dans plusieurs villes, trajectoires de migrant-es depuis Calais. Il y a bien une exception française en Europe dans la construction politique de la figure du migrant « sans-abri ». La France accueille en moyenne par an environ 70 000 migrants, soit 10 fois moins que l’Allemagne (environ 800 000 migrants par an). Or, alors qu’en Allemagne, très peu de migrants dorment à la rue, la France se caractérise par le drame du sans-abrisme. La politique française de transformation des migrant-es en sans-abris et la construction de la figure du migrant en sans-abri ont des effets dévastateurs sur les discours xénophobes, l’augmentation des votes de rejet et des différentes formes de rejet.

D’autres spécificités françaises étayées par les recherches sur les villes européennes :

  • L’absence de concertation avec le tissu associatif local par les autorités publiques (d’où
    réaction, positive, des EGM !),
  • La verticalité des pouvoirs publics : Etat, Préfecture, Région, Municipalités
  • L’opacité des relations entre la préfecture et les municipalités, l’État et les régions (avec
    les réformes – notamment de la taxe d’habitation - qui vont diminuer l’autonomie des
    collectivités territoriales)
  • L’échelon préfectoral, avec une forte dimension discrétionnaire : les décisions ne sont pas
    les mêmes d’une préfecture à l’autre.

En Suède et en Allemagne, les politiques d’accueil généreuses ont contribué à un réveil économique, à la création d’emplois et de richesses. Cela avait déjà été observé au moment de la guerre des Balkans. Les migrations produisent davantage de richesses que de coûts. Les Etudes de l’OCDE, de l’INSEE, d’Eurostat ont montré l’apport positif des migrant-es pour l’économie. Pour chaque euro investi, on peut en récolter 2 .

Mais, en même temps, les votes d’extrême droite augmentent dans ces pays. La question de l’augmentation de l’extrême droite en réaction à l’arrivée des réfugiés ne tient pas tant aux problèmes économiques puisqu’au contraire, il y a un effet positif (ou qui peut être positif) sur l’économie. Comment expliquer alors les liens entre économie, montée de l’extrême droite et accueil des migrants ? Il semble que la réponse est à chercher dans les modes de répartition des richesses et les inégalités sociales et économiques dans les sociétés européennes : si les richesses générées par l’arrivée des migrants ne changent pas la réalité d’un appauvrissement des classes moyennes et inférieures, alors rien ne peut empêcher le succès des discours qui rendent les étrangers responsables de ces difficultés économiques ressenties au quotidien (quand bien même l’économie globale du pays se porte bien : par exemple l’Allemagne où les taux de chômage sont faibles, le nombre de travailleurs (très) pauvres élevé, et l’extrême droite en progression malgré le fait que les réfugiés sont économiquement utiles). 

Construction sociale et politique du rejet à l’égard des migrants

Après un large mouvement compassionnel et solidaire suite à la décision de la chancelière allemande en 2015 d’ouvrir les frontières et d’accueillir un million de réfugiés, on a observé un durcissement de la politique allemande d’accueil et d’une méfiance, voire d’un soupçon, à l’égard des demandeurs d’asile et réfugiés. Cette tension se manifeste notamment dans les relations qui se créent entre aidant-es et aidé-es, les aidant-es demandant de la gratitude et un comportement irréprochable, et les aidé-es ayant peu d’autonomie. Une lecture en termes moraux des rapports entre résidents et migrants, une rhétorique de la dette « ont suscité des attentes décalées et des incompréhensions ». « Ces attentes dissonantes sont aussi nourries par la réorganisation constante des lieux d’accueil et d’hébergement et la répartition continue des personnes en fonction de l’afflux de nouveaux arrivants. Ballotés d’un lieu à l’autre, les demandeurs d’asile trouvent souvent qu’on les traite mal. Conscients de l’effort consenti pour les accueillir, ils saisissent toutes sortes d’occasions pour témoigner leur gratitude ; mais il leur paraît aussi important de mettre en lumière l’incertitude et la précarité auxquelles ils demeurent soumis. De leur côté, les associations et les bénévoles ont l’impression d’être corvéables à merci et regrettent « l’ingratitude » de leurs interlocuteurs : qu’il s’agisse des pouvoirs publics, qui ne comprennent pas toujours les exigences qu’impose leur type d’intervention ou des demandeurs d’asile, qui ne mesurent pas assez, à leur goût, l’ampleur de leur dévouement »3 .

D’où un enjeu fort des EGM : aller au-delà de la dimension humanitaire et permettre un véritable accueil dans la perspective d’une inclusion sociale et politique.

Il y a un enjeu humanitaire incontournable, qui est la conséquence des politiques migratoires européennes : il y a dix ans il n’y avait pas de morts aux frontières de l’Europe. Néanmoins, il faut aller au-delà de la dimension humanitaire et poser la question de l’accueil : quand on empêche les migrant-es de travailler, on réduit l’accueil à la prise en charge, cela peut générer du rejet.
« Le moment de la réception, sur lequel se focalisent les réflexions sur l’hospitalité, n’est pas un angle ou une unité d’analyse suffisante. (…) La réception est la première étape d’un cycle d’accueil dont la perspective est l’inclusion des personnes accueillies dans toutes les dimensions de la vie sociale et politique. A la réception et à l’asile, il est nécessaire d’articuler dans un même mouvement, les politiques d’accès aux droits et de care, les politiques d’emploi, de planning familial et d’éducation. De fait, ce cycle renvoie au parcours, fait dans des conditions justement d’exclusion, d’une large population de sans-papiers produite par des politiques préfectorales drastiques d’attribution de séjour »4 .

Déconstruire certaines idées, dont celle de « l’appel d’air »

La notion d’« appel d’air » est très souvent utilisée mais n’est jamais définie par ceux qui l’utilisent ni investiguée par exemple par les médias. Elle est utilisée comme si elle allait de soi, de façon idéologique. Elle correspond à la traduction de l’anglais de l’expression « Magnet effect », qui provient d’une théorie d’économistes de la migration, ayant fait l’hypothèse d’un appel d’air pour chercher des corrélations entre le choix d’un pays de résidence et l’état des services sociaux du pays (Welfare State). Dans le cadre d’une étude d’un groupe de l’OCDE (économistes et sociologues), cette hypothèse a été vérifiée dans 50 % des cas empiriques, ce qui est un résultat quantitativement insuffisant pour qu’il soit jugé vérifiable. De plus, cette hypothèse et les études qui ont été menées correspondent à des migrations de personnes ayant le projet de s’installer dans un autre pays à long terme et pour lesquelles les systèmes de santé (dont la planification familiale), d’éducation, de retraites pourrait être ou non un critère de sélection du pays. Or, dans les cas de situations d’urgence que fuient des réfugiés et autres migrants, l’hypothèse n’est absolument pas vérifiée.

Les phénomènes de migrations sont très variés. Quand on ferme les frontières, on unifie « la » migration, il y a une homogénéisation des phénomènes migratoires, on crée une population qui bouge moins ou qui ne peut plus bouger, vu le durcissement du droit des étrangers et la très difficulté à obtenir un titre de séjour. Les études montrent que les personnes régularisées retournent souvent dans leur pays provisoirement. Ces processus s’accompagnent d’un accroissement des phénomènes de rejet.

Le droit : un outil au service des droits des migrants ?

Le droit est utilisé par les défenseurs des droits comme un outil pour combattre les politiques de plus en plus répressives envers les migrant-es et les demandeur-es d’asile. Or on observe un paradoxe : en se battant contre la violence d’Etat, pour faire condamner l’Etat (par le Conseil d’Etat, par la Cour Européenne des Droits de l’Homme, etc) et faire advenir des droits là où il n’y en avait pas, on a abouti progressivement à plus de droit et, paradoxalement, à un droit plus défavorable vis-à-vis des migrants et étrangers, avec en conséquence des effets disciplinaires et une détérioration des conditions d’existence des migrants. Après 1945, on avait une circulaire (un feuillet d’ordonnance), aujourd’hui le CESEDA fait 200 pages. Les évolutions du CESEDA sont toujours négatives. La bataille du droit ne suffit pas.
Dans un contexte où l’opinion publique est favorable et satisfaite de ces lois restreignant les droits des migrants et étrangers, il y a une bataille d’opinion à livrer. On en est au point où étaient les associations écologiques dans les années 70. Il faut favoriser un changement de vision.

Des chercheurs qui travaillent sur des formes de circulation régulée (non synonyme de liberté totale) ont montré que celle-ci est possible.

1 Entre accueil et rejet, ce que les villes font aux migrants, Babels, Bibliothèque des Frontières, Le Passager clandestin, 2018, p.17.
2 Pour plus de détails se reporter aux articles et études suivantes : L’impact positif des migrations sur l’économie https://www.oecd.org/migration OECD%20Migration%20Policy%20Debates%20Numero%202.pdf
Rapport montrant que l’investissement d’un euro pour l’accueil des réfugiés en rapport deux à la société d’accueil (à condition de donner accès au marché de l’emploi aux demandeurs d’asile et réfugiés !) http://www.opennetwork.net/wp-content/uploads/2016/05/Tent-Open-Refugees-Work_V13.pdf
https://www.euractiv.fr/section/l-europe-dans-le-monde/news/refugees-can-bring-significant-economic-benefit-report/
Accueil des réfugiés positifs pour l’économie en Suède et Allemagne : https://www.lesechos.fr/09/09/2016/lesechos.fr/0211275215305_en-suede--l-accueil-des-refugies-est-un-business-tres-rentable.htm
https://www.latribune.fr/economie/union-europeenne/les-refugies-boostent-l-economie-europeenne-d-apres-le-fmi-544391.html
http://www.france24.com/fr/20161012-refugies-croissance-suede-impact-investissement-economie-europe
3 Entre accueil et rejet, ce que les villes font aux migrants, Babels, Bibliothèque des Frontières, Le Passager clandestin, 2018, p.94.
4 Entre accueil et rejet, ce que les villes font aux migrants, Babels, Bibliothèque des Frontières, Le Passager clandestin, 2018, p.17-18.

Échanges avec la salle
  • Remarque d’une participante : Les étranger-es ne nous prennent pas notre travail, si on est plus nombreux, le gâteau est plus gros.
    Réponse de C. Makaremi : les études sur le travail montrent que l’arrivée de migrants favorise la création d’emplois : travail social, interprétariat, etc…
    La politique de contrôle de l’immigration n’a pas pour vocation d’empêcher les personnes d’être présentes sur le territoire mais crée des personnes « ni-ni », en situation irrégulière et irrégularisables. Les personnes qui passent par les zones d’attente aux aéroports, si elles sont condamnées par le tribunal correctionnel pour délit d’entrée irrégulière, ne peuvent pas demander l’asile et se retrouvent en situation irrégulière : donc on crée des débouté-es, parce que condamné-es, qui constituent une main d’œuvre pour le travail au noir ! Nicolas Jounin, chercheur, a étudié le rôle des sociétés d’intérim qui en tant qu’acteurs intermédiaires permettent à ce système de fonctionner : un marché du travail avec une main d’œuvre corvéable à merci.
  • Précisez la distinction entre accueil et prise en charge :
    En France, pour être pris en charge, une personne doit avoir un statut. L’hébergement en France est conditionné au dossier administratif. Beaucoup de Dublinés sont à la rue.
    On ne trouve pas de juste milieu entre la rue et l’accueil infantilisant sans aucune autonomie. Cette question de l’autonomie est politique et essentielle, au cœur de l’accueil. Refuser l’autonomie des personnes qu’on accueille (leur donner le droit de travailler) contribue à l’augmentation du vote d’extrême droite.
  • Question du délit de solidarité :
    Délit de solidarité : à lier au prohibitionnisme des politiques migratoires actuelles. Lutte contre l’immigration = lutte contre la drogue ou la prostitution. On transforme en délit ce qu’on ne veut pas voir. Renforcement des réseaux mafieux clandestins. « Aide au passage irrégulier », on traite les solidaires comme des passeur-es, idem pour les sauveteur-es en mer. Ne pas laisser aux cyniques de tous poils le recyclage du mot « humanitaire ». Ne pas laisser Macron dire impunément qu’il a une politique d’humanité / humanitaire ; mettre en face ce qu’il fait à Calais !
  • Quelles interférences entre terrorisme et problématiques migratoires ?
    Liens entre migrations et terrorisme étudiés à rebours par les sociologues : comment les bases de données sont utilisées au contraire pour ficher les migrant-es de manière très large et contrôler davantage les frontières. La lutte anti-terroriste fournit des outils juridiques et technologiques d’exception pour renforcer le contrôle de l’immigration. Le terrorisme est utilisé comme le cheval de troie de contrôle des migrations.
    Des formes de conflits engendrent le terrorisme → responsabilité des Etats européens et du Moyen-Orient.
  • Question du racisme d’Etat
    Racisme d’Etat = politiques raciales. Pour la France, on parlerait plutôt de xénophobie d’Etat. On peut parler de gestion différentielle des personnes par l’administration et la justice. La justice n’est pas la même pour toutes et tous, n’est pas « color-blind ». Se reporter aux travaux de Sylvain Laurens5 (thèse sous dir. Gérard Noiriel) : analyse de la culture des élites, des technocrates qui ont construit les politiques d’immigration depuis les années 70, culture empreinte de xénophobie et de peur de la perte de l’identité nationale, implicite démontré aussi par François Héran.
  • Question sur la coordination des Etats européens
    Premier pays européen dans lequel arrive la personne responsable du traitement de la demande d’asile, d’où d’énormes déséquilibres entre les pays européens : voir la situation en Grèce.
    Le Projet de Dublin IV est une catastrophe qui arrive, qui ne va rien régler. Une juriste néerlandaise a écrit une note préconisant des pistes pour réviser Dublin6 mais ses propositions n’ont pas été retenues, bien au contraire. Pas de dialogue entre les chercheur-es et les technocrates. Étude très riche. Plusieurs questions : politique d’asile, surveillance des frontières, espaces stratifiés au sein de l’UE, externalisation par la sous-traitance à d’autres pays… Productions aussi du réseau Migr’Europe : analyses juridiques.
    Peu de coordination, les ministères de l’intérieur font tout pour réviser à la baisse en se basant sur leurs opinions publiques xénophobes, puis rentrent chez eux en disant « l’Europe nous impose »… Cercle vicieux.
    Politiques bilatérales menées par les pays européens (Italie-Syrie ; France-Niger) : l’octroi d’une aide au développement est conditionnée à la mise en place de politiques de contrôle des migrations.
    L’idée que l’aide au développement réduirait les migrations est fausse. Plus il y a d’aide, plus il y a de migrations, par ex les étudiant-es étranger-es. Il n’y a pas d’effet mécanique de l’augmentation de la misère et des conflits sur les migrations. Toutes les conditions de la migration doivent être prises en compte : pour partir, il faut des ressources, ce ne sont pas forcément les plus pauvres qui partent mais souvent des classes moyennes.
    Contre le préjugé selon lequel les migrations sont "la misère du monde" et que l’aide au développement arrêterait les migrations Sud-Nord : un rapport montre que l’aide au développement dans les pays en développement augmentent les migrations et ce, sur des générations : https://www.cgdev.org/publication/can-development-assistance-deter-emigration
  • Question des mots qui renvoient à des réalités, des représentations : « migrants », « immigrés »,
    « émigrés » (A. Sayad 7 ).
    Notre regard est encore lié à notre histoire, l’immigration choisie des années 60 et 70 pour la reconstruction, avec un fond de xénophobie à l’égard des immigrés.
    Comment les migrants souhaitent-ils être appelés ?
  • Liberté de circulation régulée : à opposer à l’argument de « l’anarchie », il ne s’agit pas d’une liberté totale mais d’une liberté de circulation régulée différente de la liberté d’installation. De fait, cette liberté existe pour une partie de la population mondiale. Par exemple, les Français ont la possibilité d’aller au Canada (pas besoin de visa pour moins de 3 mois) ou même ailleurs. On pourrait rendre possible cette liberté de circulation régulée en changeant les politiques de visas, si tant est qu’on accepte de déplacer le regard 8 .

5Laurens Sylvain, Une politisation feutrée. Les hauts fonctionnaires et l’immigration en France (1962-1981), Belin, 2009.
6https://www.ceps.eu/system/files/CEPS_LSE_83_0.pdf
7Sayad Abdelmalek, La Double absence, des illusions de l’émigré aux souffrances de l’immigré, Editions du Seuil, 1999.
8 Pour plus d’informations, se reporter à :

2. Présentation dans ses grands lignes du projet de loi Asile et Immigration

Intervention de Paul Garrigues, président de la LDH Dijon : mentionne la présence de conseillers départementaux, de travailleur-es sociaux, de lycéen-nes mobilisé-es.
En réponse à la question d’une participante sur les Roms : ce n’est pas une nationalité, mais une origine dont on se réclame ou à laquelle on est assigné-e. Communauté la plus stigmatisée. Si originaires d’Albanie ou Kosovo, pas évident pour la demande d’asile.

Quelques rappels :
  • L’immigration n’est pas un problème démographique majeur en France. 80 % migrations du sud au sud.
  • On nous présente une loi « équilibrée », avec un tri entre bons migrant-es, les politiques, et les autres, qui auraient intérêt à rentrer chez eux le plus vite possible. Or voici quelques chiffres concernant les demandes d’asile. Environ 40% de dubliné-es. Pour le restant, à peine 36% obtiennent une protection. Au final, 80% des demandeurs n’obtiennent pas de protection : cela est-il équilibré ?? Et on ne compte pas celles et ceux qui n’arrivent pas à rentrer en France ! Entre 3 et 5000 morts en mer chaque année, on ne sait même pas être précis.
  • Le droit d’asile : convention de Genève 1948, droit international violé par la fermeture des frontières entre autres… Entrée et séjours : législations nationales, chaque état est souverain. Le pouvoir discrétionnaire des préfet-es est particulièrement important : c’est quand même remarquable ! Peut fonctionner dans les deux sens, positivement (pour défendre des situations individuelles, obtenir des dérogations à la loi, etc) ou négativement (notion particulièrement extensible du « trouble à l’ordre public »).
Etapes d’un nouveau durcissement depuis l’automne 2017 :
  • Instruction de novembre 2017 aux préfet-es → éloignement de plusieurs catégories d’étranger-es. Pression sur les préfet-es, avec bilan d’étape en février 2018.
  • rétention des dubliné-es : c’était illégal, mais amendement des « Constructifs » !
  • circulaire du 12 décembre 2017 : intervention d’équipes mobiles dans l’hébergement d’urgence → levée de boucliers des associations. Le Conseil d’Etat a vidé en grande partie cette circulaire.
Projet de loi, en débat « pour une immigration maitrisée et un droit d’asile effectif ».

70 articles. Fenêtres de régularisation qui se ferment encore plus :

  • Auparavant 120 jours pour demander l’asile → 90. Ce sont les plus fragiles qui vont en faire les frais.
  • Donner les décisions aux personnes par tous moyens, y compris SMS !
  • On peut imposer une langue de procédure.
  • OFPRA : recours CNDA. 1 mois de délai → réduit à 15 jours. Victimes : toujours les plus fragiles.
  • Orientation autoritaire sur tout le territoire, passerait en plus « sans garantie d’hébergement » ! On fait disparaitre ainsi un moyen d’entraide et de survie.
  • Rétention : gens qui doivent quitter le pays et suspectés de vouloir s’y soustraire, on va pouvoir les maintenir emprisonné-es 135 jours, sans qu’ils aient commis le moindre délit !
  • Parents d’enfants français : suspicion automatique. Mères non expulsables, mais qui n’auraient plus le droit d’avoir des moyens légaux de subsistance. Faire payer à l’enfant la non-solvabilité (ou l’irresponsabilité) de son père.
    Suite à l’annonce de ce projet de loi, de nombreuses expressions de protestation : Défenseur des Droits, associations, CNDA, CNCDH, collectifs, citoyen-nes, etc.

Heureux de voir que la salle est plus que pleine. Lycéen-nes régularisé-es : parce qu’on a mobilisé et manifesté. Écrire aux parlementaires, à la préfète, montrer que l’opinion publique n’est pas que xénophobe.

Compte-rendu des échanges de l’atelier « Les enfants et jeunes scolarisés, les mineurs isolés : prise en charge ou rejet ? »

Constats et témoignages.
Sylvie D. : MNA / MIE ne dépendent pas du même droit que celles et ceux arrivant avec leurs
familles. Les MIE dépendent de l’ASE.
2017 → 400 jeunes, projection 800 en 2018. 2015 → 100. Augmentation de 100 % tous les ans
depuis.
SD : Difficultés à l’arrivée : souvent entre 15 et 18 ans. Prise en charge très momentanée au conseil
départemental, puis évaluation de la minorité. Approche sans preuve scientifique ! Corpulence,
jeune « non cohérent »... Certains sont gardés des mois durant (5 mois !) logés à l’hôtel sans être
scolarisés. Deux repas au Flunch. Errance dans les rues. Parfois des personnes les amènent aux
associations. Avocats qui les défendent suite à cette pseudo-évaluation. Entretien d’une heure au
lieu des 5 jours d’évaluation. Tests osseux : contestés (notamment par le Pr Boggio). A Dijon, le
tribunal pour enfants les demande souvent. Avocat-e qui conteste la majorité.
Héberge un jeune. Cour d’appel : séance odieuse. Extrait de naissance contesté, donc le jeune n’a
plus d’identité. Déclaré non-mineur, mais pas majeur. Donc pas de responsable légal désigné. Lycée
pro très satisfait, compétences reconnues. Pas de responsable légal : ne peut pas faire de stage !
Directives nouvelles à l’ambassade de Côte-d’Ivoire, qui ne délivre plus de papiers sans la carte
d’identité ivoirienne. Procureur qui déclare dans la procédure d’appel que le coût pour l’ASE est
d’1 milliard € pour 6 mois, cet argument n’a rien à faire dans le procès du jeune.
Mauricienne : en France depuis 10 mois, hébergée par ses sœurs, dont une a la nationalité
française. Réponses contradictoires : venir en France pour avoir les papiers, puis retourner à l’Île
Maurice pour les demander. Procédure engagée, mais a eu 18 ans depuis, a peur d’être expulsée.
Albanaise arrivée mineure avec sa famille. OQTF, et courrier de la préfecture pour que la famille
quitte le logement.
Mineur qui a des papiers, qui avait été renvoyé à la rue en décembre. Il est arrivé à SOS
refoulement. Tribunal : demande de test osseux, en attente. Souhaite poursuivre au lycée.
Mme G., responsable CASENAV : (...) circulaire 2013 pour répartition des mineur-es sur les
départements (arrivaient tous à Paris). Nièvre : tradition historique de familles d’accueil. Yonne :
20progression 1 an en famille d’accueil, puis appartement avec accompagnement, puis appartement
en autonomie ; encore des contrats jeunes majeurs, c’est à signaler.
UNEF Bourgogne : problèmes à l’université, avec le CROUS... Algérienne empêchée de s’inscrire en
licence d’histoire à cause de délais légaux. Interrogations sur toutes ces étapes obligatoires. On
n’arrive pas à répondre à toutes et tous ces étudiante-s. Comment débloquer les situations ?
Chef de service de foyers de l’ASE : question centrale de l’évaluation de ces mineur-es. Il y a une
logique de quotas !! Reposer un cadre clair et cohérent, travailleur-es sociaux en souffrance, ne
veulent pas faire un tri entre jeunes migrante-s. Délais d’attente qui ont vocation à ce que les
jeunes repartent. On les laisse à la rue. Puis on les met à l’hôtel. Accompagnement à la santé :
couvertures CMU ne sont pas faites ! Actuellement 80 jeunes à la rue, qui ont traversé la planète,
se retrouvent entre eux, alcoolisation... Histoire de viols. → foyers sollicités. Comment on protège
ces jeunes ? Service de l’ASE débordé.
Pédiatres, pédopsychiatres devraient être sollicité-es, le tribunal devrait faire appel à leur
expertise.
Catherine, professeure : mineure ayant fui sa famille, vit chez sa sœur analphabète qui ne fait pas
les démarches pour la tutelle. Expulsable à ses 18 ans si démarches non effectuées. Entre autres
situations, que peuvent faire les personnels de l’éducation nationale, au moins pour être efficace
dans nos réponses aux jeunes.
PG : orienter le plus tôt possible les jeunes vers nos associations spécialisées, pour préparer les 18
ans. On est censé-es vivre dans un état de droit. Incroyable qu’un procureur évoque les questions
financières. Un-e jeune est mineur-e ou non, s’il l’est il a droit à l’ASE, point. Les considérations
financières ne doivent pas conditionner l’accueil.
Saône-et-Loire : en tant que médecin-es on ne veut pas être « mouillé-es » dans le tri des migrant-
es. Médecin du Monde. On peut faire des diagnostics pour envisager le thérapeutique derrière, pas
pour le répressif. Article de loi 2016 entérinant les tests osseux, il faudrait le faire abolir. Macron a
rencontré les présidents de Conseils départementaux : demande que l’accueil des MIE sorte de
l’ASE. 2017 : 900 jeunes dans le 71 (chemin entre la Roya et Paris). Dossier des jeunes qui doit
rester confié à l’ASE départemental. Décision n’est pas prise. Demander que les MIE soient toujours
pris en charge par l’ASE.
Valérie, RUSF, chercheuse sur l’inclusion des élèves allophones. Conception / définition plus ou
moins stricte de l’isolement selon les départements.
Chef de service : majeur-e proche, en capacité de subvenir aux besoins du jeune et prêt-e à
l’assumer.
Accueillant : jeune présumé coupable, on le soupçonne d’avoir pris les papiers (dont on ne met plus
l’authenticité en cause) d’un autre. Si le département versait aux familles volontaires la somme
donnée aux hôtels... Donner l’agrément à ces familles. Créer une sorte de 115 citoyen ?
Valérie : ce type de contrat de confiance existe déjà. Procédure particulière. Le département reste
le responsable légal du jeune.
PG : demander l’interdiction des tests osseux. Déjà respect des textes existants ! → hébergement,
scolarisation... Évaluation doit être de 5 jours par une « équipe pluridisciplinaire bienveillante » !
Présomption en faveur de la personne en cas de doute ! Dans les faits on a glissé vers la
présomption de culpabilité ! On ne sait plus où faire dormir les jeunes. Malgré les efforts du 115, et
la bonne volonté des militant-es. On les envoie parfois dans les squats. Expériences traumatisantes
des jeunes, notamment passé-es par la Libye. On essaie rapidement de trouver un lycée via un CIO,
on a même eu des jeunes refusé-es par l’ASE qui ont pu entamer une scolarité. Foyers : ça se passe
bien, mais pas à l’hôtel. Dénoncer les difficultés pour la régularisation à la majorité. Surtout pour
les non-francophones. Notion élastique de « trouble à l’ordre public » ! Demande de papiers
impossibles à avoir ! Sans parler des coûts = plusieurs centaines d’euros ! Dispositif jeune majeur-es
→ jurisprudence nationale pour un-e jeune isolé-e qui veut continuer ses études.
Caroline : Monter une association locale de type Welcome jeunes ?
Le département cherche actuellement des familles volontaires, mais sans financement.
SD : une action est en train de se monter.
PG : cela ne résout le problème que des jeunes reconnus mineur-es. On a vraiment besoin
d’hébergement pour les jeunes qui ont entamé un procès (certain-es changent de départements).
Victor : sévérité / conseil départemental. Exigeons qu’un-e enfant a l’ASE ait à ses 18 ans ses
papiers et un statut social. Travailler à ce moment « raccord ».
Geneviève : enseignante pour élèves allophones à Rouvray, enfants du CADA. Familles qui reçoivent
une OQTF : ont un mois pour partir... On essaie de trouver des maisons pour les familles déboutées,
pour pouvoir les garder.
Catherine : Adolescent-es qui ont des problèmes psychologiques : demander que l’ASE prenne cela
en charge, notamment dossiers pour reconnaissance du handicap. Traumatismes : freins à leur
intégration. Possibilité de PAI : c’est loin d’être suffisant.
Véro : accueil des enfants du 115, enfants Roms... enfants qui ont besoin de prises en charge
urgentes, revendiquer pour alerter. Techniques de prises en charges psychiatriques de ces
traumatismes. Le chemin de l’école peut être une embûche pour les parents sans-papiers (papa
Kosovar arrêté...). On accueille les enfants tout de suite en primaire, mais il faudrait davantage de
structures spécialisées.
Nathalie, UPE2A au Lycée du Castel : mobilisations pour aider les élèves. Création d’un collectif,
aller à la préfecture pour obtenir des papiers, on a découvert peu à peu le parcours du combattant
de nos élèves. Élèves volontaires pour du tutorat, pour aider les jeunes scolarisé.e.s. La préfecture
donne de moins en moins de titres, notamment pour les étudiant.e.s. Être scolarisé depuis au moins
6 mois dans des filières qualifiantes, mais comme ils n’ont pas le droit de travailler ils/elles ne
peuvent pas faire de stage ! On est toujours à la frontière, c’est épuisant.
Pour les stages, ce n’est pas du travail.
Il y a deux choses : pour le statut d’apprenti.e, ça n’est pas possible.
Victor : légaliser l’accès aux internats dans lycées (par ex à la sortie de l’ASE).

Compte-rendu des échanges de l’atelier « Accueil et hébergement »

Intervenants :
• Véronique BAILLET, directrice de l’ADEFO (Association Dijonnaise d’Entraide des Familles
Ouvrières).
• Aurélie LETAIN, Cheffe de service, PADA-MADA-ADN, COALLIA.
• Jean-Pierre HEDOU, représentant du collectif Soutien Asile-Migrants et des repas dans les
paroisses de Dijon.
• André THOLLET, représentant du collectif Soutien Asile-Migrants, de l’association SOS
Refoulement et JRS Welcome.
Recueil des questions via des post-it
Première question : comment se passe l’hébergement à Dijon ?
Deux structures sont chargées de l’hébergement : l’ADEFO et COALLIA, qui fonctionnent en
complémentarité.
Le manque de place fait que, depuis des années, des squats doivent être ouverts pour limiter le
nombre de personnes à la rue. Ils sont régulièrement expulsés sans solution pour la majorité de
leurs habitants.

Présentation du fonctionnement de l’hébergement d’urgence

L’association l’ADEFO gère le 115 : c’est l’accueil d’urgence, avec une ligne téléphonique pour les
sans-abris (pour tous) et reçoit donc aussi les demandes d’hébergement par des migrants, soit qui
arrivent sur le territoire, soit qui sont déboutés...
=> NB : Normalement l’ADEFO ne devrait pas voir les demandeurs qui arrivent. L’Etat a légalement
la responsabilité de leur trouver une place en Centre d’Accueil pour Demandeurs d’Asile.
Toute demande passe par le 115 quel que soit le motif. Le 115 oriente sur les hébergements
subventionnés par l’Etat mais pas seulement : ils ont dans leurs références toutes les associations
qui font de l’hébergement ainsi que des citoyens, soit tout ce qui existe sur le département. C’est
vraiment intéressant car cela permet d’élargir le champ d’action et permet aussi d’individualiser
l’hébergement. C’est un point essentiel d’avoir des liens avec tous ceux qui sont concernés.
En Côte d’Or, les familles sont hébergées : pas de femmes seules, pas d’enfants à la rue.
Le 115 gère le Foyer Blanqui, le foyer Sadi Carnot ainsi que l’abri de nuit des Creuzots pour les
déboutés du droit d’asile (84 places gérées par l’ADEFO et COALLIA). Il y a aussi des appartements.
La Ville de Dijon met à disposition des maisons, beaucoup de co-locations. L’hébergement en hôtel
ne devrait être qu’un sas provisoire (cher et ne convient pas aux familles qui ne peuvent cuisiner,
24n’ont pas d’espace commun). Mais cela arrive que ce soit sur des périodes longues (même si moins
qu’avant).
Nb : La Côte d’or est le seul département sur la Région qui héberge les déboutés.
Représentant du collectif Soutien Asile-Migrants : S’il y a l’hébergement d’urgence rue des
Creuzots, c’est grâce au combat des associations. De même, les repas servis dans les paroisses ont
commencé en 2012 quand il y avait beaucoup de monde à l’hôtel (6 par semaine).

Le parcours du demandeur d’asile (COALLIA)

COALLIA est une Association nationale (anciennement AFTAM -2012), prestataire de l’OFII.
COALLIA s’occupe du PADA (Plateforme d’Accueil des Demandeurs d’Asile) : passage obligatoire pour toute personne demandeur d’asile primo arrivant.

  • Délivre une première convocation pour une présentation en préfecture (Temps d’attente :
    80 jours ouvrés l’année dernière ; 2 jours en ce moment, grâce à l’ouverture de nouveaux
    guichets asile)
  • Etude du dossier par la préfecture (décision procédure normale, procédure accélérée ou
    procédure Dublin)

Procédure accélérée :
• liste des pays sûrs (éditée par l’OFPRA)
• Fausse déclaration
• Dublinés en changement de procédure

  • Puis l’OFII va enregistrer les personnes en demande d’hébergement + attribution ADA
  • Document asile : reviennent ensuite à COALLIA pour le suivi de la procédure :
    • Domiciliation
    • Pour les personnes vulnérables : orientation sur MADA = mise à l’abri – 175
    places d’hébergement (à ce jour nous avons 140 places). Appartement en co-
    location + chambres au foyer des Ateliers (MADA + CADA)
    • Suivis par la plate-forme pour la procédure
    NB : le PADA enregistre les demandes d’asile pour Nièvre, Yonne, Côte d’Or (mais pas hébergement
    pour les personnes venant des départements de la Nièvre et de l’Yonne qui doivent être hébergées
    par le territoire d’accueil)
    Les demandeurs d’asile hommes isolés ne sont pas hébergés en MADA (sauf quand ils sont considérés comme vulnérables (problème de santé important) mais peuvent par la suite bénéficier d’une orientation en CADA. Le temps d’attente en souvent long même si des efforts ont été fait ces derniers mois (transformation de CADA pour accueillir des isolés et pas seulement des familles) car il n’y a pas assez de place (choix d’héberger les plus vulnérables)
    ADEFO : En période hivernale, le 115 augmente la capacité de 60 places.

Le 115 ne fait pas sortir les personnes : ils doivent appeler pour confirmer qu’ils sont là chaque jour
de façon à laisser la place à quelqu’un d’autre s’ils ne sont pas là (Ne sont pas là en permanence
(compatriotes, hôpital,...) ; on leur garde la place une nuit s’ils n’appellent pas.
Nb : Beaucoup de demandeurs d’asile viennent d’autres départements pour se faire héberger car les
départements ne fonctionnent pas tous pareils ou n’hébergent pas ; c’est une vraie question...
Représentant du collectif Soutien Asile-Migrants : au squat XXL : en avril risque d’expulsion : il y a
des demandeurs d’asile avec ADA, des déboutés ; 1, 5 tonne toutes les 3 semaines apportées par le
collectif soutien asile-migrants ; c’est le 7 ème squat depuis 2012 (médecin, infirmière, accès aux
soins). Une trentaine de personnes est également accueillie au quartier libre des Lentillères.

Pourquoi pas plus de moyens ?

• Question sans réponse...
Quel accompagnement médico-social et psychologique est mis en place ?
Les personnes ont accès la Permanence d’Accès aux Soins de Santé (PASS) : tant qu’elles n’ont pas
le droit à la CMU.
Comment cela se passe quand quelqu’un veut changer de département ?
Quelqu’un qui veut changer de département doit donner une adresse privée d’hébergement.
Aujourd’hui, la circulaire Valls n’est plus appliquée en Côte d’Or.
On peut être débouté pendant des années ; les personnes ont des papiers provisoires de 3 mois (au
moins 150€ à chaque fois qui ne peuvent plus être financés ni par COALLIA ni par Secours catho) ;
ne sont ni expulsables, ni régularisables et ne peuvent pas travailler (la plupart du temps). Et les
enfants, eux, continuent à avancer (scolairement, dans la maitrise de la langue) alors que les
parents sont dans l’impasse totale.
Tous les déboutés ne reçoivent pas d’OQTF.

Le Centre d’Accueil et d’Orientation (CAO) :

Ouvert en novembre 2016 suite au démantèlement de Calais ; à Dijon, plutôt des personnes venant
des squats parisiens.
102 places actuellement – 40 à 60 places seront transformées en CAES prochainement
Représentant du collectif Soutien Asile-Migrants :
15000 repas sur l’année scolaire 2016-2017 ont été servis dans les paroisses : de l’argent que l’Etat
ne dépense pas.
Dès lors que les initiatives privées se substituent à l’Etat, il devrait y avoir compensation de l’Etat
ou prise en charge. Il n’y a pas de repas pendant la période estivale dans les paroisses. Les enfants
ne sont plus à l’école et ils arrivent amaigris à la rentrée.

Tour des initiatives :

JRS Welcome : un accueil à domicile chez des particuliers
Accueille les primo-arrivants (surtout hommes seuls) en attente d’hébergement (ainsi que
des réfugiés qui n’ont pas encore de solutions de logement). Le principe est de tourner dans
les familles sur des périodes courtes (environ une à quatre semaines). Les adhérents
s’appuient sur une charte qui est communiquée aux accueillis. Accueillir au sein d’un
groupe permet d’avoir du soutien en cas de difficultés et de ne pas se retrouver dans une
situation qui devient trop lourde ou compliquée à gérer.
• A Beaune : initiative privée de citoyens qui se sont regroupés et ont fait un appel aux dons
pour loger et accompagner des personnes à la rue : un couple kosovar d’une part et un
jeune Malien sorti de l’ASE (parcours professionnel, apprentissage langue, accompagnement
administratif...)
• Des initiatives locales similaires à Talant, à Flavigny.
SAM 21 : On a la volonté, de l’argent mais problème = on est loin de la ville, donc pas facile
d’accueillir les personnes qui n’ont pas forcément envie d’aller à la campagne
SOS refoulement : initiative récente pour rassembler des personnes prêtes à accueillir des
jeunes (non pris en charge par l’ASE) en urgence quand ils se présentent à la permanence et
n’ont pas de solutions => organisation à mettre en place. L’utilisation d’un réseau social
numérique faciliterait la réactivité.

Conclusion optimiste :

Les regards changent via le biais des rencontres lors des repas, des hébergements, etc.
Propositions :

  • Mettre en œuvre le droit au logement universel indépendamment des situations
    administratives et, en tout premier lieu, pas d’expulsion d’hébergement, de CADA ou de
    squat sans relogement préalable
  • Ouvrir des abris de jour : cela fait des années que l’on demande l’ouverture de jour de
    l’abri de nuit.
  • Dès lors que les initiatives privées se substituent à l’Etat (repas par exemple), il devrait
    y avoir des aides financières de celui-ci.
  • Multiplier les initiatives comme celle de Beaune
  • Fédérer les initiatives privées pour se renforcer
  • Réquisitionner les bâtiments vides de l’Etat (ex : la gendarmerie des Grandcey le
    château)
  • Prendre en charge les transports des enfants : demande à faire auprès de DIVIA
  • Que des repas soient assurés pendant la période estivale : en particulier, que les
    enfants soient acceptés dans les centres de loisirs avec repas gratuit (ce qui se fait déjà
    dans certaines municipalités).

Compte-rendu des échanges de l’atelier « Les obstacles au droit du séjour »

L’atelier a permis d’aborder les difficultés rencontrées par les personnes migrantes, étrangères,
demandant un premier titre de séjour ou un renouvellement de leur titre de séjour. Des personnes
directement concernées ont pu témoigner de la course d’obstacles que représente l’obtention d’un
titre de séjour.
Les thématiques et situations concrètes suivantes ont été discutées :

  • Exigences de la part de la préfecture pour déposer une demande de titre de séjour :
    . d’une attestation de domicile ou d’hébergement, différente d’une domiciliation :
    comment faire pour les personnes dormant au 115, dans les squats, etc ?
    . d’un passeport : très difficile pour certains ressortissants d’obtenir un passeport. Il faut
    prendre en compte le contexte du pays, par exemple, à l’ambassade du Congo, les
    Congolais ne sont pas traités de la même façon selon qu’ils sont du Nord ou du Sud.
    . Accroissement des exigences de la préfecture de Côte d’Or vis-à-vis des pièces justificatives : du nombre et du type de pièces à fournir.
  • Témoignages de plusieurs personnes qui se sont vues refuser le renouvellement de leur titre de
    séjour ou un changement de statut (par exemple passage d’une carte vie privée et familiale à une
    carte salariée) : suite à des renseignements erronés de la part de la préfecture, inadaptés par
    rapport à la situation du demandeur ou bien du fait d’une méconnaissance par la personne des
    critères à respecter, spécifiques pour chaque type de titre de séjour. Les conséquences pour les
    personnes sont dramatiques : perte d’emploi (de CDI souvent), de logement, délivrance par la
    préfecture d’OQTF (obligation à quitter le territoire français) qui met la personne en situation
    irrégulière, etc.
  • Témoignage de la difficulté d’obtention de la carte étudiant : on exige de l’étudiant de bons
    résultats, sans prendre en compte les difficultés d’adaptation à un nouveau pays. Les délais de
    renouvellement peuvent être très longs.
  • Témoignages de situations kafkaïennes : pour avoir un titre de séjour, il faut présenter un CDI ;
    pour avoir un CDI, il faut avoir un titre de séjour : « Il y a des blocages, on tourne en rond », etc.
  • Difficultés liées à l’opposabilité de la situation de l’emploi en France.
  • Difficultés lors du changement de préfecture, lorsque la personne a changé de lieu de vie.
  • La préfecture n’obéit pas aux injonctions des décisions du Tribunal Administratif, lorsque celles-ci
    sont en faveur du droit de séjour des personnes en France.
  • Coût énorme de la régularisation.
  • Importance du pouvoir discrétionnaire de la préfecture : réalité qui étonne un certain nombre de
    participants de l’atelier.
  • Barrière de la langue pour les personnes pour remplir une demande de titre de séjour.
  • En général, un gros manque d’information pour les personnes qui se retrouvent embarquées dans
    de mauvaises procédures, à remplir les documents incorrectement, à ne pas fournir des dossiers
    considérés « recevables » par la préfecture.
Propositions à faire remonter :
  • Simplifier la procédure pour accéder au séjour ? Est-ce utopique ? Ou est-ce que les retours au
    pays seraient plus fréquents si la personne savait qu’elle pourrait obtenir un titre de séjour plus
    facilement qu’actuellement. Témoignage d’une fonctionnaire à la retraite : mon travail était de
    rechercher comment simplifier les démarches administratives. Mais on n’a jamais demandé à mon
    service de travailler à simplifier les démarches d’accès au séjour.
  • que la date de début de validité d’une carte de séjour soit celle de la délivrance de la carte
    (NDLR : mais attention à ne pas créer des périodes sans titre de séjour, car cela a un impact par la
    suite sur la demande de carte de résident).
  • Que la préfecture cesse d’exiger un domicile, et qu’une domiciliation suffise.
  • Que le CCAS domicilie les personnes.
  • Qu’il y ait un service dont le travail soit de renseigner correctement les personnes ? Que chaque
    demandeur puisse avoir un travailleur social qui l’accompagne ; questionnement : est ce une bonne
    idée que ce soit un service de la préfecture ? On a parlé d’une meilleure formation des agent.e.s de
    préfecture.
  • Diminuer, ou même supprimer, les taxes de régularisation, surtout pour les personnes qui n’ont pas
    le droit de travailler avant d’obtenir le titre de séjour.
  • Que la circulaire Valls aient la même force qu’un article de loi devant le tribunal ? avec deux
    risques : trop de précisions dans une loi, qui, souvent, conduit à l’effet inverse à celui souhaité ;
    elle a quand même été fortement critiquée par les associations car condamnant les gens à des
    années de misère et de risques d’expulsion.
  • Inventer un statut de débouté, lorsqu’une personne ne peut être renvoyée dans son pays
  • On a parlé d’abolition du pouvoir discrétionnaire de la préfète ou du préfet.
  • Il nous faut lutter contre les préjugés, travailler l’opinion publique qui influe sur les décisions des
    élus, relayer des vraies informations, cesser d’alimenter la peur de l’autre.

Compte-rendu des échanges de l’atelier « Asile : Le règlement Dublin et ses dégâts »

Rappel de la procédure Dublin au début de l’atelier :

  • présentation de la vidéo mise en ligne sur le site Stop Dublin : http://www.stopdublin.fr/
  • diaporama de présentation par les animatrices
    Le règlement Dublin oblige le demandeur d’asile à déposer sa demande d’asile dans le premier pays
    par lequel il est entré dans l’espace Schengen, et lui interdit d’en déposer par la suite une nouvelle
    dans un autre pays.
    Il existe deux catégories :
  • Catégorie 1 : une procédure d’asile a été engagée dans le pays d’arrivée ou bien la personne
    y est arrivée avec un visa. L’Etat concerné doit la reprendre en charge.
  • Catégorie 2 : les empreintes ont été prises au franchissement de la frontière sans visa.
    L’Etat concerné doit prendre en charge sa demande d’asile.
    C’est une procédure complexe qui rend les demandeurs d’asile victimes et les prive d’être acteurs
    de leur demande. Le demandeur d’asile devient une balle de ping pong entre des pays de l’espace
    Schengen.
    En 2017, en France, environ 120 000 demandeurs d’asile (700 000 en Europe) dont 38% en procédure
    normale, 28% en procédure accélérée et 34%, soit 45 000 personnes, en procédure Dublin.
    Le règlement Dublin ne fonctionne pas ; son bilan au niveau européen est nul en terme d’impact sur
    le nombre de réfugiés : en 2016, 1 293 demandeurs d’asile ont été expulsés de la France vers un
    autre pays européen et 1 254 d’autres pays européens vers la France.
    Le projet de règlement Dublin IV actuellement en discussion au niveau européen prévoit des
    conditions qui vont globalement consolider et durcir les pratiques existantes.
    Etat des lieux :
  • Constat d’échec d’une politique européenne en matière de migration.
  • Le règlement Dublin impose au demandeur d’asile le pays dans lequel il peut déposer sa
    demande
  • Le règlement Dublin est comme un « purgatoire » où le demandeur d’asile est enfermé,
    soumis à des procédures, des délais, des convocations qu’il ne comprend pas, et facilement
    accusé d’être « en fuite ». Il vit dans la précarité la plus totale, attendant de pouvoir
    retrouver le droit de déposer une nouvelle demande d’asile en France, laquelle lui refuse
    alors les conditions matérielles d’accueil et le place en procédure accélérée.
  • Des demandeurs d’asile participant à l’atelier témoignent des pratiques subies en Italie :
    * lors de la première prise d’empreintes, le demandeur d’asile est placé sans
    explication en catégorie 1.
    * problèmes d’interprétariat
    * occasions fréquentes de placer le demandeur d’asile en fuite
    * cas d’un demandeur d’asile dont les empreintes furent prises en Italie et qui y a
    déposé sa demande d’asile. L’Italie lui refuse l’asile, il vient le demander en France qui
    le place en procédure Dublin vers l’Italie ! Ce jeune homme a joué « la balle de ping
    pong » 5 à 6 fois entre les deux pays.
  • la France restreint la délivrance des visas pour les ressortissants de pays qu’elle considère à
    fort risque migratoire ; les personnes demandent alors un visa pour un autre Etat de
    Schengen ignorant que cela rend le règlement applicable lorsqu’elles déposeront leur
    demande d’asile en France.
  • Il est très compliqué pour une personne reconnue réfugiée par un pays d’obtenir le transfert
    de son statut vers un autre pays où elle souhaiterait s’établir.
Propositions :
  • Renforcer les pouvoirs du Parlement européen pour éviter le jeu pervers entre celui-ci et la
    Commission qui, en fait, a le pouvoir de décision.
  • Que l’asile ne soit plus une procédure propre à chaque pays, mais soit traitée au niveau
    européen :
    . Créer une carte européenne de demandeur d’asile permettant la liberté de
    circulation. En effet, comment construire l’Europe si les pays qui la composent
    ferment leurs frontières, favorisant la montée des populismes ?
    . Créer un statut de réfugié européen qui évitera les différences de décision selon les
    pays et supprimera les difficultés actuelles pour le réfugié de transférer son statut
    d’un pays à un autre.
  • Abroger le système Dublin, injuste et non respectueux des droits de la personne.
  • Permettre au demandeur d’asile de choisir le pays auquel il veut demander l’asile, ce qui
    revient à l’abrogation du règlement Dublin.
  • A terme, l’objectif d’une ouverture des frontières françaises et de la délivrance de visas
    dans les ambassades de France des pays tiers, semble la meilleure solution pour permettre
    au demandeur d’asile d’arriver dans le pays de son choix en toute sécurité, et lui
    permettrait, s’il le souhaite, de pouvoir retourner plus tard dans son pays d’origine.

3. Synthèse envoyée à la coordination nationale des Etats Généraux des Migrations

Les synthèses présentées ci-après ont été construites à partir des échanges en plénière et dans les
quatre ateliers puis ont été retravaillées par un petit groupe. Il est important d’insister sur le fait
que ces synthèses reprennent non seulement les informations transmises et discutées en atelier
mais également d’autres analyses émanant du travail de terrain des associations accompagnant
dans leurs démarches les personnes migrantes, demandeurs d’asile, réfugiés, étrangers.
Il s’agit, au travers de ces synthèses, de répondre à la grille méthodologique proposée par la
coordination nationale des EGM

Pour leur lecture : voir fichier PDF