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CESEDA y’a bon..



Depuis le trente juin, le délai généreusement accordé aux enfants scolarisés a pris fin, tandis que la loi sarkoshyène sur l’immigration a été validé par le sénat. Retour sur quelques implications de cette loi, illustré par un « bêtisier » dijonnais rendant compte de la situation des immigrés.

Ceseda et satellites : Sarkosy nous voilà !

Deux ans après la réforme sarkozy sur l’immigration, le CESEDA [1] va plus loin encore et remet en cause des droits fondamentaux tels que la vie privée et familiale, la carte de résident de 10 ans et la carte de séjour délivrée de plein droit au bout de 10 ans de résidence en France. Cet arsenal législatif rendra la régularisation utopique en livrant les sans papier à l’arbitraire et à la clandestinité. Le bizutage n’a plus de fin légale.

Les mariages mixtes sont systématiquement suspectés d’être frauduleux (ayant pour seul but de régulariser un étranger). A Dijon des associations ont récemment dénoncé par des scènes théâtrales de rue cette politique de délation et de flicage appliquée même pour les mariages célébrés à l’étranger. En plus de cette suspicion, les possibilités d’accéder à une carte de résident au bout de trois ans de mariage sont considérablement amputées, et l’étranger doit retourner demander un visa dans son pays et attendre. L’allongement des délais entraîne fréquemment une pression dans le couple ainsi que des violences et humiliations de la part du conjoint puisque l’étranger ne peut espérer accéder à la nationalité française qu’au bout de quatre ans de mariage sans séparation. Citons le cas d’une jeune marocaine battue, séquestrée et violée par son gaulois connu des services de police dijonnais. Après avoir réussi à s’échapper elle vit deux ans cachée. Le divorce à peine prononcé, elle reçoit un avis d’expulsion : trente jours pour quitter le territoire. Cette loi s’attaque d’une manière générale à l’immigration de famille, désignée comme « subie ». Toutes les barrières imaginables sont mises en place pour éviter qu’un regroupement familial devienne possible. Les différents critères requis dont le niveau de ressources exigé sont bien trop élevés dans une écrasante majorité de cas si bien que les « pas assez riche » ne pourront plus mener une vie de famille normale.

Mais la loi ne suffit pas. Pour contenter la droite ultra répressive et sécuritaire et sa compagne l’extrême droite, il faut employer les grands moyens. Heureusement le ministre de l’intérieur a tout prévu : accroître le pouvoir des préfets, en leur accordant un pouvoir d’ordre judiciaire. Les termes volontairement flous des articles leur laisse une grande marge de manœuvre, qui permet de respecter les quotas d’expulsions, les régularisations se faisant selon leur bon vouloir. Les policiers ne sont pas oubliés : la circulaire du 21 février dernier instaure les arrestations aux guichets sous forme de convocation ­­— prétextes à la préfecture, si bien que les avocats ne laissent plus leurs clients y aller seul et les font accompagner par un membre d’association ou un huissier. Au mois de mars, un couple d’africains a été convoqué à la préfecture de Dijon, après un quart d’heure d’attente dans le hall, deux policiers arrivent, les arrêtent direction le centre de rétention de Lyon avant un retour forcé dans leur pays d’origine. Plus récemment, une étudiante originaire de Guinée est menottée alors que celle-ci venait se renseigner pour être régularisé (voir encadré). Depuis quelques mois, les arrestations et les contrôles au faciès se multiplient partout en France et les flics entrent dans les hôpitaux et les écoles en toute impunité, pour respecter les quotas. Mais la tendance de la saison est plutôt à la filature des mômes ou à l’ arrestation matinale, méthode plus "humaine" recommandé par le guide. La même circulaire du 21 février incite les autorités à renforcer les contrôles aux alentours des CADA (centres d’accueil pour les demandeurs d’asile) et « invite » les directeurs-trices de centres à signaler à la police tout réfugié dont la demande d’asile politique vient d’être rejetée. En plus de la réforme des CADA, la liste des pays sûrs a finalement été aggrandie puisqu’une nouvelle liste a complété à la liste européenne (celle-ci ayant été jugée trop restrictive) ; menaçant réelement le droit d’ asile. Une famille Kosovar dijonnaise dont trois enfants élevés en France (récemment régularisés) était menacée d’expulsion, et menacée de mort dans son pays. Depuis la fin de la guerre civile, le Kosovo n’est plus considéré comme un pays à risque (il faudrait y rajouter l’Irak et la région du Darfour), on peut imaginer ce qu’il serait arrivé à cette famille si la mobilisation locale n’avait obtenu leur régularisation. Heureusement les députés UMP ont rajouté de l’humanité au texte initiale, comme l’ outrage au drapeau, et aux fonctionnaires (assermentés) de l’ état. Il faut bien des « raisons » pour expulser. Dans la catégorie « vive Pétain » rajoutez l’interdiction à un enfant de parler sa langue d’ origine et vous obtenez un bijou de stupidité et de cynisme mortifère. Bouh, les méchants enfants métèques !

La réforme sur l’immigration et le pouvoir monarchique accordée aux autorités produit tant d’aberrations humaines (enfants séparés de leur famille ou expulsé vers un pays inconnu etc…) que l’univers kafkaien apparaît comme un modèle de rationalité. Comme cet algérien menacé d’expulsion alors que sa femme gravement malade est immobilisée en France… Cette logique bureaucratique va créer des situations insolubles propices à une vie dans la peur et la clandestinité. La situation actuelle loin d’être comique sera aggravée plus encore. La vie privée, la famille, le droit d’asile, la dignité de la personne, tout ça c’est ringard ce qui compte c’est l’économie !

Le travail rend libre...peut être...

Pasqua en 1993 ne l’avait peut-être même pas rêvé, Sarko en a fait une réalité : le retour à l’immigration du travail disparue en France depuis 1974. Logique, cette immigration s’insère directement dans le projet d’immigration « choisie » et non « subie » mise en place par le ministre de l’intérieur. L’objectif est simple : acquérir à bas prix une main d’œuvre juridiquement fragile, corvéable à merci, choisie en fonction des besoins immédiats de l’économie [2]. L’État réalise ainsi d’avantageuses délocalisations à domicile. Pour ce faire, le titre de séjour délivré est étroitement lié au contrat de travail. Les cartes de séjour temporaire mention « travailleur temporaire » et mention « travailleur saisonnier » permettent à l’employé d’accéder à des CDD uniquement. Dès lors le séjour du travailleur étranger correspond à la durée du contrat. Nouvelle mesure perverse qui vise ni plus ni moins qu’à soumettre l’employé à la pression constante de son patron, celui-ci pouvant rompre le contrat à tout moment, une décision synonyme d’expulsion. A l’arbitraire des flics et des préfets s’ajoute celui des employeurs.

La carte de séjour mention « travailleur salarié » est tout aussi précaire même s’il a plus de chances d’être renouvelé. Pour obtenir ce titre de séjour, les travailleurs étrangers doivent être embauchés en CDI. Même si cette carte offrait à l’employé quelques garanties, (le renouvellement possible du contrat, la perceptions d’allocations chômage donc le maintient de la résidence sur le sol français) elles ne sont plus systématiques, puisque les auteurs du texte ont pris soin d’y insérer un arrêté qui restreint considérablement les droits liés à ce titre en fonction du lieu géographique et du secteur d’ activité. En d’autres termes si le contrat a été établi en prenant compte de cet arrêté, plus de travail égal plus de droit de séjour en France. On a plus besoin de toi : casse-toi ou cache-toi.

Pour prouver que Sarko n’est pas seulement intéressé par la force de travail de l’immigré, il veut bien aider les pays pillés économiquement par les grandes puissances à se débarrasser de leurs élites intellectuelles. Le titre de séjour « compétences et talent » ainsi que la réforme sur la sélection des étudiants font partie de l’arsenal législatif pour l’aider dans sa saine entreprise de pillage.

Le titre « capacité et talent » est délivré à l’étranger si celui-ci est en mesure d’œuvrer pour le « le rayonnement culturel de la France » (qui plaira à l’immigré atteint du syndrome de Stockolm). En plus du prestige qu’il évoque, ce titre n’est pas dénué d’humanisme puisqu’ il peut être retiré si la performance n’est plus jugée satisfaisante. À Dijon un basketteur de la JDA a été expulsé car ses résultats avaient baissé...

La sélection des étudiants est calquée sur le même principe de tri des bons « soldats ». Sélection très restrictive puisque limitée par des conventions avec certaines villes de certains pays. Mais si tu es au niveau master, que ton papa a de l’argent, et que tu viens en partenariat avec l’institut français du pétrole, on fera un effort pour t’accueillir. Tous les étudiants n’ont pas cette chance, une jeune roumaine de l’ UB a été expulsée car sa maîtrise de la langue n’a pas été jugée assez satisfaisante. Citons aussi le cas burlesque de cet étudiant refoulé pour résultat insuffisant ; son 15 de moyenne générale s’est mystérieusement transformé en 05 sur l’avis d’ expulsion. Il n’est jamais trop tard pour apprendre… dans son pays. L’Université est le sanctuaire de la connaissance, c’est pour cela que son président, M. Fortier est prié de donner à la préfecture les dates de soutenance de thèse et de fin d’examen des étudiants pas de chez nous. C’est la fin de l’indépendance de l’ Université, devenue annexe du commissariat.

En clair, sarko pioche dans l’immigration comme dans un supermarché pour ne retenir que les produits jugés utiles d’un point de vue comptable. Peu importe si pour cela il faut bafouer quelques droits fondamentaux, peu importe s’il faut faire appliquer la loi alors que la navette entre Assemblée et Sénat n’était pas encore terminée, peu importe enfin si pour cela il faut briser quelques vies.Les immigrés sont utilisés comme des variables d’ajustement au services de l’ économie. Le nouvel avatar du CESEDA s’en prend au droit des immigrés avec une violence jamais atteinte. Pourtant sa méthode ultra répressive n’empêchera pas les problèmes de fonds de demeurer ; la politique de terreur du FMI et de l’OMC, la concurrence inégale de notre agriculture ultra subventionnée, la politique de pillage et la guerre par dictateurs interposés... Tous ces éléments font que l’immigration vers les pays riches est inéluctable. Sarko ne fait que radicaliser le problème... et la précarité des sans papiers. Face à une loi injuste, raciste, et irresponsable, seule la désobéissance civile permettra de sauver la dignité de ces personnes donc empêcher les expulsions. Seules des régularisations massives (contrairement à l’ hypocrite « cas par cas ») comme en Espagne ou en Italie pourront apporter les outils nécessaires à l’intégration. Mais d’ici là...

Fifi et Enaptés


P.-S.

Pour approfondir :

En cas d’injustice(s) : reseaudeveille@no-log.org


Notes

[1Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile.

[2« Cette main d’oeuvre étrangère est une main d’oeuvre que j’aime beaucoup... » - Francis Bouygues

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