La répression de la liberté de manifester continue



En juin 2023, une trentaine de personnes ont reçu un courrier pour leur participation à une « casserolade » auxquelles elles n’ont pas donné suite. Quelques unes de ces personnes ont reçu un deuxième courrier considérant qu’elles ont reconnues leur culpabilité et les menaçant d’amendes. Voici les réactions du CVLR21 [2].

Communiqué de presse du Comité de Vigilance pour les Libertés publiques et contre la Répression de Côte-d’Or : Lettre ouverte à M. le procureur de la République

Monsieur le procureur,

Le Comité de Vigilance pour les Libertés publiques et contre la Répression s’étonne des propos que vous avez tenus et qui ont été relatés dans le Bien Public du 9 mars.

En effet, notre Comité a rencontré plusieurs personnes ayant reçu un courrier au printemps dernier pour leur participation, réelle ou supposée, à une « casserolade ». Cette manifestation avait été interdite par le préfet dans l’après-midi précédant sa tenue, ce qu’ignorait d’ailleurs la majorité des participant·es.

Sur le courrier, face à « Procès verbal » figurait la mention « SANS » en lieu et place d’un numéro de référence. Pour rappel, le jour même, aucune de ces personnes n’avait été interpelée ou verbalisée. Pourtant, vous déclarez qu’elles ont été « verbalisées ». Dans l’hypothèse où un procès verbal aurait été établi, ces personnes n’en ont pas eu connaissance. Comment auraient-elles donc pu le contester, comme vous l’évoquez ?

De même, les personnes dont notre Comité a entendu le témoignage affirment ne pas avoir reconnu leur participation, alors que la reconnaissance de culpabilité est une condition préalable à la délivrance d’un avertissement pénal probatoire. Comment est-il possible de recevoir un tel avertissement sans avoir reconnu les faits reprochés ? Comment est-il possible que ce document indique « vous avez reconnu votre culpabilité » alors qu’il n’en est rien ?

Les organisations membres du Comité de Vigilance pour les Libertés publiques et contre la Répression vous interpellent donc sur ces deux points précis.

Par ailleurs, des interrogations subsistent concernant l’identification des personnes et la procédure d’enquête. Vous parlez de participations avérées : sur quelle base le sont-elles ?

Enfin, le Comité de Vigilance pour les Libertés publiques et contre la Répression n’a pas trouvé d’autre ville ou région dans laquelle des mesures similaires auraient été prises. Notre département est-il en phase d’expérimentation de nouvelles pratiques répressives, notamment à l’encontre de mouvements sociaux ? S’agit-il d’une forme d’intimidation visant à limiter l’exercice d’une liberté fondamentale, celle du droit à manifester ?

Décidément, ces casserolades continuent à faire du bruit...

Soyez assuré, Monsieur le procureur, que c’est avec détermination que notre Comité continuera à exercer sa vigilance pour le respect des droits des personnes et des libertés publiques, enjeu majeur de la démocratie.

A Dijon, le 27 mars 2024
Signataires : Amnesty International Dijon, Assemblée populaire de Dijon, ATTAC 21,
CGT 21, CNT 21, FSU 21, LDH Dijon et agglomération, MAN Côte-d’Or,
Mouvement de la Paix, MRAP, Solidaires 21, UCL
PDF - 156.4 ko
Le communiqué


Notes

[1Comité de Vigilance pour les Libertés publiques et contre la Répression de Côte-d’Or

[2Comité de Vigilance pour les Libertés publiques et contre la Répression de Côte-d’Or

Proposer un complément d'info

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Se connecter
Votre message

Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Lien hypertexte

(Si votre message se réfère à un article publié sur le Web, ou à une page fournissant plus d’informations, vous pouvez indiquer ci-après le titre de la page et son adresse.)

Ajouter un document

Articles de la même thématique : Manifestations

[Montbéliard] Frédéric Vuillaume encore en garde à vue pour avoir manifesté

C’est devenu malheureusement une habitude. Priver de liberté une personne pendant 16 heures pour avoir essayé d’exercer l’unique droit qui fait la différence entre un état autoritaire et une démocratie : le droit de manifester. Cela s’est passé à Montbéliard, lors de la venue du premier ministre, Gabriel Attal.

Articles de la même thématique : Répression

Dijoncter Papier #6 est sorti !

Pour fêter les 6 ans de Dijoncter.info, une édition papier vient de sortir ! Interviews, tuto, réflexion et recettes, le magazine regroupe des articles inédits qui brassent des questions liées au travail du sexe, aux centres de rétentions administratives ou aux nouvelles formes de répression du mouvement social.