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Terre d’émeraude communauté : 11.7 Millions en 34 minutes.


Jura

Une communauté de communes qui s’engage démesurément avec une réflexion très basique. Comment un conseil de 116 élus de la République peut-il engager la collectivité sur un achat à 11,7 milllions d’euros sans aucune garantie de pérennité ?

A Moirans-en-Montagne, au cinéma, ce 8 novembre 2023, avait lieu le conseil communautaire de Terre d’émeraude communauté.
Principale délibération de la soirée : l’achat du centre de loisirs de Bellecin. Centre, base nautique avec piscine, hébergement, gymnase, pour 11,7 millions d’euros.

Le président, M. Philippe Prost, présente cet achat comme déjà décidé lors du conseil de juin, il explique que le prix de vente du propriétaire, le conseil général du JURA, au départ était de 15 millions d’euros, que la communauté de commune ne pouvait pas aller au-delà de 12, qu’il a négocié depuis la décision et qu’il est arrivé à 11,7 millions.
Il dit clairement :« c’est un cadeau, ne le dites pas trop fort ! »
C’est après cette présentation succinte soit exactement 3 minutes 36 secondes qu’il était prêt à lancer la question de la délibération : « des questions, qui est contre, qui s’abstient ? » mais c’était sans compter sur quelques conseillers un peu déterminés à avoir des précisions.
Le premier questionne sur l’évaluation des domaines, le statut économique, la stratégie pour la viabilité financière, le coût de la masse salariale.
La réponse fut très simple : « De toute façon c’est pas nous qui nous occupons de ça, c’est la régie. Nous on doit voter que pour l’achat et comme la régie s’en occupe nous n’avons pas à nous imiscer là-dedans. »
Une autre conseiller communautaire fait part d’une question qu’elle se pose : « il lui semble qu’elle a voté pour un accord de principe mais en aucun cas l’achat n’a été acté, lors du conseil communautaire de juin. Enfin, tout s’est décidé en bureau (15 Vice présidents et conseillers sur 116) et avec le conseil départemental, mais elle, elle n’a aucun élément pour déciser de l’achat »

Et là, le président de répondre : « on ne va pas y revenir 36 fois on s’était mis d’accord pour l’achat, je devais juste négocier le prix, donc j’ai négocié le prix, on est passé de 15 millions à 11,7 maintenant, ça suffit on va arrêter de discuter, et à un moment donné, il faut s’engager. On s’engage pour nos enfants, les parents d’élèves ont demandé à ce qu’on garde cette structure pour qu’on puisse envoyer leurs enfants en classe verte et à la piscine. C’est pour les enfants qu’on fait ça, c’est pour les parents d’élèves que je fais ça, moi j’avais autre chose à faire que de m’embêter avec des trucs qui m’empêche de dormir. Et pour les éléments, la commission des finances a donné un avis favorable alors il ne faut pas laisser passer le train. »

Un conseiller communautaire qui pendant 22 ans a été directeur de la régie faisant fonctionner ce centre émet un avis très réservé, il dit : « il est urgent d’attendre, la régie est au bord du gouffre. Le président du conseil général nous a empêché de travailler pour l’année qui vient de passer et nous a empêcher de communiquer. Nous ne pouvions intervenir ni sur France 3, ni sur la presse locale. Une nouvelle équipe est en place, mais pour 2024, dans 2 mois, aucun tarif n’a été fixé, le C.A. ne s’étant pas réuni. Nos clients sont là mais ne savent même pas à quel prix ils vont venir. Il est donc urgent d’attendre la fin de mandature pour vérifier que la pérennité soit correcte. Pour l’instant la régie est au bord du dépôt de bilan, et la nouvelle fiscalité n’aidera pas »
Le président de répondre : « L’avis que tu donnes n’engage que toi. La régie a toujours bien marché il n’y a pas de raison que ça ne marche pas après, alors oui il y a des différences et un changement de fiscalité pour le centre …..mais il n’y a pas de raisons que ça ne marche pas, et si la régie a des difficultés on compensera. On remboursera le loyer. »

Deux autres conseillers interviennent pour dire positivement : « Ce centre est une perle, il ne fallait pas louper l’achat ». Un autre intervient en disant : « De toute façon si on achète pas ce centre, on aura raté le coche ».

Après, une question sur le point de fiscalité concédée sur les contribuables, lors de l’accord de principe, est très vite balayé en s’énervant très fort : « Il y en a marre des mensonges qui circulent, de toute façon, je m’y engage, il n’y aura pas de surfiscalité à cause du centre de Bellecin. C’est financé, on peut donner 400000 € annuel en investissement (Lors du discours de présentation de la délibération, le président a dit 400000 € par mois, il a même dit 11700 € pour le coût de l’ensemble) »

Un conseiller suggère que, ayant un nouveau directeur, on pourrait lui demander son sentiment sur l’avenir de la structure. Réponse cinglante : « on s’en fout du sentimennt du directeur, le sentiment du directeur c’est qu’il va faire en sorte que ça aille. »
La dernière question est de savoir si un diagnostic avait été fait sur l’ensemble de ces bâtiments, et le président de répondre : « Oui oui bien sûr les domaines s’en sont occupés, il y a un dossier de ch’sais pas combien de pages....... »

Une fois les conseillers épuisés d’avoir essayé par leurs questions d’avoir des éléments de décisions qui n’ont jamais été exposés, le président intervient et pose la question pour les votes (à mains levés) : « Y a-t-il des abstentions (9), Y a-t-il des contres (3), Merci. »

34 Minutes et 15 secondes, C’est mieux que 3 minutes 36, mais quand même !

En résumé, sans aucune assurance de pouvoir percevoir de loyer, sans avoir l’assurance non plus que la régie laissera les écoles venir en « classe sport et nature », sans être sûrs que la régie autorisera les scolaires à venir pratiquer la natation dans la toute nouvelle piscine, sans même être sûr qu’une régie ou un syndicat mixte s’occupera du site, 104 élus moins les absents ont décidé en 35 minutes d’engager la communauté de communes, donc ses administrés, sur un achat de 12 millions d’euros pour 30 ans.

Voilà le comble de l’inconséquence de nos élus.
Ne trouvez vous pas que la démocratie par élection n’est pas la panacée ?
Oui, vous qui avez voté pour ces 116 élus (par suffrage universel indirect), vous leur avez délégués votre pouvoir, vous voyez ce qu’ils en font.
Si c’était vous qui décidiez, vous personnellement, vous auriez au moins consulté un compte de résultat au minimum, et vous auriez sûrement réfléchi à une stratégie pour organiser vos actions futures, non ? Eux, non ! Ils ont voté : « oui », sans connaître les comptes de résultats.

Enfin dernières remarques, lors de ce conseil, d’autres déliberations et remarques sont choquantes, 1 millions pour une pelouse de terrain de foot pour jurasud foot, des remarques désobligeantes sur la faune qui contrarie un projet de ZAE, des suppositions à la limite de la diffamation sur un administré,.... en bref, nous étions à une représentation de tragicomédie de qualité !!!



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