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Tribunal de Dijon : condamnation des Faucheurs et Faucheuses Volontaires d’OGM



Les semenciers peuvent-ils continuer à frauder dans l’opacité ?

Le tribunal de Dijon vient d’annoncer son verdict, et les Faucheurs et Faucheuses Volontaires jugés le 14 décembre 2022 sont condamnés chacun à 800 € d’amende avec sursis, au civil à l’encontre de KWS à 3 288 € de préjudice, et à l’encontre de l’agriculteur qui hébergeait l’essai à la somme totale de 8 500 € de préjudice.

Des Faucheurs Volontaires d’OGM venus de toute la France avaient participé le 15 avril 2017 au fauchage d’une plateforme de colza à Villy-le-Moutier mise en place par la firme KWS.

Malgré la faible condamnation pénale, le verdict qui vient d’être rendu revient à légitimer les firmes semencières et leur volonté de passer en force pour imposer leurs semences OGM, au mépris des droits des paysans et des consommateurs.

KWS produit et commercialise des semences de variétés de colza Clearfield (Variétés rendues Tolérantes à des Herbicides, ou VrTH) obtenues par mutagénèse en laboratoire. Ce sont des OGM réglementés qui doivent donc être soumis à une évaluation, une traçabilité et un étiquetage OGM. Elles sont protégées par des brevets, et KWS ment quand elle prétend les obtenir par « sélection naturelle ».

Tout comme les autres firmes semencières, KWS refuse toute réglementation pour nous imposer ses VrTH, dans le but d’ouvrir ensuite une grande porte aux nouveaux OGM qu’elles pourront cacher dans nos champs et nos assiettes.
Le gouvernement français, au lieu de faire appliquer la loi OGM, a choisi de prendre le parti-pris des groupes agro-industriels au mépris de l’intérêt général de la population et du bien commun. Il manigance au niveau européen pour obtenir la modification de la directive 2001-18.
Face à ce mépris, les faucheuses et faucheurs volontaires d’OGM agissent depuis plus de 20 ans comme des lanceurs d’alerte par des actions de désobéissance, avec le soutien de la société civile qui refuse les OGM.
Mais les lobbies de la semence mettent en œuvre de gros moyens pour faire pression sur les institutions afin de nous imposer leurs variétés brevetées.

Les variétés de colza VrTH, comme tous les OGM, posent aussi de nombreux problèmes liés à une utilisation plus importante de pesticides (risques avérés pour la santé et l’environnement), et également par les brevets qui y sont liés, source de privatisation du vivant et de confiscation des droits des peuples.

Lors de l’instruction du procès du 14 décembre 2022, la firme agrochimique KWS a d’abord voulu nous intimider en réclamant plus de 8 millions d’euros de dommages et intérêts. Cette demande démesurée ne pouvait pas tenir avec un dossier de défense vide et creux. A l’audience par exemple, elle avait refusé d’indiquer quelles étaient les variétés de colza présentes et leur mode d’obtention. Les Faucheurs, Faucheuses et leurs avocats avaient, quant à eux, préparé leur dossier avec de solides arguments techniques et scientifiques, et démontré que l’entreprise KWS utilisait des techniques récentes produisant des OGM, alors que devant le tribunal, son représentant a continué de soutenir que son entreprise n’en produisait pas et n’en avait jamais produit ni commercialisé.

Nous voyons que les tribunaux, déjà saturés par les nombreuses poursuites infondées tels que les refus de prélèvement d’ADN (6 fois en Côte d’Or en 2022-2023), servent d’outil d’intimidation avec des demandes financières importantes contre de nombreux militants.

Jusqu’à quand les citoyens subiront-ils un gouvernement qui ne respecte pas la loi et qui favorise les firmes agrochimiques au mépris des droits de tous ?
Les Faucheurs et Faucheuses volontaires d’OGM restent déterminés, et continueront à jouer leur rôle de lanceurs d’alerte, autant par des actions de désobéissance civile que devant les tribunaux.

Le collectif des Faucheurs Volontaires, le 6 mars 2023

Contact : 06 26 60 13 28 – 06 41 41 51 54
www.faucheurs-volontaires.fr



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