Verdict du procès des Faucheurs Volontaires d’OGM le 06 mars à 13h30



Six Faucheurs Volontaires Côte-d’Oriens ont été jugés le 14 décembre au Tribunal de Grande Instance de Dijon. Le délibéré sera prononcé le lundi 06 mars à partir de 13h30.
Rassemblement devant le Tribunal de Grande Instance à 12h.

Dénonçons la culture d’OGM en France

Le 15 avril 2017, une centaine de Faucheur-se-s Volontaires d’OGM ont neutralisé à visage découvert, une plate-forme d’essais de colza mise en place par la firme semencière KWS à Villy-le-Moutier, près de Beaune. Six Côte-d’Oriens ont été jugés le 14 décembre au Tribunal de Grande Instance de Dijon.

Délibéré du jugement ce lundi 06 mars à partir de 13h30 Tribunal de Grande Instance de DIJON 13, Bd Clemenceau Rassemblement et pique-nique à 12h

DEVANT :

  • les risques agronomiques : résistances aux herbicides (augmentation des doses ou emploi d’autres agrotoxiques), contamination par les pollens des plantes apparentées, sauvages ou cultivées,
  • les risques sanitaires pour l’espèce humaine, les abeilles et toute forme de vie,
  • le déni et l’irresponsabilité des pouvoirs publics, de certaines coopératives agricoles et industriels,
  • l’appropriation des semences par ces mêmes industriels,
    et quand tous les moyens légaux ont été utilisés, les citoyen(ne)s n’ont plus à leur disposition que la désobéissance civile Non Violente, ils sont en état de nécessité.

NON aux OGM, aux pesticides et au brevetage du vivant.
  OUI à la préservation des pratiques paysannes, de la santé et de l’environnement !
  OUI à une eau, un air et une alimentation de qualité !

NON AU PROFIT DE QUELQUES UNS CONTRE LE BIEN COMMUN
POURSUIVONS LES VRAIS RESPONSABLES !

Suite à de nombreuses mobilisations citoyennes, la Cour de Justice de l’Union Européenne puis le Conseil d’État avaient enjoint l’État français à mettre en place une réglementation des Variétés Rendues Tolérantes aux Herbicides (VrTH), ce qu’il n’a toujours pas fait. Le gouvernement, sous la pression des lobbies de la semence, préfère rester hors-la-loi aujourd’hui, tout en œuvrant pour que demain la loi sur les OGM (directive 2001-18) soit modifiée.

Les Faucheur-se-s Volontaires assument leur rôle de lanceurs d’alerte, et se mobilisent par des actions de désobéissance civile pour s’opposer à tous les OGM dans nos champs, dans nos assiettes et dans nos vies.

Pour rencontrer des prévenus et des comparants volontaires, et pour mieux comprendre les enjeux, vous êtes cordialement invité(e) à notre conférence de presse qui se tiendra :
le lundi 06 mars à la sortie d’audience,
En présence de leur avocat Me G. TUMERELLE

Le Collectif des Faucheurs Volontaires d’OGM de Bourgogne – Franche-Comté
 
Les premières associations et collectifs de soutien :
ATTAC21, CAP21, CNT 21, Confédération Paysanne 21, Les Ami.es de la Confédération Paysanne, Espace autogéré des Tanneries, Graines de Noé, Les Amis de la Terre Côte-d’Or, Nature & Progrès Bourgogne, Mouvement de la Paix, LDH – section Dijon, Quartier Libre des Lentillières, Rézo’Fêt’Art, Solidaires21..

« L’adoption des deux directives européennes « brevets » (98/44/CE) et « OGM » (2001/18/CE) a permis d’apaiser les inquiétudes avec le message suivant concernant les plantes et les animaux : ce qui n’est pas étiqueté OGM n’est pas breveté, seuls les OGM sont brevetables. Les pays qui n’ont pas réglementé les OGM ont vu les semences brevetées prendre le contrôle du marché, envahir la quasi-totalité des champs, et supprimer le droit des agriculteurs d’utiliser leurs propres semences ainsi que celui des consommateurs de choisir leur nourriture. Malgré quelques brèches, l’équilibre proposé par l’Union européenne lui a permis de protéger la liberté de produire et de consommer avec ou sans OGM, de freiner la concentration de l’industrie semencière et l’érosion drastique de la biodiversité cultivée qu’elle entraîne, et de maintenir un droit malheureusement encore trop restreint des agriculteurs d’utiliser leurs propres semences.
L’application des propositions actuelles de la Commission européenne visant à supprimer ou alléger la réglementation de certains OGM végétaux mettrait fin à cet équilibre déjà fragilisé par une mise en œuvre lacunaire. Elle anéantirait les droits des agriculteurs et des consommateurs en ouvrant la voie au contrôle de la chaîne alimentaire par les brevets d’une poignée de multinationales. »
Source : Rapport de Coordination Européenne Via Campesina, qui a été transmis à la Commission européenne, le 09 novembre 2022



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