Motion du CESAER, UMR 1041 Agrosup Dijon / INRA, AG du 28 janvier 2020

Les personnels du Centre d’Economie et de Sociologie appliquées à l’Agriculture et aux Espaces ruraux, UMR 1041 Agrosup Dijon/INRA, réunis en assemblée générale le 28 janvier 2020, ont voté la motion suivante à l’unanimité des présent.e.s et représenté.e.s :

Comme de nombreux laboratoires et départements de France, les enseignant.e.s-chercheur.e.s, les personnels d’appui, les chercheur.e.s, ingénieur.e.s d’études et de recherche, doctorant.e.s du CESAER entendent par la présente motion exprimer :

• leur opposition aux orientations prévues dans les rapports préparatoires à la loi de programmation pluriannuelle de la recherche (LPPR) ;
• leur soutien au mouvement de lutte contre le projet de loi de réforme des retraites.
  La réforme des retraites et les propositions dans les textes préparatoires à la LPPR détériorent les conditions d’emploi et de travail dans la fonction publique de l’enseignement supérieur et ne répondent en rien aux besoins de l’ESR. Elles constituent une attaque contre la liberté académique et scientifique et donc contre la possibilité de développer une recherche indépendante et de qualité.
  La LPPR en préparation s’inscrit dans la continuité des réformes antérieures, dont nous subissons aujourd’hui les conséquences : baisses des recrutements de titulaires, précarisation des emplois (CDD enseignement sans volet recherche, vacations…), surcharge généralisée de l’enseignement, réduction des moyens et des postes d’appui à la recherche qui accroit la charge de travail, hiérarchisation et mise en concurrence des établissements et des équipes de recherche, gâchis d’argents et de moyens publics dans la surévaluation des activités et des projets... La LPPR en préparation prévoit la destruction de nos statuts avec des recours systématiques aux contrats à durée déterminée et en remettant en cause la référence aux 192 HETD dans la définition du service des enseignant.e.s-chercheur.e.s. Le recours au CDD, couplé à la réforme du chômage et du système de retraite fragilisera considérablement les carrières. De plus, en accentuant les modes de financement par projet, elle renforce des logiques de « performance » et d’évaluation comptable qui contredisent les exigences scientifiques et l’évaluation par les pairs garantissant l’indépendance et la qualité du travail scientifique.
  Le système de retraite par point, outre qu’il détruira toute solidarité, qu’il fragilise les plus précaires et repousse l’âge de départ à la retraite, entraînera une diminution générale du niveau des retraites. Cette diminution est de l’ordre de 20 % à 40 % pour les personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche. Elle est d’autant plus importante que la précarité est déjà accrue dans nos carrières et l’accès à un emploi stable est de plus en plus tardif (déjà plus de 34 ans en moyenne en 2016).
  La défense d’un service public de l’enseignement supérieur et de la recherche, de qualité et de proximité, est cruciale pour l’ensemble de la société. La construction et la transmission publiques et indépendantes de savoirs sont indispensables pour accompagner les changements sociaux contemporains et pour permettre à chacun.e de développer ses connaissances. Alors que la réforme tend à renforcer la séparation entre recherche et enseignement, nous réaffirmons leur caractère complémentaire et indissociable.
  Le CESAER est favorable à :
• l’augmentation nette et durable du nombre de titulaires recrutés, chercheur.e.s, enseignant.e.s-chercheur.e.s comme personnels d’appui ;
• à l’augmentation du financement public alloué aux contrats doctoraux ;
• au rétablissement de budgets ambitieux et pérennes pour les unités et équipes de recherche ;
• à la débureaucratisation des évaluations afin de favoriser la qualité des productions et des parcours au lieu de la quantité ;- au transfert des budgets du crédit impôt recherche à la recherche publique.
  Le CESAER appelle l’ensemble des collègues de l’enseignement supérieur et de la recherche à soutenir et participer aux mouvements de lutte contre ces réformes et le démantèlement des services publics. Nous sommes solidaires avec l’ensemble des secteurs mobilisés.

Motion du Centre Chevrier, UM 7366, université de Bourgogne

Nous, membres du Centre Georges Chevrier, UMR 7366 CNRS-uB, réunis en assemblée général, ce jour, le 27 janvier 2020, déclarons notre opposition au projet de réforme des retraites et au projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche (LPPR).
Quand le premier hypothèque l’avenir de l’ensemble de la population en favorisant le principe de capitalisation au détriment de celui par répartition, garant de la solidarité intergénérationnelle et des protections collectives, le second prolonge et aggrave très fortement la dégradation des conditions d’exercice de nos métiers d’enseignants et de chercheurs :
• il désolidarise l’enseignement et la recherche, en dévaluant l’enseignement ;
• il prévoit de démanteler le statut national des enseignants-chercheurs et met fin au référentiel de 192h ;
• il prévoit de liquider le corps des maîtres de conférences, remplacé par des contrats aggravant la précarisation déjà très avancée des jeunes chercheurs ;
• il prévoit d’alourdir la charge de travail déjà intolérable des personnels enseignants, techniques et administratifs ;
• il met enfin en concurrence les personnes au prétexte de l’excellence et au nom d’une logique productiviste.
De telles mesures ne dégraderaient pas seulement les conditions de travail des enseignants, des chercheurs et des personnels administratifs et techniques, mais également, de manière inévitable, la qualité même de l’enseignement et de la recherche.
Nous appelons les collègues et étudiant.es à se mobiliser selon toutes les modalités possibles (grève, démission administrative, refus des évaluations, suspension des travaux scientifiques et des réunions, actions de visibilisation, séminaires mobilisés, participation aux AG).
Au sein de l’université, nous appelons à soutenir l’action pour organiser la mobilisation interlaboratoires et encourager le blocage administratif afin de peser dans le conflit en cours.
Nous appelons au renforcement des actions interprofessionnelles et à la participation aux différentes caisses de grève.

Motion du département de sociologie de l’Université de Bourgogne

Le département de sociologie de l’Université de Bourgogne (Dijon) a adopté à l’unanimité, la motion suivante :
Le département de sociologie de l’Université de Bourgogne par cette motion entend, comme tant d’autres, alerter la communauté universitaire sur le cataclysme que nous prépare la réforme de l’enseignement supérieur et du statut d’enseignant-chercheur concoctée par le gouvernement Macron. Cette motion entend également rappeler que le projet de réforme des retraites entraînera une diminution générale du niveau des pensions. Cette diminution est de l’ordre de 20 % à 40 % pour les personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche. Ces projets participent du même contexte de destruction du service public de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, et de la remise en cause de toutes les protections sociales. Il est inacceptable de continuer dans la voie de la précarisation et de la soumission à des intérêts économiques.
D’un point de vue professionnel et organisationnel, la Loi de programmation pluriannuelle de la recherche (LPPR) est une aberration. Notre travail ne peut être réalisé qu’avec la garantie d’un statut assurant la liberté pédagogique et scientifique et dont les principales caractéristiques doivent être élaborées au niveau national. Nous refusons la mise en place d’instances décisionnaires soumises à des logiques externes au fonctionnement d’une profession qui se donne pour objectif l’enseignement et la recherche. Nos missions ne sauraient être subordonnées à des intérêts privés qui nuisent à la production et à la transmission de la connaissance.
L’enseignement et la recherche ne peuvent s’évaluer au prisme de logiques comptables, qui n’entraîneraient que le durcissement de nos conditions de travail. La sérendipité n’est pas, et ne peut pas être, réductible à une maximisation sous contrainte. Nos activités demandent du temps, de la patience et des moyens humains et financiers.
Ce qui se prépare – comme on le constate déjà dans les enseignements primaire et secondaire, et dans tant d’autres branches du système de production – est une régression totale. Ce sont les mêmes intentions qui gouvernent les projets de réforme des retraites et de la Loi de Programmation Pluriannuelle de la Recherche : travailler toujours plus avec toujours moins de moyens.
Le département de sociologie se déclare solidaire du mouvement actuel face aux réformes du système des retraites et de l’enseignement supérieur et de la recherche ainsi qu’à la répression qu’il subit.

Motion de l’UFR Droit science économique et politique

Personnels de l’UFR Droit science économique et politique (enseignants-chercheurs assimilés, administratifs et étudiants), nous sommes opposés à la remise en cause à venir du service public de l’enseignement supérieur et de la recherche qu’entraînerait la mise en œuvre du projet Loi de programmation pluriannuelle de la recherche (LPPR).
Le projet LPPR annonce :
une évolution vers une université à deux vitesses et un appauvrissement des formations
l’amplification de la contractualisation et de la précarisation des enseignants-chercheurs et des personnels BIATSS et ITA ;
la remise en cause du statut des enseignants-chercheurs
la remise en cause des fonctions du conseil national des universités et de la collégialité de l’évaluation des carrières par les pairs
Cette réforme poursuit un mouvement de précarisation déjà engagé avec la réforme des retraites. Si elle passait en l’état, cette réforme affecterait durement tout le personnel de l’enseignement et de la recherche, un secteur particulièrement marqué par des carrières tardives et accidentées.
Nous pensons qu’il est nécessaire et urgent d’informer les personnels et les étudiants de toutes les composantes de l’UB de ces menaces sur le devenir du service public de l’enseignement supérieur et de la recherche. Nous les appelons à manifester leur soutien en signant cette motion.

Premiers signataires : Charamlabos Apostolidis (EC), Dominique Andolfatto (EC), Laurence Baghestani (EC), Anne Buttard (EC), Patrick Charlot (EC), Cécile Chaussard (EC), Mikael Clevenot (EC), Anne-Sylvie Courdier (EC), Eva Darnay (DC), Ludovic Desmedt (EC), Nathalie Droin (EC), Karen Fiorentino (EC), Elsa Forey (EC), Maryse Gadreau (EC), Aurore Granero (EC), Philippe Icard (EC), Anne-Charlotte Jacquin-Antony (D), Alexandre Jeannin (EC), Nathalie Joubert (EC), Philippe Juen (EC), Stéphane Kotovchikine (EC), Yann Laidié (EC), Mathieu Llorca (EC), Sébastien Manciaux (EC), Martina Mayer-Perreau (BIATSS), Joël Mekhantar (EC), Nbia Mezerai (BIATSS), Florence Monnier (EC assimilé), Mireille Monnier (EC), Sophie Monnier (EC), Juliette Olivier-Leprince (ITA), Christine Peyron (EC), Raphaël Porteilla (EC), Frédérique Segond (BIATSS), Stéphane Tizio (EC), Aurélie Tomadini (EC), Hélène Tourard (EC).

Motion contre la LPPR de l’UMR 6298 ARTEHIS

Les membres d’ARTEHIS,réunis le jeudi 30 janvier 2020, expriment leur vive inquiétude à la lecture des rapports remis à la Ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, et s’opposent à la future loi de programmation pluriannuelle de la recherche (LPPR).

La LPPR conduit à :

• la fin du statut des enseignants-chercheurs (fin du référentiel des 192h d’enseignement) ;
• aggraver la précarisation déjà importante des jeunes chercheurs (CDI de mission), qui va devenir systémique et structurelle ;
• la mise en concurrence exacerbée dans une logique de rentabilité au détriment de la qualité et de la maturation de la recherche ;
• la dégradation de l’enseignement et donc de la formation des étudiants ;
• une recherche menée sur des dossiers à court terme, sclérosant l’émergence de projets innovants et originaux ;
• la mise en concurrence des équipes de recherche, conduisant à une compétition malsaine et à une disparition annoncée de certaines unités de recherche ;
• la disparition du CNU et de la collégialité au niveau national de l’évaluation des carrières par les pairs.

Nous demandons aux deux candidats à la présidence de l’Université de Bourgogne de se positionner clairement sur le sujet. Nous appelons collègues et étudiants à se mobiliser selon les modalités d’action suivantes :

• en présentant dans le cadre de conférences ou de toute valorisation grand public nos revendications (brassard, speech) ;
• en ne participant pas aux jurys d’examens universitaires (rétention des notes et/ou refus de signer les PV d’examen) ;
• en diffusant ce texte ;
• en rendant visible notre opposition (banderole, brassards, affiches, signatures mail...) ;
• ou par toute autre action.

Nous encourageons à soutenir l’organisation de la mobilisation au sein de notre université.

Motion du département de Lettres modernes, également votée par le conseil d’UFR de lettres et de philosophie

Fin de l’université publique ? Nous ne pouvons plus regarder ailleurs !
La Loi de programmation pluriannuelle de la recherche, en cours d’écriture, sera adoptée dans les prochaines semaines. Durant la discussion en parlement ou une fois cette loi entrée en vigueur, des amendements et des décrets d’application peuvent être pris pour :

• mettre fin au service de 192h,
• autoriser la définition des services au niveau des composantes,
• moduler les obligations de service d’enseignement ou d’administration en fonction des performances en recherche
• mettre en place des CDI de mission (contrats prenant fin à achèvement de "la mission"),
• rendre obligatoires les liens entre doctorats et entreprises et favoriser encore davantage le financement de la recherche par appels à projet au détriment des crédits récurrents.

Or, la précarité structurelle et la dégradation des conditions de travail affectent d’ores et déjà l’ensemble du monde universitaire : titulaires en surcharge de travail permanente, précaires assurant une part croissante de l’enseignement et du travail administratif, jeunes chercheur.se.s alternant entre contrats ponctuels et périodes de chômage pour produire des recherches, étudiant.e.s en voie de paupérisation. Loin de proposer un plan massif de recrutement et la pérennisation des crédits de recherche, les propositions contenues dans les rapports préparatoires à la LPPR de 2020 annoncent au contraire plus de précarité et plus d’inégalités entre les établissements et les personnels.

Une mobilisation d’ampleur a pris forme au niveau national. Les deux semaines qui viennent seront décisives pour obtenir le retrait de cette loi qui contribue un peu plus à la destruction du service public qu’est pourtant l’enseignement supérieur selon le Conseil Constitutionnel ou pour obtenir des modifications significatives dans le texte de cette loi. Nous invitons tous les personnels à initier dans les services, départements, UFR et laboratoires, des réunions d’information et de débat sur les réformes en cours et à y déterminer collectivement les formes d’actions qu’ils souhaitent entreprendre. Une mobilisation plus importante encore pourrait faire reculer le gouvernement ou permettre aux parlementaires (sénateurs puis députés) d’introduire dans la loi des amendements protecteurs des personnels et des missions d’enseignement et de recherche des universités : au niveau des libertés académiques notamment. En 2009, la mobilisation a permis de repousser la modulation de service d’enseignement.

Par ailleurs, au cours de ces deux semaines, les élections aux conseils centraux ont lieu à l’université de Bourgogne comme dans d’autres universités. Les rapports préparatoires à la loi montrent que dans l’universiténouvelle voulue par les administrateurs de l’enseignement supérieur et de la recherche, les présidents d’université auront un pouvoir accru, le pouvoir notamment d’influer sur les rémunérations et les carrières despersonnels selon leur performance. De fait, en lecture préparatoire, la CPU a voté de manière quasi unanime pour le projet de cette loi.
En conséquence, nous souhaitons interpeller les listes candidates sur les questions suivantes :

• le fait de maintenir ou d’obtenir un taux de titularité significatif des postes d’enseignants, d’administratifs et de techniciens de l’université. Une contractualisation poussée (avec ce qu’elle implique : turn over des personnels, dépressions, précarité) est un indicateur certain d’une université malade.
• le fait de rendre transparente la gestion des postes à l’université de Bourgogne qui est le deuxième employeur de la région et présenter un plan d’emploi.
• le maintien d’un taux significatif de doctorats libres de lien avec l’entreprise afin de garantir l’indépendance de la recherche publique : en particulier, mais pas seulement, en sciences humaines et sociales.
• la garantie des 192h statutaires pour les enseignants-chercheurs, par exemple en faisant entrer ce point dans les statuts de l’université.
  l’interdiction de la définition des services de manière hiérarchique au niveau des composantes en maintenant une égalité des personnels.
• la mise en place d’une structure d’observation et de garantie des libertés académiques dans l’université et de ses missions de service public.

L’université issue de mai 68 était appauvrie par des années d’indifférence politique à l’augmentation des effectifs ; l’université née de la loi LRU est rongée par l’idéologie du management imposée à des domaines qui lui échappent – la production des connaissances, la formation et l’élévation d’une société par les études supérieures, la recherche. Allons-nous continuer de laisser détruire les principes qui fondent nos métiers dansl’enseignement supérieur et la recherche publics ?

Premiers signataires

Jean-Philippe Antoni (géographie), Sophie Audidière (philosophie), Sophie Aymes (anglais), Sophie Baby (histoire), Samir Bajric (sciences du langage), Marie-Odile Bernez (anglais), Vanessa Besand (lettres), Emmanuel Bigand (pyschologie cognitive), Hervé Bismuth (lettres), Philippe Blanc (anglais), Guillaume Bridet (lettres), Virginie Brinker (lettres), Pierre Camberlin (géographie), Romain Castellesi (histoire), Richard Crescenzo (lettres), Mihai Dat (sciences du langage), Virginie Dejoux (sociologie/démographie), Brigitte Denker-Bercoff (lettres), Corinne François-Denève (lettres), Charly Dumont (sociologie), Valérie Facchinetti-Mannone (géographie), Julie Fen-Chong (géographie), Arnaud Fossier (histoire), Pauline Franchini (lettres), Jean-Marie Fritz (lettres), Stéphane Gacon (histoire), Valérie Gacon (anglais), Nathalie Galland (espagnol), Estelle Garbay-Velazquez (espagnol), Sandrine Garcia (sociologie), Henri Garric (lettres), Matthieu Gateau (sociologie), Stéphanie Genand (lettres), Jean-Claude Gens (philosophie), Laurence Giavarini (lettres), Lucile Girard (sociologie), Anne Grand d’Esnon (lettres), Pierre-Paul Gregorio (espagnol), Claire Guéron (anglais), Cécile Iglesias (espagnol), Martine Jacques (lettres), François Jarrige (histoire), Anne Jegou (géographie), Mélanie Joseph-Vilain (anglais), Sylvie Laigneau-Fontaine (lettres), Bruno Lemesle (histoire), Dominique Le Page (histoire), Laurent Leidwanger (lettres), Joël Loehr (lettres), Dimitri Manessis (histoire), Gaëtan Mangin (sociologie), Jean-Christophe Marcel (sociologie), Hervé Marchal (sociologie), Isabelle Marinone (histoire de l’art), Jean-Luc Martine (lettres), Nadège Martiny (géographie), Hervé Mazurel (histoire), Marie-Claire Méry (allemand), Laureano Montero (espagnol), Valérie Morisson (anglais), Benjamin Motte-Baumvol (géographie), Mark Niemeyer (anglais), Luca Nobile (sciences du langage), Pierre-Stanislas Nouvel (archéologie), Estelle Oudot (grec), Alexandra Palau (espagnol), Angélique Pestaña (espagnol), Philippe Poirrier (histoire), Mylène Prélat (doctorante, lettres), Marine Paquereau (anglais), Marielle Poussou-Plesse (sociologie), Yves Richard (Géographie), Charles Rigaux (sociologie), Monique Roussel (retraitée lettres), Judite Rodrigues Balbuena (espagnol), Philippe Salvadori (histoire), Joana Sanchez-Selig (espagnol), Célia Schneebeli (anglais), Paola Sedda (SIC), Marc Smith (anglais), Jérémy Sauvineau (anthropologie), Sergueï Tchougounnikov (sciences du langage), Jean-Louis Tornatore (anthropologie), Georges Ubbiali (sociologie), Albin Ullmann (géographie), Pascal Vacher (lettres), Flora Valadié (anglais), Jean Vigreux (histoire), Shannon Wells-Lassagne (anglais), Stefan Wirth (archéologie).

Ce texte a été voté à l’unanimité des présents par le département de Lettres Modernes le mardi 28 janvier 2020.Il a également été voté en conseil d’UFR de lettres et de philosophie le jeudi 30 janvier 2020.

Motion du Cimeos contre la LPPR

Les membres du laboratoire Cimeos réunis en AG le 6 février 2020 s’opposent avec résolution aux orientations des 3 rapports qui préfigurent la loi de programmation pluriannuelle de la recherche (LPPR).
Ceux-ci laissent en effet présager une remise en cause inquiétante de la mission de service public d’enseignement et de recherche qui est au cœur de notre métier.
La mise en œuvre de ce projet de loi entrainerait inévitablement :

• La limitation drastique de la liberté et de l’autonomie de la recherche : généralisation de l’appel d’offre et du financement de la recherche par projets au détriment de financements pérennes ; marginalisation de la recherche fondamentale au profit d’orientations déterminées au niveau ministériel ; monopole de l’ANR sur tous les appels nationaux faisant écho aux priorités fixées par le gouvernement. Cela impliquerait encore plus une surcharge de travail en obligeant les chercheurs à s’épuiser dans le montage et l’évaluation de dossiers de financement traités à partir de critères externes au champ scientifique.
• La remise en cause du statut des enseignants-chercheurs : disparition de la clause d’accord pour la modulation du service, du référentiel d’heures d’enseignement à l’année - 192 h. éq. TD – et donc du paiement des heures complémentaires ; recours massif à des enseignants non chercheurs et/ou précaires ; mise en danger du corps des M.C.F. au bénéfice de tenure tracks impliquant une carrière soumise à des impératifs de productivité quantitative.
• La mise en concurrence des personnels au sein des unités de recherche et des départements (primes à la performance, évaluation des jeunes docteurs selon une « capacité démontrée à obtenir des financements sur contrat », inégalités de traitement, modulation des services d’enseignement) mais aussi entre les différents établissements et disciplines. La soumission à cette logique constitue un frein au développement de la coopération et du partage des connaissances, pourtant essentiel à la production scientifique.
• L’affaiblissement des instances nationales de qualification, de recrutement et de suivi de carrières des enseignants-chercheurs : remise en cause des fonctions du CNU et du principe de la collégialité de l’évaluation des carrières par les pairs.

Cette réforme poursuit un mouvement de précarisation déjà engagé avec la réforme des retraites. Si elle passait en l’état, elle affecterait durement tout le personnel de l’enseignement et de la recherche.
Les membres du Cimeos manifestent également des fortes inquiétudes vis-à-vis de la paupérisation et de la précarisation d’une partie grandissante de leurs étudiant-e-s souvent confronté-e-s à des graves difficultés à se loger et obligé-e-s à consacrer une partie importante de leur emploi du temps au travail salarié.
Le laboratoire défend avec résolution une recherche publique et autonome constituant un prérequis essentiel au fonctionnement démocratique de nos sociétés et s’associe aux autres unités de recherche partageant cette position.

Propositions :

• Réaffirmation du statut pérenne des enseignant.es-chercheur.es, des enseignant.es, des chercheur.es et des BIATSS.
• Création de nouveaux postes de titulaires (EC et BIATSS) et revalorisation de l’ensemble des personnels.
• Défense du principe d’évaluation de la recherche et des carrières par les pairs.
• Appel à mieux prendre en compte les thématiques des Sciences Humaines et Sociales en octroyant à leurs programmes de recherche, et à leurs doctorants, des ressources financières dignes et pérennes.
• Réaffirmation de l’importance du service de 192h afin d’articuler les missions d’enseignement et de recherche et garantir la qualité des formations universitaires.
• Garantie d’un financement pérenne et égalitaire des activités de recherche pour l’ensemble des établissements et des équipes de recherche capable d’encourager la coopération et le travail en réseau.

Motion adoptée à travers un vote électronique qui a suivi l’AG du Laboratoire Cimeos du 06/02/2020 Résultat du vote : 15 votes favorables et 3 abstentions