Vérification d’identité, verbalisation et répression en cours à Dijon



Depuis près de 10 jours, plusieurs Dijonnais·es reçoivent par voie postale des amendes et des courriers de « demande de renseignements  ».

Communiqué inter-orga

Les amendes visent, entre autres, le rassemblement qui s’est déroulée le samedi 6 mai 2023, pour la cérémonie anniversaire de la Cité de la Gastronomie à Dijon. Le motif invoqué pour justifier les amendes est « émission de bruit portant atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’Homme » pour un montant de 68€ (porté à 180€ en cas de non-paiement sous 45 jours). Néanmoins, nos organisations s’interrogent car à notre connaissance aucune mesure sonore n’a été effectuée et n’est indiquée dans le courrier. Surtout, les personnes déclarent être verbalisées a posteriori et sans que des contrôles d’identité aient été effectués sur place.

Néanmoins, les amendes ne sont pas les seules à remplir les boites aux lettre de dizaines de militantes et militants de Dijon. En effet, ont été reçus des courriers à la forme étrange et intitulés « demande de renseignements » dans la perspective de reconnaître ou non une éventuelle infraction, à savoir la participation à une manifestation interdite.

Dans ces courriers envoyés chez les personnes, on leur demande leur prénom, leur nom mais aussi leur profession ou bien encore le nom de naissance de la mère (ainsi que le prénom) et le nom (et le prénom) du père. Cette série de courriers interroge fortement nos organisations tant sur la forme que le fond.

En effet, nous nous interrogeons sur le circuit de la mise en œuvre de tels courriers car aucun contrôle d’identité n’a été fait lors des différents rassemblements visés (casserolade du lundi 17 avril, rassemblement de soutien aux Soulèvements de la Terre du mercredi 19 avril et casserolade du lundi 24 avril). Nous nous questionnons sur les moyens de captation d’image qui auraient permis a posteriori de vérifier des identités. Nous aimerions connaître le fichier utilisé permettant, après coup, l’identification de personnes n’ayant jamais eu affaire à la justice. Nous souhaiterions connaître le procès-verbal constatant d’éventuelles infractions car celui-ci n’est pas cité dans les courriers.

Toutes ces questions doivent trouver des réponses rapides et nous demandons aux pouvoirs publics d’y répondre dans les plus brefs délais.

Nous émettons collectivement l’hypothèse d’une forme d’intimidation à l’encontre de l’expression démocratique, notamment à l’approche de la mobilisation du 6 juin.

Nos organisations, qu’elles aient ou non participé aux manifestations visées, tiennent à réaffirmer solennellement leur attachement au droit de manifester pacifiquement et ne peuvent que s’opposer à des réactions des pouvoirs publics infondées ou disproportionnées menaçant ce droit.

Nos organisations se réservent la possibilité de saisir toute juridiction compétente à ce sujet.

Version pdf du communiqué avec les signatures



Proposer un complément d'info

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Se connecter
Votre message

Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Lien hypertexte

(Si votre message se réfère à un article publié sur le Web, ou à une page fournissant plus d’informations, vous pouvez indiquer ci-après le titre de la page et son adresse.)

Ajouter un document

Articles de la même thématique : Justice

Retour sur le procès des militant·es d’Extinction Rebellion Dijon

Ce mercredi 16 août 2023, à 13h30, 7 rebelles d’Extinction Rebellion étaient covoqué·es au tribunal correctionnel de Dijon pour avoir effectué une action de désobéissance civile non violente le 10 mai dernier. À cette date, 8 personnes ont été arrêtées, ont fait de la garde à vue et 7 militant·es ont été perquisitionné·es et déféré·es au Tribunal (42 heures de détention pour ces derniers) pour avoir projeté de la peinture sur les façades et mis hors service quelques heures - avec de la colle - les distributeurs de trois agences BNP.

Affaire du 8 décembre : Appel à une Semaine Internationale des Solidarités !

Le procès des inculpé.es du 8 décembre se déroulera du 3 au 27 octobre 2023, Appel à une semaine de solidarité du 16 au 23 septembre. Toutes les personnes qui le souhaitent sont invité à faire retentir dans des formes variées notre détermination et notre rage contre ce monde de merde, et notre solidarité avec les inculpé.es

Articles de la même thématique : Surveillance, fichage

Règlement CSAR : la surveillance de nos communications se joue maintenant à Bruxelles

Il y a un peu plus d’un an, la Commission européenne proposait l’un des pires textes jamais pensés sur le numérique : le règlement CSAR, également appelé « Chat control ». Affichant l’objectif de lutter contre les abus sexuels sur les enfants, cette proposition vise en réalité à créer un outil inédit de surveillance des communications. Dès le dépôt de ce projet de règlement, partout en Europe, associations et expert·es se sont insurgé·es contre cette initiative car elle reviendrait à mettre fin au chiffrement des communications. Aujourd’hui, bien que les critiques sont aujourd’hui plus nombreuses encore, les discussions avancent rapidement à Bruxelles, laissant présager une adoption très prochaine du texte.