Rappel
Lors du Week-end Extraordinaire Pour la Liberté de l’Instruction (WEPLI) acte 1 : 4 200 personnes ont manifesté dans 29 villes.
Lors du WEPLI acte 2 :elles étaient 3 700 sur 31 villes.
Le mouvement se poursuit, en dépit des tentatives pour nous rassurer sur la pérennité de l’Instruction En Famille (IEF). Les familles ne sont donc pas dupes quant au régime d’autorisation.
Pas d’interdiction de l’IEF, mais il est question d’autorisation pour exercer ce droit constitutionnel
Le régime d’autorisation ne signifie nullement le maintien de cette liberté, il ne s’agit ni plus ni moins que de la restriction d’un droit laissé alors à une minorité pouvant se justifier d’un des quatre motifs mentionnés dans l’article 21.
D’un régime de liberté générale pour l’ensemble des familles, nous basculerions dans un régime d’exception, avec la nécessité de devoir justifier l’emploi d’une liberté.
Nous déplorons qu’un débat serein et documenté n’ait pu se faire autour de cet article 21 qui prévoit de réduire drastiquement une liberté fondamentale.
Une étude d’impact biaisée et erronée, couplée à une procédure accélérée ne peuvent pas aboutir à des décisions éclairées.
Le personnel enseignant, les écoles hors-contrats ainsi que les élu.es sont invité.es à se joindre à nous, car au delà de la liberté d’Instruction En Famille (IEF), c’est la liberté pédagogique de tous et toutes qui se retrouve restreinte avec ce projet de loi.
À la veille du débat de la Commission spéciale sur le projet de loi à l’Assemblée Nationale
Les associations de défense de l’Instruction En Famille, assos de défense de la liberté de choix éducatif, les familles ainsi que et les personnes défendant les mêmes causes, veulent envoyer un message clair et sans ambiguïté : nous voulons la suppression de l’article 21 du projet de loi “confortant le respect des principes de la République”.
En effet cet article est inutile, puisque l’arsenal législatif actuel permet déjà d’identifier et de sanctionner les atteintes aux principes républicains, ce que le ministre de l’Éducation nationale confirmait le 18 juin 2020 devant les sénateurs.
Cet article est disproportionné, puisqu’il supprime une liberté fondamentale et porterait ainsi gravement atteinte au principe d’égalité, en contradiction avec les principes constitutionnels fondamentaux reconnus par les lois de la République.
Il est également inefficace, puisqu’il ne permettrait pas de répondre aux objectifs recherchés, et en aucun cas de mieux identifier les cas marginaux (qui pourraient toujours contourner la loi). Des dispositifs légaux efficaces existent déjà pour y apporter réponse.
Et cet article est anticonstitutionnel comme le rappelaient Anne-Christine Lang et Jean-Michel Blanquer lors de l’étude des amendements de la loi Blanquer début 2019, le régime d’autorisation porterait atteinte à des principes fondamentaux de la République inscrits dans la Constitution et dans les conventions pour les droits de l’Homme et de l’Enfant ratifiées par la France.
Appel à la création d’événements et de manifestation partout
Devant ce texte aussi défaillant qu’injuste au regard des lois en vigueur et de la réalité de l’instruction en famille, nous sommes prêt.es à faire entendre une nouvelle fois notre voix dans la rue !
RDV au Week-end Extraordinaire Pour la Liberté de l’Instruction, WEPLI acte 3 :
Nous appelons les écoles alternatives hors-contrat, concernées par les articles 22 et 23, à venir défendre la liberté de l’instruction à nos côtés. Nos mouvements ne s’opposent pas, dans la mesure où ce projet de loi nous menace tous et toutes, réduisant de facto la diversité de l’offre éducative, déjà bien assez faible, pour les familles.
Nous appelons également les enseignant.es à nous rejoindre. Car les familles instruisant leurs jeunes ne sont pas anti-école. Nous soutenons les enseignant.es qui cherchent à toujours mieux répondre aux besoins de leurs élèves en adaptant leur pédagogie, faisant preuve ainsi d’intelligence et d’esprit critique, mais aussi de courage face à des ministres qui ne cherchent qu’à marquer leur présence au ministère par une nouvelle loi et de nouveaux programmes. Les articles 21, 22 et 23 les concernent tout autant, car depuis la loi Gatel, ce sont ceux et celles qui ont soif de liberté pédagogique, qui créent les écoles alternatives, souvent en équipe avec des familles qui ont connu l’IEF. A la rentrée 2021, ce sont eux et celles qui devraient accueillir des enfants en mal être, privés de leur liberté.
Nous appelons aussi tous les personnes professionnelles liées au dépistage de handicap, de troubles, du harcèlement, déjà fortement sollicitées, et qui vont très vite être saturées.
Nous appelons toutes celles et ceux souhaitant défendre les droits des jeunes à choisir pour eux-mêmes, ainsi que toutes les familles et individus qui souhaitent pouvoir disposer de cette liberté de l’instruction si un jour elles en avaient le besoin pour diverses raisons, à venir manifester avec nous.
Enfin, nous appelons les élus à se joindre à nous pour rejeter ce texte et la procédure qui l’amènerait devant l’Assemblée Nationale et le Sénat. Les associations nationales ont demandé au Président de la République un moratoire pour permettre qu’un débat démocratique puisse réellement avoir lieu dans des circonstances plus saines et apaisées [1].
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