[Dijon] Jardins de l’Engrenage : le tribunal ordonne l’expulsion mais...


Jardins de l’Engrenage

Après l’audience d’octobre, le tribunal rendait son verdict mercredi 5 novembre.

"Le tribunal a constaté l’occupation sans droit ni titre des terrains situés entre le 45 et le 65 avenue de Langres et ordonné leur expulsion dans un délai de quinze jours si besoin avec le concours de la force publique.

Le tribunal s’est toutefois déclaré incompétent pour ce qui concerne l’occupation de la petite maison."

(Source Le Bien Public)



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