Un faucheur volontaire en procès pour refus de prélèvement ADN



Jeudi 16 décembre 2021, un Faucheur Volontaire d’OGM est à nouveau convoqué au Tribunal de Grande Instance de Dijon à partir de 8H30, pour son refus de prise d’empreintes ADN et d’empreintes signalétiques.

Le jeudi 16 décembre 2021, un Faucheur Volontaire d’OGM est à nouveau convoqué au Tribunal de Grande Instance de Dijon à partir de 8H30, pour son refus de prise d’empreintes ADN et d’empreintes signalétiques.

Son procès se fera donc dans la matinée et sera défendu par Mc Guillaume Tumerelle (Procès Monsanto, des FV à Bézier, Toulouse, Dijon ..., procès à la CJUE [1] etc).

La prise d’empreintes constitue une mesure disproportionnée par rapport aux faits accomplis dans un cadre militant, il est donc fondé de le refuser. Cela a d’ailleurs été confirmé par la relaxe de nombreux Faucheurs Volontaires (Bézier, Guingamp, Toulouse, Dijon ...). La jurisprudence a donc été utilisé de nombreuses fois et Mc Tumerelle a mis à disposition une lettre pour le signifier aux forces de l’ordre.

Alors pourquoi donc une nouvelle comparution ? Pourquoi cet acharnement judiciaire ?

Dans l’Aveyron deux personnes ont été poursuivies et relaxées pour refus de prise d’ADN. À Privas, 2 autres personnes ont eu une relaxe pour refus d’ADN et empreintes, fin juin. Sur Dijon, une personne a été relaxé trois fois pour le même motif. C’est un acharnement et une instrumentation politique des tribunaux de France et pour éviter d’engager un débat sur le fond : les OGM.

C’est l’État Français qui aujourd’hui se trouve dans l’illégalité au sujet des variétés rendues tolérantes à des herbicides (VrTH) et des nouvelles techniques génomiques. Le 7 février 2020, le Conseil d’État enjoignait le gouvernement à mettre en place une réglementation concernant ces cultures. Mais sous la pression du lobby industriel semencier, rien n’a été encore fait. Des semences sont toujours vendues sans informations dans les coopératives de France (cf. action des FV à Saint-Paul-les-Romans en juillet 2019, à Castelnaudary le 03 mars, à Rodez le 10 nov. 2021 ...).

Les Faucheuses et Faucheurs Volontaires dénoncent cette inaction des pouvoirs publics. Ils et elles restent déterminé.e.s à poursuivre leurs actions afin d’exiger du gouvernement qu’il remplisse ses obligations et sa mission de protection des paysans, de la population et de l’environnement.

Les Faucheuses et Faucheurs Volontaires continueront d’informer les citoyen.ne.s et soutiendront toutes actions visant à interdire la dissémination des OGM dans les champs et dans les assiettes.

Rassemblement de soutien

le jeudi 16 décembre 2021 dès 8h30,
devant le Tribunal de Grande Instance de Dijon

13, Bd Clemenceau, 21000 DIJON

Nous prévoyons un stand d’informations, de ventes de produits et de la musique avec le groupe Alchôrale, chansons révolutionnaires.

Ce rassemblement est une action menée par l’association VigilanceOgm21. Si vous voulez adhérer à celle-ci, il suffit de se renseigner au stand.



Notes

[1Cour de Justice de l’Union Européenne

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