Le fichier ELOI aurait permis entre autre le fichage des noms, empreintes digitales et photos d’identité des étrangers, ainsi que ceux de leurs enfants, des personnes qui les hébergent (déjà fichées depuis 2003) et de celles qui leur rendent visite en centre de rétention administrative. Comme toujours le gouvernement cherche à désolidariser les sans-papiers de ceux qui les soutiennent à l’aide d’un subtil chantage.

Cette nouvelle ponte d’été de la volaille du Ministère de l’Intérieure a alors irrité des organismes dits « citoyens » tels que la Cimade (service œcuménique d’entraide), le GISTI (Groupe d’Information et de Soutien des Immigrés), l’association IRIS (Imaginons un Réseau Internet Solidaire) et la LDH (Ligue des Droits de l’Homme). Ces derniers ont donc posé un recours devant le Conseil d’État le 2 octobre 2006.

Outre leur critique sur l’atteinte aux droits de l’Homme, ils mettent en avant l’illégalité de ce fichier. En effet le gouvernement a tenté de faire sans la loi car contrairement au CESEDA (Code de l’Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile), qui permet déjà la collecte, l’enregistrement et le traitement informatique de la photo et des empreintes digitales des étrangers, le traitement des informations du fichier ELOI ne devait pas être soumis à un décret en Conseil d’État pris après avis consultatif de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés). C’est pourquoi le 12 mars 2006 le Conseil d’État a rejeté l’arrêté ministériel par pur défaut de forme, entraînant normalement la destruction du fichier ELOI.

En réponse, le ministère se raccroche à la branche en saisissant la CNIL pour un projet de décret faisant renaître le fichier ELOI par une voie plus légale. En effet, « l’annulation prononcée par le Conseil d’État n’implique par elle-même aucune interdiction de créer à terme un fichier de la nature ELOI : le principe même de l’existence de ce fichier a en effet été autorisé par le législateur à l’article L611-3 du [CESEDA] », seul frein minime actuel, l’obligation d’éclaircir les conditions de conservations, d’utilisations et d’accès aux données du fichier et de passer par un décret en Conseil d’État après consultation de la CNIL.

Ne nous laissons pas endormir par les pseudo victoires citoyennes, CESEDA, ELOI, fichages légaux et illégaux, pressions, chantages, humiliations, expulsions... Ce n’est pas le rejet d’un arrêté par le conseil d’état qui va empêcher la surveillance, le fichage, le harcèlement et l’expulsion des étrangers en France. Refusons la loi CESEDA et toutes les pontes racistes anti-migratoires et sécuritaires de la volaille gouverne-mentale.