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Inégalité de traitement et autres violations du droit : Ethicofil, une éthique en toc



Inégalité de traitement, absence de réunions obligatoires du CSE, pressions, menaces, absence de suivi CDDI, irrespect de procédure, congés payés imposés aux salarié(e)s en violation des textes en vigueur, invention du concept de volontariat-collectif…

Cet inventaire à la Prévert, quoique non exhaustif, n’est pas tiré de l’œuvre nauséabonde d’un grand patron d’extrême droite comme on pourrait le penser, mais de celle du président d’Ethicofil, association dont le CA est majoritairement composé de « militants » de la CFE-CGE – et dont le président, lui-même conseiller prud’homme CFE-CGC – semble s’asseoir, chaque jour un peu plus, sur le code du travail.

Préambule

Ethicofil est une ACI (Atelier Chantier d’Insertion) qui propose un accompagnement et une activité professionnelle aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières.

Engagée dans l’Économie Sociale et Solidaire, elle déclare placer l’Humain au centre de son projet.

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Parmi ses financeurs ayant un droit de regard sur les agissements de la structure, on trouve le FSE, la DREETS de Bourgogne-Franche-Comté, le Conseil Départemental de Côte-d’Or, le Conseil Régional de Bourgogne-Franche-Comté, la Ville de Dijon, Dijon Métropole et France Active.

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On trouve sur le site Internet d’Ethicofil un modèle de convention dont le préambule semble mettre en évidence l’intérêt de la structure pour la lutte contre les injustices et les discriminations.

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Mais sous le masque de l’humanisme, se cache une réalité bien plus brutale que les financeurs et politiques ne peuvent aujourd’hui ignorer...

Des salarié(e)s tenus d’effectuer des tâches réalisées auparavant par un encadrant.

En 2022, après une rupture conventionnelle, l’association Ethicofil se retrouva privée de l’un de ses deux encadrants, lequel ne fut jamais remplacé.

Pour faire suite à ce non-remplacement, M. X et Mme Y, tou(te)s deux embauché(e)s dans le cadre d’un CDDI (Contrat à Durée Déterminée d’Insertion) se sont vus confier des tâches préalablement effectuées par un encadrant (responsabilité FSE pour l’un ; réalisation des contrats de travail et avenants pour l’autre).

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Lors d’une rencontre entre un salarié de l’association et deux fonctionnaires du Conseil Régional, celles-ci ont semblé particulièrement étonnées que des tâches dévolues à des encadrants, puissent être confiées à des CDDI, tous deux assistant(e)s administratif(ve)s.

Un responsable national de la CFE-CGC (avec lequel quelques mails furent échangés) dont, là encore, le nom sera tue, a été contacté par téléphone. Il ressort de cet entretien, notamment, que, selon lui, faire effectuer des tâches d’encadrant à un CDDI ne serait pas conformes aux textes en vigueur et, pour le moins, devrait donner lieu à une augmentation de salaire.

Inégalité de traitement

En janvier 2023, Madame Y, assistante administrative, a vu son salaire augmenté, après avoir signé un avenant en ce sens. À compter de ce jour, quoique salariée en CDDI, elle perçut le même salaire qu’une permanente, en l’occurrence le coefficient « maximum » prévu (pour les administratifs) par la convention collective du secteur. Nous ne pouvons que nous en réjouir.

M. X, quant à lui, ne se verra pas proposer la moindre augmentation de salaire.

Si, par extraordinaire, les lecteurs et lectrices de Dijoncter, méconnaissaient la loi, il convient de préciser que des salarié(e)s, assistant(e)s administratif(ve)s tou(te)s deux en CDDI doivent percevoir le même salaire, plus exactement être payé(e)s au même taux horaire. Si tel n’es pas le cas, nous nous trouvons en présence d’une inégalité de traitement.

En effet, il résulte du principe « à travail égal, salaire égal » dont s’inspirent les articles L1242-14, L1242-15, L2261-22.9°, L2271-1.8° et L3221-2 du Code du travail, que tout employeur est tenu d’assurer, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l’égalité de rémunération entre tous les salariés placés dans une situation identique et effectuant un même travail ou un travail de valeur égale.

Monsieur X défendra verbalement ces droits (lors d’une discussion informelle tout d’abord) avec le Président d’Ethicofil, lequel lui répondra « oui, ben, c’est vrai, en droit, tu as raison, on a tort sur toute la ligne », mais sans en tirer les conséquences naturelles qui s’imposaient alors.

Monsieur X demandera ensuite par lettre recommandée avec AR à recevoir le même salaire que Mme Y. La réaction du président, pourtant conseiller prud’homme sous étiquette CFE-CGC, sera de le menacer de le licencier, notamment pour avoir refusé d’être embauché à temps plein dans une autre association.

Il convient de préciser que ledit salarié est reconnu RQTH, et ne peut travailler à temps plein, et que, attendu qu’il ne souhaitait pas mettre sa santé en danger, son refus était en conséquence dûment motivé.

Le Président l’informera alors qu’il n’avait pas la preuve que ledit salarié ne pouvait pas travailler à temps plein et qu’il allait le faire contrôler par la médecine du travail.

Finalement, le président d’Ethicofil renoncera à son projet après que le salarié lui aura demandé s’il comptait faire contrôler tous les salarié(e)s RQTH afin de vérifier, pour eux aussi, leur état de santé, ou si au contraire, ce traitement devait être réservé aux seul(e)s salarié(e)s entendant défendre leurs droits.

Malgré des demandes répétées et un nouveau refus lors d’un entretien en présence du directeur cette fois (lors duquel il fut cependant rappelé que la première réponse informelle du Président fut de reconnaître la légitimité de la demande), l’inégalité de traitement perdurera.

Absence de réunion du CSE

Dans les entreprises de moins de 50 salarié(e)s, la loi fait obligation à l’employeur, d’organiser des réunions du CSE chaque mois. Pourtant, durant plusieurs mois, celles-ci n’eurent pas eu lieu. On ne peut imaginer qu’un conseiller prud’hommes encarté à la CFE-CGC puisse atteindre le summum de l’incompétence et méconnaître les obligations faites à l’employeur : c’est donc en toute connaissance de cause que le président d’Ethicofil n’a pas souhaité que ces réunions aient lieu.

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Peut-être est-il nécessaire de rappeler aux lecteurs et lectrices de Dijoncter que l’absence de réunion du CSE est, en droit, constitutif d’un délit d’entrave.

Absence de suivi pour certains CDDI

Certains lecteurs et certaines lectrices, connaissant le droit pénal, pourraient croire qu’il va être fait référence ci-dessous à l’article 314-1 dudit code qui stipule que « L’abus de confiance est le fait par une personne de détourner, au préjudice d’autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu’elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d’en faire un usage déterminé. ». Tel n’est pas le cas (et aucun avis ne sera donné sur la question), mais il convient néanmoins de relater certains faits et de s’interroger légitimement.

En effet, les subventions que touche Ethicofil obligent celle-ci à assurer un véritable travail d’insertion et ce pour tou(te)s les salarié(e)s concerné(e)s, travail effectué par des permanent(e)s motivé(e)s (encadrant(e)s techniques, conseiller(e) en Insertion professionnelle, etc), dont les salarié(e)s en CDDI ont pu apprécier le sérieux et la motivation. Or, si l’ensemble des salarié(e)s en CDDI bénéficient d’un suivi, tel ne fut pas le cas de Mme Y qui, de plus, ne participa à aucun des nombreux ateliers effectués par les autres CDDI, comme peuvent en attester les documents signés par les salarié(e)s à chacune de leur participation.

Certains lecteurs et certaines lectrices pourraient également se demander si nous ne sommes pas en présence d’un contrat de permanente déguisé en CDDI, ce qui, bien évidemment, ne serait pas conforme aux textes en vigueur et pourrait donner lieu, le cas échéant, à des poursuites pénales. Il convient de préciser que rien ne sera affirmé à ce sujet, mais, là encore, la question peut légitimement être posée.

Les Fonds Sociaux Européens, notamment, de par leurs prérogatives, pourraient, ou plus exactement devraient (hormis l’hypothèse où ils souhaiteraient enterrer cette affaire) fort logiquement, eux aussi, s’intéresser à la question.

Il convient de préciser, pour être tout à fait précis, qu’un autre salarié en CDDI, dont le salaire a, lui aussi, été augmenté de façon importante, ne brille pas non plus par sa présence aux ateliers. Là encore, chacun(e) pourra se forger sa propre opinion.

Congés payés imposés à la journée.

Lors d’une fermeture exceptionnelle de l’établissement (ainsi qu’à d’autres reprises), il a été imposé aux salarié(e)s de prendre une (seule) journée de congés, et ce, en parfaite violation des règles de droit régissant la matière.

Seul, l’un des salarié(e)s, en novembre 2022, refusa d’être la victime des desiderata de militants de la CFE-CGC, insoucieux de respecter le droit des salarié(e)s les plus précaires.

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Quand la CFE-CGC invente le concept de volontariat collectif

Nous connaissons le volontariat, par essence individuel, mais quelle est donc cette étrangeté que des militants de la CFE-CGC nomment le volontariat collectif ?

Les salarié(e)s en CDDI, hormis Mme Y, sont tenu(e)s d’effectuer le ménage chaque jeudi après-midi (en de rares occasions, il peut être effectué un autre jour) : il ne s’agit pas de se contenter de nettoyer son poste de travail, ce qui peut être attendu d’un(e) salarié(e), mais de nettoyer également les toilettes, sols et parfois même les vitres.

Une question avait été posée dans le cadre du CSE, afin de savoir si le ménage pouvait être effectué par un(e) professionnel(le). La réponse apportée au salarié fut que le ménage était un travail effectué dans le cadre du « volontariat collectif ».

L’un des salarié(e)s écrivit par mail au Président de l’association afin de lui expliquer que le « volontariat collectif » n’existait pas en droit et que les salarié(e)s n’étaient donc pas tenus d’effectuer des tâches ménagères.

Le président cru bon de devoir interrompre un atelier afin d’indiquer aux salarié(e)s qu’il avait trouvé la solution : si les salarié(e)s ne faisaient pas le ménage, le café, ainsi que la pause seraient supprimés. Suite à cette pression patronale, tous les salarié(e)s, hormis l’auteur du courrier, acceptèrent de continuer à s’adonner au nettoyage des sols, toilettes et vitres, ceci au nom du « volontariat collectif » voulu par un président, rappelons-le, conseiller prud’hommes CFE-CGC.

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Mise à pied et irrespect de la procédure

Si le Président d’Ethicofil n’est pas choqué par l’ensemble des faits se produisant au sein d’Ethicofil, dont il porte, en droit, la responsabilité, force est de constater, en revanche, qu’il est particulièrement choqué par la dénonciation desdits faits. C’est la raison pour laquelle, après qu’il eut pris connaissance d’un mail envoyé notamment à certains élus politiques, il n’hésita pas à mettre en mise à pied conservatoire celui qui osa à plusieurs reprises défendre ses droits, mais également ceux de l’ensemble des salarié(e)s.

Des militants CFE-CGC solidaires de leur président et de la violation du code du travail ?

Il est important de constater que la lettre de mise à pied, reçue en main propre, l’a été en la présence, outre du Président et du Directeur d’Ethicofil, de plusieurs membres du CA, non salariés de l’association.

De mémoire de militant, on n’avait jamais vu un tel aréopage de militants syndicaux, en l’occurrence de la CFE-CGC, présents dans le bureau d’un directeur afin d’assister à la remise d’une lettre de mise à pied.

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Celles et ceux qui voudraient y voir là une tentative d’intimidation ne seraient peut-être pas loin de la vérité.

Le fait que le Président d’Ethicofil ait arraché des mains du salarié son outil de travail, en l’occurrence un ordinateur portable alors que celui-ci voulait l’éteindre avant de le rendre, n’est qu’un élément qui témoigne de l’ambiance délétère que peut faire régner la CFE-CGC au sein d’Ethicofil.

Un président encarté à la CFE-CGC incapable de lire… un calendrier

La lettre recommandée de convocation à un entretien préalable pouvant aller jusqu’au licenciement, reçue quelques jours plus tard, précisait que l’entretien préalable au licenciement devait avoir lieu le lundi 12 décembre 2023, date inexistante, à laquelle il est bien impossible de se rendre.

Force est de constater que l’on est bien en droit de constater une irrégularité de procédure, l’entretien devant bien évidemment avoir lieu un jour existant.

Un président encarté à la CFE-CGC ne sachant pas compter… jusqu’à cinq ?

Vu le code du travail, un délai de 5 jours ouvrables minimum est prévu entre la date de réception du courrier et l’entretien. Le courrier a été présenté le 5 décembre et l’on peut supposer, si la date était réelle, que l’entretien aurait dû se tenir le lundi 11 ou le mardi 12.

Il convient de compter le nombre de jours (les militants de la CFE-CGC ayant des difficultés en calcul peuvent compter sur leurs doigts) ouvrables.

Attendu que le dimanche ne compte pas, et que ni le jour de l’arrivée du courrier, ni le jour de l’entretien ne comptent, force est de constater que, si l’entretien devait avoir lieu un lundi, seuls le jeudi, le vendredi et le samedi pourrait être comptés, à savoir 3 jours. S’il devait avoir lieu un mardi, il faudrait rajouter le lundi, soit 4 jours. Il manquerait donc 1 ou 2 jours pour que les règles de droit soient respectées.

Ce calcul est peut-être trop difficile pour être compris par un conseiller prud’homme de la CFE-CGC

Un président… « mélenchoniste » ?

Le salarié mis à pied s’est rendu au sein d’Ethicofil afin de demander de vive voix au président de bien vouloir recommencer la procédure, afin d’être convoqué, cette fois, dans le respect de la forme et des délais légaux, attendu que la procédure était marquée par deux irrégularités.

Dans un premier temps, le président lui intima l’ordre de quitter immédiatement l’association, car l’entretien était selon lui prévu le mardi 12, puis. Après que le salarié lui eut fait remarquer qu’il était noté lundi sur le courrier, quoique que la date était bien celle du mardi, le président affirma alors que l’entretien était prévu le lundi et que le salarié pouvait donc rester.

Tandis que le salarié mis à pied tentait de dialoguer avec le Président d’Ethicofil, afin d’obtenir le recommencement de la procédure, tel Jean-Luc Mélenchon et son célèbre « La République, c’est moi ! », le Président d’Ethicofil, faisant tomber à bas son masque de syndicaliste, crut bon de s’écrier : « Le droit, c’est pas toi, c’est moi, tu ne crois quand même pas que tu vas m’apprendre la loi. ».

Force est de constater que le Président d’Ethicofil, conseiller prud’homme CFE-CGC, a visiblement besoin de moult formations juridiques en la matière.

Il convient toutefois de préciser que la mise à pied dudit salarié a été payée, mais que son contrat n’a pas été renouvelé.

Et maintenant ?

Les violations de la loi sont nombreuses et récurrentes au sein d’Ethicofil, et ce, quoique le président soit membre de la CFE-CGC et conseiller prud’homme.

Les faits indiqués ci-dessus ont été portés à la connaissance outre des services du Président du Conseil Départemental et des services de la Présidente de la Région BFC, aux élu(e)s (de Côte-d’Or) du Conseil Départemental et du Conseil Régional. Ils ont également été portés à la connaissance de responsables de la CFE-CGC, et notamment à celle du Président, du secrétaire général et de la trésorière nationale qui ne peuvent prétendre méconnaître les faits, tout comme Chantier École, accompagnateur de l’association Ethicofil, dont l’un des membres a rappelé par mail que, je cite : « Notre rôle se cantonne à fournir un soutien, des conseils et un accompagnement à nos adhérents. Il convient toutefois de préciser que nous n’assumons ni la qualité de syndicat employeur, ni celle de syndicat de salarié, et encore moins celle d’institution publique ».

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Il semblerait que les responsables de la CFE-CGE n’envisagent pas de prononcer l’éviction des militants responsables de l’exploitation des salarié(e)s au sein d’Ethicofil, ce qui semble bel et bien démontrer que ce soi-disant syndicat est totalement solidaire de l’exploitation desdit(e)s salarié(e)s de l’association.

Attendu qu’Ethicofil prétend pratiquer la bienveillance envers les salarié(e)s, nous sommes en droit de nous demander ce qu’il adviendrait si, un jour ou l’autre, Ethicofil cessait de pratiquer ladite « bienveillance ».

Il convient de préciser qu’en raison de difficultés financières rencontrées par la structure, un « rapprochement », terme non juridique, fréquemment avancé par le Président d’Ethicofil, soucieux de ne pas informer les salariés comme ils devraient l’être, devait avoir lieu entre l’association Sentiers et Ethicofil.

L’association Sentiers, elle aussi, a été informée par mail (là encore, demeuré sans réponse) de l’ensemble des faits mentionnés dans cet article. Poursuivra-t-elle les violations continuelles de la loi ou mettra-f-elle fin à l’exploitation des travailleurs, cautionné par la CFE-CGC dont les plus hautes instances demeurent muettes ? Peut-être le saurons-nous un jour...

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Cet article se limite à certaines violations de la loi commises au sein de l’association Ethicofil. D’autres faits pourront être évoqués dans un autre article, notamment la présence de « charlatanisme » sous couvert de travail sur la « confiance en soi », lorsqu’une intervenante extérieure vint parler, entre autres choses, des chakras (croyance religieuse), de la voyance chamanique, de l’iridologie (pseudo-médecine, prétendant savoir de quelle maladie souffre une personne en regardant la couleur de son iris) et de l’autoguérison. Il pourra encore être relaté, entre autres choses, que la direction et la présidence préfèrent prendre fait et cause pour un(e) insulteur(euse) contre un(e) insulté(e) en refusant d’effectuer une enquête, enquête pourtant promise par le directeur d’Ethicofil. Là encore, la « réaction » des militants CFE-CGC du CA de l’association fut instructive…

Enfin, et pour clore le présent article, le 1er février, un mail envoyé par un agent des services de la DDETS ayant reçu les mêmes explications que les lecteurs et lectrices de Dijoncter précise : « J’ai transmis votre demande à notre service chargé de l’insertion professionnelle. » Affaire à suivre.

Un ancien salarié d’Ethicofil


P.-S.

L’auteur de cet article se tient à l’entière disposition des services de M. Sauvadet et de ceux de Mme Marie-Guite Dufay, ainsi qu’à la disposition de tous les hommes et femmes politiques élu(e)s ou non élu(e)s de quelque parti que ce soit, et, bien évidemment, à la disposition des organismes ayant un droit de regard et de contrôle sur l’association.

Il se tient également à la disposition de tou(te)s les lecteurs et lectrices de Dijoncter qui le souhaiteraient, afin d’œuvrer, peu ou prou, à la défense des salarié(e)s de quelque association ou entreprise d’insertion que ce soit.

Il convient malheureusement de préciser que l’exploitation desdits salarié(e)s ne se limite pas à Ethicofil et que les responsables de l’exploitation ne se trouvent pas que dans les rangs des militants de la CFE-CGC.

Malheureusement, des pratiques graves gangrènent de nombreuses associations ou entreprises d’insertion, comme le savent pertinemment les organismes censés les contrôler...


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  • Le 1er mars à 09:50

    Bonjour , Je suis le directeur de Sentiers. Notre association est mentionnée dans votre article et m’invite à un droit de réponse ainsi qu’à quelques remarques. Le droit est souvent cité dans votre article, vous comprendrez donc , qu’en droit, la gouvernance de Sentiers , ne peut légitimement s’impliquer dans un conflit interne à une autre association en l’espèce Ethicofil. En effet, ce conflit relève du droit du travail et nous n’avons pas à prendre position ni à répondre à un débat sur les conditions de travail d’une entité autre que la notre, ce serait un délit d’ingérence. Il est évoqué « un rapprochement de nos structures, à ce jour rien n’est acté en ce sens et de fait nous n’avons pas à communiquer sur un sujet qui n’est à ce jour qu’une »idée", si cela devait avancer il est bien évident , en tout cas en ce qui nous concerne, que notre cse serait consulté au préalable à toutes démarches officielles. Merci de bien vouloir vérifier les tenants et les aboutissants , ainsi que le droit avant d’impliquer une entité qui n’a rien à voir avec le sujet évoqué. Cordialement, je reste également à disposition pour apporter des éclairages sur ce sujet

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