Contribution pour les luttes territoriales face au droit
« La propriété définie comme faculté d’habiter signifie d’abord le droit d’être inclus dans la communauté des habitants sans titre […]. »
Sarah Vanuxem, La propriété de la Terre, p75.
« Les biens communaux sont ceux à la propriété ou au produit desquels les habitants d’une ou plusieurs communes ont un droit acquis. »
Art 542 du Code civil (1804)
Le 26 janvier 2019 une journée d’études co-organisée par des membres de l’assemblée de lutte des Lentillères et des membres du laboratoire Georges Chevrier de l’Université de Bourgogne se tenait à l’Espace autogéré des Tanneries. Baptisée « Résurgences communes », il y était question d’enrichir notre connaissance des usages du droit dans les luttes, en particulier lors des séquences de négociation avec le pouvoir, et de densifier collectivement notre imaginaire des formes d’appartenance à la terre. L’occasion également de s’interroger sur les enjeux juridiques de la résurgence contemporaine des communs.
Les luttes territoriales à l’épreuve du droit
Aux cours des dernières années, on a régulièrement entendu la catégorie policière « zone de non-droit » appliquée aux territoires en lutte contre l’expansion du capitalisme. L’expression permettait à la fois de justifier la brutalité du rétablissement de l’ordre étatique et d’occulter la diversité d’usages nouveaux et inventifs permis par la suspension des normes et des institutions. Par ailleurs, si elle est révélatrice du bouleversement en cours, l’idée d’une révocation du droit conventionnel rend aveugle sur les pratiques juridiques réels des mouvements de résistance ainsi que sur la production de normes immanentes aux situations d’autonomie.
D’un côté, on observe une utilisation stratégique du droit conventionnel : les luttes, en particulier celles contre les projets d’aménagement du territoire, établissent des rapports de force qui reposent partiellement mais essentiellement sur une capacité à freiner le camp adverse en le mettant en défaut sur le terrain juridique (par exemple en prouvant son incapacité à respecter les mesures de protection environnementale). D’un autre côté, on constate une invention originale de normes à la lisière du droit : les communautés en résistance se dotent de formes et d’énoncés leur permettant de s’organiser, de perdurer, de surmonter leurs conflits.
Ainsi après l’abandon du projet d’aéroport, l’enjeu pour la ZAD de Notre-Dame-des-Landes est devenu d’obtenir une forme de propriété collective des terres afin de pouvoir prolonger les usages révolutionnaires qui y étaient apparus. Pour l’autonomie en construction, la rencontre avec le droit conventionnel et la nécessité de le prendre en compte au vu du rapport de forces a ouvert une séquence de transition inédite. Comment faire de la normalisation, un nouvel épisode de la bataille pour l’autonomie plutôt qu’une mise au pas ? Comment parvenir à se défendre face au pouvoir territorial, en utilisant et en infléchissant le droit ? Comment inscrire l’obtention de jurisprudences favorables dans un mouvement de résistance généralisée ?
Le partage de la terre
Dans le cas des luttes territoriales, la notion d’autonomie prend un sens profond et originaire. Le terme nomos, qui passe pour être la racine grecque de notre concept de loi, désigne à l’origine la prise et le partage de la terre structurant une société. Dans « L’occupation du monde », l’historien Sylvain Piron revient sur le sens spécifique de cette capture du monde dans des catégories juridiques qui ont ensuite servi d’instrument à sa prise de contrôle par l’économie : « Ce droit de la prise de terre, inscrit dans les codes juridiques, a tenu une place déterminante à l’époque moderne dans la définition du principe de souveraineté territoriale et dans l’appropriation des terres du nouveau monde » [1].
Cependant, l’auteur montre comment des conflits territoriaux tels que la ZAD de Notre-Dame-des-Landes sont devenus le « lieu de cristallisation de l’affrontement entre deux conceptions de l’occupation ». Face à une occupation militaire faisant entrer une terre dans l’orbite d’un espace politique, soumis à un pouvoir central, l’occupation s’est a contrario révélée être un moyen de résistance physique face à un projet d’aménagement du territoire. L’« occupation de résistance » tend ensuite à développer une vision territoriale de l’espace à défendre, par la production de connaissances à propos de celui-ci et une mise en débat de son devenir. Elle favorise la résurgence de pratiques éradiquées parmi lesquelles l’usage collectif de la terre, l’auto-construction d’habitats, le soin accordé aux milieux …
Une telle configuration se détache de la simple appropriation pour évoluer vers une attitude réflexive instituant par l’action un mode de relation particulier avec un territoire lui-même singulier. On voit ainsi s’affronter deux modes de liaison entre les êtres humains et le terrestre à la limite de l’incompatible : appartenance et appropriation, usage et propriété, coexistence et aménagement.
Si l’on considère alors que nos catégories juridiques sont informées par un mode de distribution de la terre (ou, à l’inverse, une manière de se distribuer sur la terre), on mesure à nouveau frais l’importance de la rupture induite par les zones arrachées au capitalisme et à l’État.
La propriété comme faculté d’habiter
Alors que la théorie de la propriété contemporaine consacre une relation d’exclusivité avec une part abstraite du globe, la propriété foncière apparaissant littéralement hors-sol, la juriste Sarah Vanuxem conçoit dans son ouvrage « La propriété de la terre » la propriété telle une relation d’habitation : « S’approprier un lieu consiste à le conformer à soi comme à se conformer à lui ; s’approprier une terre revient à se l’attribuer comme à se rendre propre à elle » [2].
Contre la doctrine dominante, Vanuxem propose de sortir de la division classique du droit entre les choses et les personnes. Pour elle, les choses sont en quelque sorte des milieux, car on peut y séjourner, on peut y être accueilli. Cette idée bouleverse la notion de propriété en permettant d’entrevoir celle-ci non plus comme l’appropriation des choses, notamment la terre, par les humains, mais comme la dépendance de ces derniers vis-à-vis de ce qu’ils habitent.
L’auteure démontre ainsi que même dans le droit moderne, dans ses racines romaines et médiévales, la propriété est prise dans la communauté, les choses sont enracinées dans le commun. L’article 542 du Code civil français relatif aux biens communaux en est l’ultime vestige dans notre droit. Un vestige qu’il s’agit désormais de réinvestir de toute sa portée :
« Peut être ne faudrait-il pas opposer le droit coutumier des biens, empreint des réalités paysannes, au droit romain des biens, savante construction intellectuelle. Car loin d’être une construction détachée de la réalité des choses et, en ce sens, un édifice hors-sol, le droit romain pourrait être au plus près des choses ».
C’est de cette possibilité dont il est question à présent. Comment sortir de l’intérieur même de notre droit les outils juridiques pouvant se retourner contre le système actuel d’accaparement des terres ? Comment rompre avec la conception occidentale moderne pour repenser les rapports juridiques entre humains et non-humains ? Enfin, comment faire converger nos héritages juridiques avec les perspectives écologiques les plus radicales ?
Le droit comme expérience et comme pratique
On retrouve dans le discours marxiste une contradiction inhérente au droit : son indépendance ne saurait faire oublier le rôle historique qu’il joue pour masquer et légitimer une hégémonie de classe. Mais déjà, l’historien anglais E. P. Thompson bousculait les lignes dans son livre « La guerre des forêts » (1975) en réaffirmant l’intérêt consubstantiel qu’a le droit à ne pas se montrer trop visiblement injuste et partial :
« La condition première de l’efficacité du droit, dans sa fonction idéologique, est d’afficher son indépendance à l’égard de toute manipulation grossière, et donc de paraître juste. Il ne peut y parvenir sans affirmer sa propre logique et ses critères d’équité, c’est-à-dire sans être, à l’occasion, effectivement juste » [3]
Si Thompson n’ignore évidemment pas que le droit est avant tout une médiation destinée à légitimer les rapports sociaux fondés sur la dépossession et l’exploitation, il prend aussi acte du fait que les victimes d’enclosures ont parfois réussit à se défendre victorieusement devant les tribunaux. Plus récemment, Alèssi Dell’Umbria a relaté comment au Mexique plusieurs assemblées communales de l’Isthme de Tehuantepec en lutte contre des projets massifs d’éoliens se sont aussi faufilées sur le terrain miné du droit civil et ont organisé des journées d’autoformation juridique : « Toutes les communautés indigènes qui se défendent contre l’expropriation de leur territoire en font autant, ce qui ne les empêche en rien de mener des actions plus directes sur le terrain. » [4]
Au delà des débats sur la complémentarité des pratiques de lutte et la recherche d’une issue légale dans certains conflits, on retrouve l’idée – un peu oubliée – que le droit constitue moins un bloc figé de codes juridiques qu’un champ de bataille qui s’est historiquement construit par la confrontation de multiples sources (la doctrine, la jurisprudence, la coutume). Il nous faut à présent rompre avec ce réflexe qui considère le droit uniquement comme de la normativité. En réalité, le droit fait exister un « autre monde » : il fait exister juridiquement les choses qu’il saisit ; ce qui peut être le travail tant de juristes diplômés que de « profanes » ayant à le faire.
Serge Gutwirth, invité lors de la journée d’études, est venu nous rappeler que « droit et norme ne coïncident pas ». En s’appuyant sur les travaux de Deleuze, il distingue « deux tonalités » du droit. La première (le droit « axiomatique » selon Deleuze) est un ensemble préexistant de règles et de normes contraignantes censées réguler la société. La seconde (qu’il nomme droit « topique ») produit des solutions à des cas à travers son propre régime d’énonciation et ses propres conditions. Ne retenir que l’acceptation normative du droit, cela revient à confondre droit et politique ; « la législation est l’aboutissement du politique – le processus législatif – et donc de toute autre chose que du droit » [5]. En revanche, insister sur la capacité « topique » du droit, c’est reconnaître le droit comme pratique irréductible et singulière ainsi que comme la capacité de produire des attachements stables et durables.
Pour l’historien Yan Thomas, la généalogie de la formation des catégories juridiques correspond à un processus de « stabilisation de l’exceptionnel ». Ne doit-on pas voir là une invitation à instituer par la pratique des formes alternatives d’appartenance à la terre et de propriété collective ?
Conclusion : Générer des communs
En s’intéressant à la résurgence des communs lors de cette journée, l’un des objectifs implicites était d’enrichir un imaginaire de la propriété collective à l’heure où va bientôt devoir se poser la question de la forme de pérennisation du quartier des Lentillères. Initialement opposée à la disparition des dernières terres maraîchères, la mobilisation affirme désormais l’existence d’un quartier libre dans la ville, qui se décline autour de manières d’habiter et de soigner un lieu singulier.
Face à la prolifération d’un « droit à la négligence » qui caractérise nos sociétés libérales individualisées et qui ne cesse d’aggraver le désastre écologique, l’occupation d’une enclave agricole de 7 hectares lancée en 2010 s’inscrit dans un arc de luttes nombreuses, (rurales ou urbaines), dans lesquelles les friches abandonnées à la vacance foncière sont envisagées comme des opportunités pour expérimenter de nouvelles pratiques écologiques et agricoles.
La particularité fondamentale de ces expériences tient à la possible création de « communs » qu’elles génèrent. Loin de se réduire à des utopies isolées destinées à ne jamais dépasser la localité de leur existence, ces formes témoignent, contre les logiques extractivistes, de la possibilité d’une adéquation prospère entre les êtres humains et leurs milieux de vie.
Les communs sont traditionnellement définis comme les espaces et les ressources dont la gestion et l’usage sont partagées par les membres d’une communauté. Lors de la journée d’étude, Isabelle Stengers a rappelé que cette notion n’est pas simplement synonyme de libre accès : sans cesse, les « commoners » élaborent collectivement des règles visant à se protéger d’éventuels abus. Ils inventent des normes à visée interne en même temps qu’ils sont systématiquement confrontés à des phénomènes de saisie juridique externes.
Comment le droit, édifice qui a entériné systématiquement l’éradication des communs, pourrait-il être une arme pour accompagner leur résurgence ? Difficile problème que la philosophe belge, au lieu de livrer une réponse définitive, a tenté d’affronter en nous offrant quelques outils. Elle a par exemple souligné le caractère essentiellement « génératif » des communs. Génératif s’entend au sens où l’apparition d’un lien collectif et inclusif (sans appropriation fixe) avec un espace rend possible l’invention permanente de formes d’usages et d’appartenance à cet espace. Cet aspect génératif est souvent celui qui se perd lors des processus d’institutionnalisation : là où il y a avait une liberté d’invention, il y a désormais une structure qui ne peut plus que fonctionner selon des principes prédéfinis. La préservation du caractère génératif des communs est un critère permettant de s’orienter dans les processus de normalisation (qu’ils soient voulus ou imposés).
La capacité à s’affranchir de la légalité générale nourrit la force créatrice du quartier. Comment prolonger cette créativité tout en prenant acte de la nécessité, au vu du rapport de force, de protéger les lieux par un statut juridique ? Comment passer de la défense d’une zone libérée à la création d’une forme juridique de liaison entre lieux et personnes qui ne se soumettrait pas aux formes d’individualisation dominantes ?
Il semble possible aujourd’hui d’habiter la situation en modifiant la manière dont le pouvoir intervient à cet endroit. Un long travail de négociation politique sera probablement nécessaire afin d’instituer cette zone hors normes susceptible de contribuer à l’émergence des territoires libérés de demain. Ce travail suppose de considérer la négociation comme une technique de combat, dont on a pu voir, avec le cas de Notre-Dame-des-Landes, qu’il exige une préparation importante en amont.
Alors que l’élaboration du Plan local d’urbanisme intercommunal Habitat – Déplacements (PLUi – HD) de Dijon est en cours, il ne s’agit pas simplement de se battre pour réintégrer ces terres maraîchères dans un zonage agricole classique. Il pourrait se trouver des formes complexes capables d’entraîner un dézonage territorial qui protégerait l’habitat autant que les espaces cultivés.
Par le passé, l’inventivité juridique a trouvé des solutions qui transformaient l’objet d’un litige en sujet de droit. A nous de déceler les failles qui se cachent dans les rapports de force juridiques actuels, à l’image de l’article 542 du Code civil sur les biens communaux (exhumé par Sarah Vanuxem), tout en gardant en tête la problématique suivante : comment utiliser ces failles dans un contexte de capitalisme colonisateur par définition antagonique avec l’idée de commun ?
« Le droit peut être une arme efficace, écrit Sylvain Piron, mais uniquement s’il est servi par des combattants infatigables ».
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mars 2019
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