L ‘Association est accompagnée par le cabinet d’avocats Legiplanet.
La décision attaquée concerne plus précisément l’Orientation d’aménagement et de programmation (OAP) Entrée Nord de Tournus, un projet d’aménagement d’environ 20 hectares incluant, outre un parc d’attractions, un parking de 900 places, un centre d’accueil touristique, une passerelle au-dessus de la voie ferrée, un rond-point sur la RD 906 et autres voies d’accès ainsi que plusieurs autres équipements.
Les illégalités, tant internes qu’externes, retenues contre l’OAP sont multiples : les nombreuses insuffisances et contradictions du dossier, l’incompatibilité avec le Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) et avec le Projet d’aménagement et de développement durables (PADD), une dérogation au Schéma de cohérence territoriale (SCoT) non motivée, l’insuffisance de la réduction de la consommation d’espaces naturels et agricoles exigée par la Loi Climat et Résilience, une OAP beaucoup trop « simplifiée », qui équivaut à une porte ouverte sur tout et n’importe quoi.
L’Association est confiante dans la décision de justice qui sera rendue mais reste en alerte. En effet, le Règlement de la zone 2AU incluse dans l’OAP permet la réalisation d’« équipements d’infrastructures d’intérêt collectif » dont le Département et la Commune pourraient vouloir profiter en lançant certains chantiers d’infrastructures, sans concertation publique préalable. Pour Champs libres, il s’agit donc d’être vigilant en attendant le jugement du Tribunal qui ne se prononcera probablement pas avant de longs mois, ou années.
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