Depuis quinze jours des personnes exilées se sont installées dans un bâtiment laissé à l’abandon depuis 4 ans et demi à Fontaine-lès-Dijon. Depuis 10 ans les mises à l’abri de personnes à la rue dans des locaux laissés vacants se succèdent à Dijon afin de palier aux manquements d’accueil de l’État et du conseil départemental. L’hébergement d’urgence du 115 est saturé. Les places en Centre d’Accueil pour Demandeurs D’Asile ne suffisent pas. Le conseil départemental refuse quasi systématiquement de prendre en charge les jeunes mineurs non accompagnés et de les héberger.
Face aux situations d’urgence et pour ne pas laisser à la rue des dizaines de personnes dont des familles avec enfants, le collectif de soutien aux demandeurs d’asile et migrants21 a multiplié ses actions de soutien matériel, juridique et humain pour accompagner des personnes fuyant guerres, persécutions et situation de forte précarité. Il soutient donc évidemment les personnes qui ont trouvé refuge à Fontaine.
Il s’agit aujourd’hui du 11e lieu squatté à Dijon depuis 2011. A chaque fois, les propriétaires des lieux occupés font état d’une nécessité urgente à expulser pour récupérer les locaux pour un projet imminent. Concrètement, aucun projet d’aménagement n’a été réellement retardé dans sa mise en place, ceux ci ayant démarrés de longs mois ou années après que les lieux aient été expulsés. Rappelons par exemple quele squat de Becquerel expulsé en 2020 est toujours sans projet et vide. Celui de la CPAM de Chenôveexpulsé en septembre 2019 est toujours vide et à l’abandon plus de 4 années plus tard.
Aujourd’hui la mairie de Fontaine-lès-Dijon et la préfecture semble s’être entendues pour expulser, au plus vite, sans grande considération pour l’état de droit. En effet la préfecture a pris un arrêté d’expulsion déniant toute possibilité aux occupants de se défendre et d’obtenir des délais. Pour cela elle entend utiliser la loi Kasbarian adoptée en juillet dernier qui permet pour « tout local à usage d’habitation » une expulsion sans décision de justice. La préfecture semble, dans sa volonté d’expulser rapidement et d’utiliser ce nouvel outil répressif, avoir été un peu trop vite en besogne. En effet le bâtiment est vide et désaffecté. Aucun usage actuel d’habitation ne peut être établi. Les portes et vitres claquemurées en attestent sans aucune ambiguïté. De l’aveu même du maire, le lieu est voué à un projet d’aménagement, les locaux seront donc détruits ou réaménagés dans le cadre d’un projet pour lequel aucun permis n’est en cours
Afin de se défendre de cette tentative de passage en force un recours contre la décision arbitraire de la préfecture a été déposé jeudi. Ce recours est suspensif aucune expulsion ne peut donc avoir lieu le temps de cette première procédure. L’audience est fixé au 15 novembre, nous appelons à venir soutenir les habitants à cette occasion. Ensuite les occupants devraient pouvoir se défendre sur le fond dans une procédure classique et probablement obtenir, a minima, la trêve hivernale.
Nous réaffirmons avec force que l’application de la loi Kasbarian ne peut être invoquée pour un local désaffecté.
Nous appelons par ailleurs à son retrait, son seul effet étant de précariser et criminaliser des squatteurs et locataires à la recherche de solutions d’hébergement dignes.
Nous réitérons nos appels à une mise à l’abri inconditionnelle de toute personne quelle que soit sa nationalité pour que personne ne dorme à la rue à Dijon et ailleurs.
Les associations membres du collectif de soutien aux demandeurs d’asile et migrants
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