Le droit universel au logement doit être respecté ! Appel à soutenir les habitant.e.s du batiment occupé à Fontaine-lès-Dijon, le 11 janvier à 14H30 au Tribunal Administratif, rue d’Assas à Dijon.
Depuis fin octobre, des personnes exilées se sont installées dans un bâtiment laissé à l’abandon depuis 4 ans et demi à Fontaine-lès-Dijon. Ce type d’occupation s’impose car les structures d’accueil institutionnelles et associatives sont submergées.
Parmi les personnes qui vivent dans ce bâtiment, il y a des exilé.es, des sans-abris, des mineurs isolés. Chacune de leur histoire est différente, mais ils et elles ont en commun d’être venu.es en France pour fuir la guerre, les persécutions, la précarité ou les conséquences du dérèglement climatique. De plus en plus, la réponse du gouvernement, c’est de les expulser au plus vite.
Mais pour aller où ?
C’est le deuxième arrété préfectoral qui vise l’occupation :
Le 26 octobre 2023, un premier arrété préfectoral d’expulsion du lieu a été reçu. Le tribunal administratif (TA) de Dijon avait été saisi d’une requête en référé suspension et d’un recours au fond dirigé contre cet arrêté.
Le 17 Novembre 2023, le TA a suspendu l’exécution de cet arrêté d’expulsion du fait de l’absence de prise en considération de la situation personnelle des occupants, condition pourtant requise par la loi.
Le 15 Décembre 2023, le préfet a pris un nouvel arrêté de mise en demeure de quitter les lieux dans un délai de 15 jours à compter de la notification et prévoyant au-delà l’évacuation forcée. En ayant les preuves d’avoir fait une enquête sociale, cela signifie que le préfet préfère recommencer une procédure à zéro.
De nouveau, les habitant.e.s contestent cet arrété devant le tribunal administratif. Le référé contre l’arrêté d’expulsion sera plaidé le 11 janvier à 15h au tribunal administratif de Dijon. Rassemblons nous pour soutenir les habitant.e.s à 14h30 devant le TA, rue d’Assas à Dijon.
La préfecture et la mairie prennent-elles en compte la volonté des habitant.es de créer du lien avec le voisinage ? Ils et elles sont notamment allés parler aux parents d’élèves et aux directrices de l’école toute proche le jour de la rentrée, ainsi qu’aux voisin.s, et n’ont rencontré aucune hostilité. Des associations locales et des habitant.es de Fontaine-Les-Dijon passent régulièrement demander des nouvelles et s’enquérir des besoins matériels ou alimentaires. Des cours de français sont même déjà mis en place plusieurs jours par semaine.
Face à cette situation d’urgence, nous demandons à ce que les habitant.es du 1 rue des Carrois puissent rester à l’abri jusqu’au début des travaux de démolition et reconstruction qui seraient prévus, mais sont loin d’être programmés.
Rappelons qu’à ce jour aucune demande de permis de construire n’a été déposée pour un projet sur ce site. Si la ville déposait une demande de permis le 1er janvier, pour un bâtiment collectif on compte en moyenne 4 mois d’instruction, puis 2 mois de recours des tiers, ce qui signifie que rien ne bougera avant au minimum 6 mois.
Mettre à la rue, en plein hiver, des personnes abritées dans un endroit inutilisé jusque là et qui le resterait au moins les 6 prochains mois serait une absurdité inhumaine.
Les associations membres du collectif de soutien aux demandeurs d’asile et migrants
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