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Suspension du décret de dissolution par le Conseil d’État : première victoire !



Suite à l’audience en référé du 8 août 2023 et après délibération, le Conseil d’État suspend le décret de dissolution des Soulèvements de la Terre pris par décret en conseil des ministres le 21 juin.

⚠️ Avant de lire ce communiqué, nous vous encourageons à déposer vos recours au fond individuels sur la plateforme du Conseil d’État, si ce n’est pas déjà fait, avant la date butoir du 20 AOÛT !

✅ Tout est expliqué dans ce TUTORIEL ici : https://lessoulevementsdelaterre.org/blog/participer-au-recours-contre-la-dissolution—le-tutoriel (ça ne prend que 10 minutes)

Cette première décision du Conseil d’État confirme le caractère profondément inadapté, injustifiable et présomptueux de la procédure de dissolution à notre encontre. Le ministère de l’intérieur a bel et bien voulu tordre - une fois de plus ! - les droits et libertés fondamentales censées être garanties par la constitution et il n’a pas été suivi. Bien que cette décision soit de bonne augure, elle sera rejouée lors d’une audience pour le recours au fond, qui devrait survenir à l’automne selon le Conseil d’État.

Ce gouvernement, minoritaire à l’Assemblée Nationale, conspué par l’opinion, sourd aux mises en garde syndicales et associatives, ne tient plus que par la répression policière. Du mouvement des retraites aux révoltes pour Nahel, de Sainte-Soline au soulèvement de Nanterre, la séquence politique de ces derniers mois a démontré ce dont il était capable pour défendre les intérêts privés, l’ordre raciste et les lobbys qui ravagent la planète. Le régime macronien est résolument autoritaire. En témoigne l’autonomisation d’un appareil policier qui réprime impunément et se place au dessus de toute justice. En témoigne la doctrine française du maintien de l’ordre qui consiste à tirer à vue sur la foule, en assumant de mutiler et de tuer.

Dans ce régime qui écrase tout ce qui se soulève, nous avons le droit et le devoir de désobéir. Les Soulèvements de la Terre incarnent cette possibilité face au bouleversement climatique, à l’effondrement de la biodiversité, à l’artificialisation des sols et l’accaparement de ce qui devrait être commun. En partant de la terre et en s’alliant pour la défendre par une suite d’actions concrètes, les Soulèvements contribuent à un basculement du rapport de force dans le champ de l’écologie politique.

La décision du conseil d’État est un camouflet pour le ministère de l’Intérieur et plus largement pour Macron, qui a hâté la publication du décret. Il nous appartient de leur infliger d’autres défaites, de renouer avec la capacité des mouvements populaires à peser dans le rapport de force. Ne pas baisser les bras, marcher sur la tête des rois ! Impossible de laisser Macron poursuivre pendant quatre ans son entreprise de destruction écologique et sociale sans entrave.

Nous ne les laisserons pas instaurer un dangereux précédent pour l’ensemble de celles et ceux qui luttent contre la politique du gouvernement.

Nous remercions avec force et émotion tout.es les personnes, comités, organisations, luttes locales, juristes qui se sont battues sur tous les plans aux côtés des soulèvements ces derniers mois. L’aventure continue !

➡️ Prochaines étapes :

Pour les Soulèvements de la terre, la prochain étape est le départ du convoi de l’eau contre les méga-bassines à sainte-soline à 12h vendredi 18 août prochain avec 900 vélos et 20 tracteurs. Nous y tiendrons un point presse sur la suite du mouvement pour la défense des terres et de l’eau aux côtés des différentes organisations qui ont lancé cette nouvelle mobilisation avec en ligne de mire l’obtention d’un moratoire sur les projets de bassines.

Nous appelerons aussi à un rassemblement massif devant le conseil d’État lors de l’audience au fond pour réaffirmer : « ce qui repousse partout ne peut être dissout. On ne dissout pas un soulèvement ! », ensemble nous sommes une force tellurique !

➡️ Communiqué du Conseil d’État  : https://www.conseil-etat.fr/actualites/le-conseil-d-etat-suspend-en-refere-la-dissolution-des-soulevements-de-la-terre

➡️ Détail de la décision : https://www.conseil-etat.fr/Media/actualites/documents/2023/aout-2023/476385-476396-476409-476948.pdf

Extraits :

"Dans cette décision en référé les juges soutiennent que :

  • la condition d’urgence est satisfaite, d’une part, en ce que le décret de dissolution porte une atteinte grave et immédiate à la liberté d’association, la liberté de manifester, la liberté d’expression et la liberté de réunion et, d’autre part, en ce qu’il expose à des poursuites pénales les militants, ainsi que les éditeurs du livre « On ne dissout pas un soulèvement » ;
  • il existe un doute sérieux quant à la légalité de ce décret ;
  • la procédure préalable à l’adoption du décret a méconnu le principe du contradictoire et les droits de la défense, notamment au vu du délai manifestement insuffisant qui leur a été laissé pour répondre à la lettre de griefs du 15 juin 2023 ;

- ce décret est entaché d’erreurs de qualification juridique des faits, en ce qu’il qualifie le collectif de « groupement de fait » et les faits énoncés de « provocation à la violence », alors que le mouvement n’appelle pas à des violences ;"



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