Beaune, le 31 août 2023,

Le Collectif Odyssée Beaune est une association qui s’est donnée pour mission d’accompagner toute personne étrangère en vue de son intégration dans notre région. Nous avons d’ailleurs participé, en lien avec la Préfecture de Côte d’Or, à l’accueil et l’accompagnement de personnes déplacées d’Ukraine.

Nous accompagnons toute personne quelque soit sa nationalité, qui nous en fait la demande ou est orientée vers nous. Mariam, 15 ans, guinéenne nous a sollicité, il y a quelques jours. Dans la mesure où nous intervenons en subsidiarité, nous l’avons accompagnée au conseil départemental de Côte d’or, qui assure une mission de protection des mineurs, notamment des MNA [1] ; c’est du moins ce que nous avions cru comprendre. Cette mission est aussi garantie par le droit européen.
Peut-être la loi française ou les directives européennes ont-elles été modifiées ?

En effet, Mariam, après un premier entretien, suivi de la prise d’empreintes, le lundi 21 août, n’a pas été mise à l’abri, malgré notre demande au président du Conseil départemental. Un deuxième rendez-vous le mercredi 23 août a permis, semble-t-il d’achever l’entretien d’évaluation en vue de déterminer la minorité de la jeune fille. Les agents de la cellule Mineurs Non Accompagnés du Conseil Départemental n’ont pas pu (voulu ?) proposer une mise à l’abri.

Le Lundi 28 août, Mariam est convoquée dans les services du Conseil Départemental pour se voir signifier .....que l’évaluation a conclu qu’elle n’était pas mineure.

Nous avons constaté que les agents de la PAF (police de l’air et des frontières) étaient présents dans les locaux et qu’ils ont emmené Mariam immédiatement au Centre de Rétention Administrative de METZ (ce que nous n’avons appris que le mercredi 30 août alors que nous attendions en vain Mariam dans les locaux du CD).
Est-ce une pratique systématique ? L’objectif est-il d’éviter la mise à l’abri des mineurs par le conseil départemental ?

Dans la mesure où la jeune fille est conduite dans un centre de rétention à Metz, comment cette jeune fille de 15 ans pourrait-elle saisir le Juge des enfants – Tribunal pour enfants – BP 15-13 –15 boulevard Clemenceau, 21033 DIJON CEDEX, pour contester cette décision, comme l’indique la notification remise à la jeune fille ?

Comment la majorité de cette jeune fille a-t-elle été établie ? Alors que nous avions transmis au Conseil départemental un extrait d’acte de naissance la concernant et attestant de son âge ?

Nous avons fait, en toute naïveté peut-être, ce qui nous semblait juste et légal pour protéger cette jeune fille qui est menacée de mariage forcée en Guinée, avec un homme de 70 ans.

Ne devons-nous plus procéder de cette manière ? Combien de jeunes mineurs, dont la France est le seul espoir, risquent de se retrouver en centre de rétention, pour avoir simplement demandé une protection à laquelle ils ont droit ?