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Une reconnaissance des droits des jeunes par la justice



Six jeunes pris en charge par le conseil départemental de la Côte d’Or [avaient saisi le tribunal administratif de Dijon en procédure d’urgence (référé), le tribunal a donné raison à cinq d’entre eux.

Six jeunes pris en charge par le conseil départemental de la Côte d’Or avaient saisi le tribunal administratif de Dijon en procédure d’urgence (référé) car mis à la rue sans ressources à 18 ans alors qu’ils sont en formation. Depuis 2022, la loi interdit ces sorties sèches dont tout le monde constatait depuis longtemps qu’elles étaient souvent catastrophiques et cassaient tout le travail d’accompagnement qui avait pu être fait et les démarches d’insertion des jeunes.

Le tribunal a donné raison à cinq d’entre eux suspendant la décision de refus de continuation de la prise en charge et enjoignant au conseil départemental de réexaminer leur situation. Pour le sixième, il n’ a pas tranché, car il a de (maigres) ressources, deuxième année d’apprentissage.

Nous nous félicitons de ce premier pas qui encourage à continuer à agir pour les droits de l’enfance et de la jeunesse, la prochaine étape étant le rassemblement le jeudi 28 septembre à 18 heure devant la cellule MNA du département place Jean Bouhey.

Tous les enfants ont des droits qui doivent être respectés !

Rassemblement devant le conseil départemental place Jean Bouhey (à côté de l’auditorium) à Dijon le jeudi 28 septembre à 18 h

14 septembre 2023

Pour le Collectif de soutien aux demandeurs d’asile et migrants( ACAT Dijon / Action Catholique Ouvrière / AFRANE Bourgogne/ AGIRabcd 21/ AIDES Bourgogne Franche Comté/Amis de la Confédération Paysanne/ Amnesty International Dijon / APF France Handicap/ ATTAC21 / ATMF Dijon / CFDT 21 / CGT 21 / Club Unesco Dijon / CCFD-Terre Solidaire / CNT 21 / Collectif du lycée d’accueil international Le Castel/ Confédération Paysanne/ Confédération Syndicale des Familles / Espace Autogéré des Tanneries / Euphorbe en Illabakan / FCPE / FSU 21 /L’Aube / LVN personnalistes et citoyens / Ligue des Droits de l’Homme / Maison Phare/ MAN / Mouvement de la Paix/ MRAP / Pastorale des Migrants / PNS Bourgogne Mali/ RESF 21 / SAF / SNES FSU / SOS Refoulement / SOS Racisme / Solidaires / Solidarité afghane / Sud santé sociaux / UJFP / UNEF/ Tends la Main)



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