Une reconnaissance des droits des jeunes par la justice



Six jeunes pris en charge par le conseil départemental de la Côte d’Or [avaient saisi le tribunal administratif de Dijon en procédure d’urgence (référé), le tribunal a donné raison à cinq d’entre eux.

Six jeunes pris en charge par le conseil départemental de la Côte d’Or avaient saisi le tribunal administratif de Dijon en procédure d’urgence (référé) car mis à la rue sans ressources à 18 ans alors qu’ils sont en formation. Depuis 2022, la loi interdit ces sorties sèches dont tout le monde constatait depuis longtemps qu’elles étaient souvent catastrophiques et cassaient tout le travail d’accompagnement qui avait pu être fait et les démarches d’insertion des jeunes.

Le tribunal a donné raison à cinq d’entre eux suspendant la décision de refus de continuation de la prise en charge et enjoignant au conseil départemental de réexaminer leur situation. Pour le sixième, il n’ a pas tranché, car il a de (maigres) ressources, deuxième année d’apprentissage.

Nous nous félicitons de ce premier pas qui encourage à continuer à agir pour les droits de l’enfance et de la jeunesse, la prochaine étape étant le rassemblement le jeudi 28 septembre à 18 heure devant la cellule MNA du département place Jean Bouhey.

Tous les enfants ont des droits qui doivent être respectés !

Rassemblement devant le conseil départemental place Jean Bouhey (à côté de l’auditorium) à Dijon le jeudi 28 septembre à 18 h

14 septembre 2023

Pour le Collectif de soutien aux demandeurs d’asile et migrants( ACAT Dijon / Action Catholique Ouvrière / AFRANE Bourgogne/ AGIRabcd 21/ AIDES Bourgogne Franche Comté/Amis de la Confédération Paysanne/ Amnesty International Dijon / APF France Handicap/ ATTAC21 / ATMF Dijon / CFDT 21 / CGT 21 / Club Unesco Dijon / CCFD-Terre Solidaire / CNT 21 / Collectif du lycée d’accueil international Le Castel/ Confédération Paysanne/ Confédération Syndicale des Familles / Espace Autogéré des Tanneries / Euphorbe en Illabakan / FCPE / FSU 21 /L’Aube / LVN personnalistes et citoyens / Ligue des Droits de l’Homme / Maison Phare/ MAN / Mouvement de la Paix/ MRAP / Pastorale des Migrants / PNS Bourgogne Mali/ RESF 21 / SAF / SNES FSU / SOS Refoulement / SOS Racisme / Solidaires / Solidarité afghane / Sud santé sociaux / UJFP / UNEF/ Tends la Main)



Proposer un complément d'info

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Se connecter
Votre message

Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Lien hypertexte

(Si votre message se réfère à un article publié sur le Web, ou à une page fournissant plus d’informations, vous pouvez indiquer ci-après le titre de la page et son adresse.)

Ajouter un document

Articles de la même thématique : Justice

Appel à rassemblement en soutien à Julien Assange

Les 20-21 février, la Haute Cour britannique examinera la recevabilité de l’ultime appel de Julian Assange au Royaume-Uni pour empêcher son extradition vers les États-Unis, où il risque jusqu’à 175 années de prison pour espionnage.

La France condamnée pour la nasse du 21 octobre 2010, et après ?

La CEDH a rendu aujourd’hui 08/02/2024 son verdict sur l’affaire de la nasse du 21 octobre 2010.
Après 13 ans de bataille juridique et militante, si la France a été condamnée à payer 1 714,28 euros aux requérants, la décision n’est pas une victoire politique.