Une vingtaine de personnes ont répondu à l’appel du collectif Stop loi Sécurité Globale de Chalon.

L’opposition à cette loi repose sur plusieurs points :

• L’interdiction de diffuser des images des forces de l’ordre.

• La modification de la loi de 1881 sur la liberté de la presse.

• Le renforcement des pouvoirs des polices municipales.

• L’élargissement de l’accès aux images des caméras de vidéosurveillance.

• La possibilité pour les forces de l’ordre de capter des images par drones.

• L’autorisation du port d’armes dans les Établissements recevant du public.

Les sénateurs proposent de ne pas modifier la loi sur la liberté de la presse mais de créer un délit dans le Code pénal qui sanctionnerait la diffusion d’images dans le but manifeste de porter atteinte aux forces de l’ordre. Ce délit pourrait être puni de 5 ans d’emprisonnement et de 75.000 euros d’amende.

Plusieurs membres du collectif ont pris la parole pour expliciter les raisons de leur présence :

« Les libertés fondamentales de toutes et tous sont atteintes par tout un arsenal répressif et autoritaire. Le gouvernement profite de l’état d’urgence sanitaire et de ses pouvoirs exceptionnels pour faire adopter des textes qui limitent nos libertés et réduisent nos droits. La proposition de loi « Sécurité globale » marque un tournant historique vers une surveillance généralisée de la population, menaçant aussi la liberté de la presse et celle d’observer l’action publique. »

« Face aux licenciements, aux inégalités et injustices croissantes, à l’explosion de la pauvreté, le gouvernement se donne les outils pour surveiller, réprimer et essayer de contenir la contestation et les luttes sociales. Avec la montée du chômage et de la précarité, des services publics fragilisés, des droits et droits et garanties collectives constamment réduits, ces atteintes aux droits et libertés publiques individuelles et collectives construisent un avenir où violences sociales, répressions et violences étatiques seront facilitées. »

« L’octroi de compétences supplémentaires aux policiers municipaux dont les missions sont fixées par le maire viendrait créer de la confusion et créer une violence supplémentaire dans certaines villes. »

« C’est parce que depuis des mois la mobilisation persiste contre ce projet de loi que des petites modifications ont été apportées au texte de loi. Elles ne sont pas suffisantes ! Si demain un pouvoir autoritaire arrive au pouvoir par la voie démocratique, cette loi lui donne tous les moyens de supprimer toutes nos libertés. »

« Les sénateurs doivent prendre conscience que les libertés individuelles et collectives auxquelles ils sont attachés en tant qu’élus du peuple sont bel et bien menacées. Nos représentants doivent prendre en compte les déclarations du Conseil de l’Europe par la voie de sa Commissaire aux droits de l’Homme qui estime que cette loi porte en l’état une atteinte à la liberté d’expression. On parle d’un nouveau délit celui de la provocation mais c’est la suppression pure et simple de cet article que nous souhaitons, c’est aussi le retrait pur et simple de la loi car c’est l’esprit de la loi qui est à combattre car c’est chaque article qui représente un danger. »

« Si depuis 2016, le port d’armes par les forces de l’ordre est autorisé hors service, il est alors opposable dans les établissements recevant du public, droit dont les organisations ont pu faire usage. Cependant avec l’adoption de l’article 25, la présence d’armes au sein d’ERP et donc de lieux culturels sera facilitée voire banalisée, et nous y voyons un grave danger. En effet, notre expérience au plus près du terrain nous permet d’identifier des risques extrêmement dommageables et bien plus importants que les vertus illusoires de cet article 25 ; mouvement de panique à la vue d’arme, falsification de cartes de police pour introduire des armes, risques de débordements liés à l’environnement festif et à la présence d’alcool, etc. En aucun cas, il ne nous semble que les Françaises et Français soient heureux de vivre dans une société armée. Nous invitons tous les représentants d’ERP à rejoindre ce mouvement afin d’obtenir ensemble la suppression de cet article. »

« On peut rappeler le préambule de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen d’août 1789, considérant que l’ignorance, le mépris et la corruption du gouvernement sont les seules causes principales de ce qui nous arrive ! On peut rappeler l’article 11 toujours de cette déclaration : la liberté d’opinion, la liberté d’expression sont un des droits les plus précieux de l’Homme. Ce n’est pas négociable ! Monsieur le Préfet, Monsieur le Sous-préfet, vous pouvez faire de l’intimidation avec vos papiers au mépris de l’histoire sociale de ce pays, au mépris de l’histoire ouvrière, il n’empêche que cela ne changera pas la réalité : il n’y a eu aucune violence lors des dernières manifestations, il y a eu un respect des parcours déposés ! Par conséquent, c’est de l’abus de pouvoir que de vouloir nous intimider et nous ne sommes pas intimidés ! Et nous ne serons jamais intimidés parce que les libertés fondamentales ne se négocieront pas et jamais ! »

Ensuite, une délégation de trois membres du collectif s’est entretenu avec le secrétaire général de la sous-préfecture.