Changement de prénom(s) : la mairie de Dijon n’a pas le droit de demander d’attestation psy !



La mairie de Dijon a demandé une attestation psychiatrique à une personne trans pour changer de prénom alors que c’est illégal. C’est une pratique réactionnaire qui assimile la transidentité à une maladie mentale et qui essaie de dissuader les personnes trans de faire les démarches qu’elles souhaitent. L.E. partage son témoignage pour que cela n’arrive plus.

Dijoncter a reçu le témoignage de L.E. :

“Bonjour, je souhaiterais médiatiser mon histoire pour faire évoluer les choses.

Je suis une personne transgenre, native de Meurthe-et-Moselle. En hospitalisation en Côte d’Or, je voulais effectuer rapidement ma demande de changement de prénom. J’ai dû d’abord effectuer un changement de domicile afin de pouvoir déposer mon dossier à la mairie de Dijon.
Jusque là tout se passait bien... On m’assurait un traitement rapide, avec rencontre de l’officier d’état civil et accord dans la minute... Dans ma région, cela aurait mis plusieurs semaines... Donc plutôt satisfait.
Seulement je me trouve face à un compromis plutôt compliqué... Afin d’accepter ma demande de changement de prénom, la mairie me demande une attestation de mon psychiatre (non demandée par la mairie de ma région), ce qui est illégal (dans l’article 60 du code civil). Étant assimilé à une atteinte à la vie privée. De plus cela me cause préjudice moral et psychologique puisque je suis hospitalisé en clinique pour trouble du comportement alimentaire et je crains le refus de la mairie sous prétexte qu’en étant en clinique pour un trouble de ce type, ma demande soit perçue comme une réflexion non éclairée.

Après avoir contacté l’ANT (Association Nationale Transgenre et LGBTl) et l’Équinoxe de ma ville, je suis toujours coincé. Les associations ont énormément de mal à faire valoir nos droits. Sachant que ça mettrait un temps fou... Avec procédure judiciaire ? Enfin voila, mon psychiatre a été un soutien incroyable, il m’a fait une attestation de son cabinet (et pas avec l’entête de la clinique). Il est resté très bref quant à ma situation.. Mentionnant seulement l’aspect important quant à ma bonne santé de devoir modifier mon prénom.
La mairie ne se conforme pas à la loi. Sûrement en est-elle inconsciente ?.. Pourquoi ma ville natale était au courant qu’une demande de documents médicaux était illégitime... Pourquoi la ville de Dijon me l’impose ? J’aimerais faire prendre conscience des lois, que les personnes transgenres sachent que cette demande est illégale. Et surtout informer le public des vices et préjudices que cela cause.”

La demande de L.E. a finalement été acceptée par la mairie, mais au prix de démarches qu’il n’aurait pas du avoir à faire et de beaucoup d’inquiétude. La mairie de Dijon n’a pas le droit de demander d’attestation psychiatrique !!!

Pour aider celles.eu.x qui seront amené.es à faire la même démarche, voici un petit guide qui détaille les trucs importants.

[Guide] Changement de prénom(s)

La mairie de Dijon a illégalement demandé à une personne trans une attestation psychiatrique pour enregistrer sa demande de changement de prénom. Voici un guide pour accompagner qui le souhaite dans les démarches administratives liées à la transidentité, multiples, complexes et dissuasives.

12 février 2022


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