Alors que le décret officiel vient d’être publié pour enterriner la dissolution, voici quelques clarifications sur ce que ça implique concrètement.
Devant la justice :
Nous allons attaquer cette décision en justice, de plusieurs manières :
Nous déposerons un recours au fond qui prendra au minimum 1 an pour être jugé (et probablement plus).
Nous déposerons rapidement un référé afin d’obtenir l’annulation ou la suspension de la décision en l’attente d’un recours au fond
Si nous perdons ces recours, nous irons jusqu’à la Cour Européenne des Droits de l’Homme pour contester cette décision liberticide.
Vous pouvez comme plus de 2 000 personnes et de nombreuses organisations vous associer à ce recours. Rdv par ici : https://tinyurl.com/recoursdissolution !
Sur la communication :
D’un point de vue administratif, notre site ne sera pas bloqué, ni nos réseaux sociaux. Mais à partir de ce vendredi 23 juin, les utiliser constituerait un délit, comme répondre à un mail ou se réunir. Nous pouvons en revanche continuer de communiquer sur la procédure de dissolution.
On vous invite donc à vous tenir informé-es via :
Un blog Mediapart d’ami-es des Soulèvements de la Terre : https://blogs.mediapart.fr/les-ami-es-des-soulevements-de-la-terre/blog/
Un canal telegram inter-orga à rejoindre : https://t.me/infoline_25mars
Une adresse mail d’ami-es du mouvement qui se sont engagé-es à relayer les suites de la dynamique : lesamiesdessoulevements@cryptomail.ch
En solidarité face à la mesure de dissolution, différents médias s’engagent à proposer des espaces pour relayer les informations sur les déclinaisons du mouvement à travers le pays dans les semaines et mois à venir. Voici les premiers : basta !, Cerveaux Non Disponibles, la Relève et la peste, Contre-attaque, Le Média, Partager c’est sympa, Lundi Matin, Dijoncter.info, Terrestres, Politis, Fakir ...
Des équipes juridiques en soutien qui continueront à suivre les procédures engagées : antirep-bassines@riseup.net, legal-lutteslocales@riseup.net
Sur les risques juridiques
Sur le chef de reconstitution ou maintien il y a très peu de jurisprudences, nous sommes dans le flou. Le fait de participer au maintien ou à la reconstitution, ouverte ou déguisée d’un groupement dissout est un délit puni d’au maximum 3 ans de prisons et 45 000€ d’amende (article 431-15 du CPP). Bien évidement, il s’agit des peines maximales telles que posées par le code pénal et il est rare que celles-ci soient prononcées ainsi.
Est-ce que dissoudre les Soulèvements de la Terre pourrait toucher les comités locaux ?
Le risque pesant sur les comités locaux existe, étant passés de comités de soutien à comités actifs et ayant leur propre agenda, il est probable qu’ils soient considérés comme reprenant le flambeau.
Il y a plusieurs manières de s’exposer à ce risque, il faut les distinguer :
Nom, logo, éléments matériels reliant aux SDLT
Les modalités d’actions et leur dégré de « détermination »
Ce qu’il faut retenir, c’est que ce type de procédure est politique : cela dépend donc de la manière dont vos actions dérangent, de votre exposition, et de la manière dont vous revendiquez votre affiliation aux Soulèvements.
Autonomie. C’est à chaque comité local, depuis sa situation propre, de définir collectivement les risques qu’il est prêt à prendre.
Nombre. Il est possible que la repression se concentre sur quelques personnes identifiées. Même si la stratégie du nombre et de la multiplication des comités dilue le risque de multiples poursuites, qui seraient beaucoup plus difficiles.
Nous restons déterminé-es
Ceci étant posé : Soulèvements de la Terre ou pas, nous invitons à multiplier les actions, les surprises, les surgissements pour défendre la terre et l’eau comme bien communs, tout en faisant attention et en prenant soin les un-es des autres. Les risques existent, comme toujours, mais plus nous serons nombreuses et nombreux, solidaires et déterminé-es à agir, moins nous serons collectivement réprimables.
Les signes et les gestes de soutien contre la dissolution jaillissent déjà de partout. Le 21 juin, plus de 150 rassemblements ont réunis des (dizaines de) milliers de personnes. https://lessoulevementsdelaterre.org/blog/150-rassemblements-en-soutien-aux-soulevements « Nous sommes et resterons les Soulèvements de la Terre » continue d’être scandé sur les murs, dans la rue mais aussi par un nombre très important de comités locaux, d’organisations (ATTAC, Solidaires, syndicat d’avocats, Les Amis de la Terre, ...), de chercheur-euses, scientifiques, écrivain-es d’universitaires et mêmes d’élu-es. Le 28 juin, des rassemblements dans des dizaines de villes ont déjà été annoncés.
Tout ces gestes semblent indiquer qu’il est impossible d’arrêter le mouvement. On vous invite donc à continuer à vous organiser au sein des comités locaux. À profiter de l’été pour renforcer nos liens. À participer à la campagne d’action des 100 jours pour les sécher (à l’appel des peuples de l’eau https://lessoulevementsdelaterre.org/blog/100-jours-pour-les-secher) ainsi qu’au convoi de l’eau qui part de Sainte-Soline le 18 août prochain https://lessoulevementsdelaterre.org/blog/le-convoi-de-leau-mega-tracto-velo-contre-les-mega-bassines
Si jamais une répression se mettait en place contre des personnes ou un comité, nous nous soutiendrons politiquement et juridiquement.
Historiquement, il y a très peu d’expériences de résistance à la dissolution et encore moins d’exemples de condamnations pour maintien ou reconstitution de ligue dissoute. Résister à la dissolution est un geste inédit. C’est une nécessité pour ne pas laisser s’instaurer un inquiétant précédent qui appellerait à bien d’autres dissolutions.
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