Anouk Coqlin est la présidente de SOS Refoulement, une association qui accompagne les personnes étrangères, demandeurs d’asile, réfugiés ou migrants dans la défense de leurs droits. Elle fait également partie du collectif soutien asile migrants 21. Nous l’avons rencontré le 11 juillet 2018 à l’Espace autogéré des Tanneries, alors que les migrants qui venaient de se faire expulser de XXL s’installaient en urgence autour de nous.
Nous lui avons demandé de nous expliquer tout ce que nous n’avions jamais compris sur le fonctionnement des demandes de régularisation, refusées quasi-systématiquement aujourd’hui par la préfecture de Côte d’Or.
Dijoncter : Est-ce que tu peux commencer par revenir sur l’expulsion de XXL ?
Anouk : Le mercredi 11 juillet, très tôt vers 6h-6h30, la police est arrivée au squat XXL, rue des ateliers, sans prévenir. Elle a surpris les habitants du squat au réveil, leur a demandé leurs documents d’identité et a filtré les personnes au fur et à mesure. Celles qui pouvaient prouver leur identité et leur situation régulière ont eu le droit de partir, les autres ont été gardées par la police.
Les personnes venues en soutien ont été repoussées et n’avaient pas accès à l’entrée du bâtiment. Mais nous avons su qu’un certain nombre de personnes a été envoyé au commissariat. 24 personnes d’après la préfecture, dont 15 qui ont été envoyées à la Police Aux Frontières de Chenôve. [1] C’est la première fois à Dijon que des personnes sont emmenées à la PAF lors d’une expulsion. C’était justement une de nos grosses inquiétudes.
Ce squat était ouvert depuis août 2016, c’est un de ceux qui ont tenu le plus longtemps depuis les ouvertures de 2011 [2]. Il pouvait être expulsé depuis le 7 mai. Un huissier était passé pour l’annoncer aux habitants et, dans ce contexte, le collectif soutien asile migrants 21, tout particulièrement l’Espace Autogéré des Tanneries et le Quartier Libre des Lentillères, était très actif.
Nous avons essayé d’entrer en dialogue avec la préfecture pour que l’expulsion - si elle devait avoir lieu - puisse se passer dans les meilleures conditions possibles pour les habitants. Lors d’une audience à la préfecture le 30 mai, le collectif soutien asile migrants 21 a été reçu par le nouveau secrétaire général et par le directeur départemental de la cohésion sociale. C’était une audience sur les questions d’hébergement. Nous souhaitions aborder un certain nombre de questions [3] et nous avons également parlé du squat. Nous avons demandé à être informé:es au préalable en cas d’expulsion pour que les personnes puissent quitter les lieux d’elles-mêmes, en emportant toutes leurs affaires, dans le calme et le respect de leurs droits. J’ai réitéré cette demande par mail. Cela n’a pas du tout été entendu... Il y a vraiment un refus de dialogue de la part de la préfecture.
Il y avait des processus de négociation autour de l’achat du lieu ?
Oui, des membres du collectif étaient en train de négocier avec les propriétaires et devaient formaliser une proposition d’achat le jour même de l’expulsion.
Les propriétaires nous ont dit qu’ils avaient demandé le concours de la force publique en novembre. Mais depuis, nous espérions que cette négociation puisse aboutir. Il y avait un groupe de travail qui était en train d’imaginer un projet viable pour la gestion et l’organisation du lieu.
Tu disais que cette expulsion intervient dans un contexte de durcissement national, et peut-être local ?
Absolument. Si on regarde sur le temps long, ça fait 40 ans qu’on observe un durcissement progressif du droit au séjour des étrangers. Les premières mobilisations remontent à 1978. Localement, on peut juste rappeler qu’il y a eu une mobilisation forte des syndicats et des associations en 78-79, c’était autour de la question des travailleurs immigrés qui travaillaient dans des foyers Sonacotra. La Sonacotra avait augmenté les loyers, voulait les expulser, etc... Au niveau national, le gouvernement avait commencé à durcir le droit au séjour des personnes étrangères et cherchait à élargir le champ des expulsions administratives.
Pour revenir sur l’actualité plus récente, la loi du 7 mars 2016 a durci les exigences en matière de preuves sur la nationalité et l’identité de la personne étrangère et de procédure d’authentification de leurs documents d’état civil (acte de naissance par exemple). Concrètement, suite à cette loi, le passeport devient un document obligatoire pour demander un titre de séjour. Il est dit que d’autres documents attestant de l’identité de la personne peuvent être présentés mais jusqu’à présent, en Côte d’Or, c’est le passeport ou rien.
Or ces exigences ne prennent pas en compte la réalité des pays dont sont originaires les personnes (pays en guerre, discrimination de l’État vis-à-vis de minorités ethniques, etc) et ont pour effet de rendre quasiment impossible l’obtention ou le renouvellement d’une carte de séjour pour de nombreuses personnes. En effet, un grand nombre de personnes étrangères n’ont pas la possibilité de se voir délivrer un passeport par les autorités de leur pays. Les ambassades de l’Angola, de la Somalie, du Tchad, du Soudan, etc, refusent de délivrer un passeport à leurs ressortissant·es. La personne doit alors retourner dans son pays d’origine pour l’obtenir, ce qui est impossible quand on l’a fui à cause de la guerre, qu’on y est menacé ou quand on sait qu’on n’en reviendra plus. Autre exemple, les jeunes arméniens qui n’ont pas leur service militaire n’ont pas non plus le droit d’obtenir un passeport à leur Ambassade.
Cette question des passeports est un point très important parce qu’elle touche beaucoup de personnes qui étaient régularisées et qui n’ont pas pu renouveler leurs titres de séjour à cause de cette exigence. Elles ont perdu leur CDI, ne pouvaient plus payer leur loyer et se sont retrouvées de nouveau dans une très grande précarité (hébergement d’urgence, etc). Il faut comprendre qu’à chaque fois il ne s’agit pas juste de dossiers mais de personnes très concrètes qui vivent en France depuis des années, continuent de travailler (car on a besoin de leur force de travail), paient leurs impôts, contribuent à la richesse de la France [4], tout en ne recevant aucune aide et en vivant en situation irrégulière donc dans une grande insécurité psychique. Ces personnes ne retourneront jamais dans leur pays d’origine qu’elles ont fui pour un certain nombre de raisons et la seule solution, positive pour (nous) tou·tes, est de trouver des aménagements à ces exigences et de les régulariser.
Le collectif de soutien aux demandeurs d’asile et aux migrants en a parlé avec le nouveau secrétaire général de la préfecture. Lors de l’audience du 8 juin dernier, celui-ci a fait des propositions pour trouver une solution pour les personnes qui ne pouvaient pas avoir de passeport. Nous étions satisfaits de cette ouverture, sauf que lorsqu’une collègue a accompagné début juillet au guichet de la préfecture une personne correspondant à un des cas de figure proposés par le secrétaire général, un refus lui a été opposé. On lui a dit qu’il n’y avait aucune trace dans le compte-rendu de l’audience de ce que le sous-préfet nous avait annoncé. Donc, dans le discours, des portes s’ouvrent mais se referment immédiatement dans la pratique.
Les exigences se sont durcies aussi pour les documents d’état civil, comme les actes de naissance. Par exemple, il est exigé des personnes venant de la République Démocratique du Congo de faire authentifier leur acte de naissance par trois « tampons » : celui d’un notaire, celui du ministère des affaires étrangères du pays et celui du consulat de France à Kinshasa. La préfecture de Côte d’Or envoie les documents à une cellule nationale d’authentification qui travaille très lentement (1 à 2 ans). Il faut préciser que les critères d’authenticité des documents d’état civil ne sont mentionnés dans aucune loi française. Ces exigences relèvent du droit coutumier international et ne sont pas appliquées de la même façon selon les préfectures. Le pire est que les exigences de la préfecture de Côte d’Or ne sont pas stabilisées et peuvent changer. On se retrouve donc dans des imbroglios impossibles, des situations kafkaïennes qui s’abattent sur des gens qui doivent payer entre 500 et 1500 euros pour faire authentifier des documents en RDC, alors que ceux-ci peuvent ensuite être refusés par les services de l’État français parce qu’il y a un mot ou un tampon qui ne correspond pas tout à fait à ce qui est attendu. Certaines personnes attendent jusqu’à deux ans pour avoir une réponse et, pendant ce temps, ne se voient délivrer aucun récépissé, n’ont donc pas accès à un travail, à des droits sociaux, etc. On est vraiment sur un durcissement général qui passe par ce type de procédures difficiles à maîtriser, avec des conséquences dramatiques pour les personnes concernées.
Un autre point important en termes de durcissement, c’est l’application de la circulaire du 28 novembre 2012, qu’on appelle aussi la circulaire Valls. Cette circulaire a permis de régulariser pas mal de gens jusqu’en 2017. Les critères de cette circulaire sont stricts. Par exemple, il faut qu’une famille atteste de 5 ans de présence en France et de 3 ans de scolarité pour ses enfants, c’est-à-dire qu’elle fournisse un certain nombre de documents imprimés pour chaque année de présence. Il est important de préciser que les exigences s’accroissent chaque année concernant la nature et le nombre de documents transmis (aucun texte ne le fixe et seule la préfecture en décide). Le durcissement passe également par ce type de petite complexification de la procédure, tout semble fait pour que les personnes ne puissent pas être autonomes dans leurs démarches de régularisation. Mes collègues passent des heures avec les familles pour aider à constituer leurs dossiers, retrouver pour chaque semestre les bons justificatifs, classer, photocopier. Il faut imaginer que les personnes viennent souvent avec des valises remplies de papiers qu’elles ont conservés depuis leur arrivée en France, malgré les hébergements précaires, etc.
Avec le changement de gouvernement en mai 2017, on s’était demandé si cette circulaire allait être toujours en vigueur. Depuis février 2018, nous constatons que la préfecture refuse presque toutes les demandes de régularisation concernées par la circulaire de novembre 2012. Beaucoup de gens remplissent les critères de la circulaire mais se voient refuser leur régularisation. Les agents de la préfecture nous ont expliqué qu’ils n’étaient pas obligés d’appliquer cette circulaire, qui n’a pas la force d’un texte de loi et relève du pouvoir discrétionnaire du préfet. Dans les faits, en Côte d’Or, son application est devenue exceptionnelle. Des familles que nous avions accompagnées, qui avaient eu un récépissé et devaient obtenir une carte de séjour, ont finalement reçu des OQTF [5] en février.
Nous sommes très préoccupé·es de cette évolution de l’attitude de la préfecture de Côte d’Or qui maintient dans une précarité insoutenable des familles désespérées. Certaines de ces familles sont menacées d’expulsions et l’été est souvent un moment propice pour cela…
Ces familles ne quitteront jamais le territoire de leur propre gré. Elles ont jeté toutes leurs forces dans leur décision d’exil et ce départ est sans retour possible. Si les autorités françaises croient que la solution à leur présence irrégulière sur le territoire se trouve dans l’éloignement forcé de ces familles, elles semblent ne pas imaginer le coût de cette volonté en termes de moyens policiers, financiers, et également en termes de délitement des valeurs morales telles que la solidarité, la fraternité, ou l’humanisme.
Cette politique locale de refus quasi systématique de régularisation dans le cadre de la circulaire de 2012 et de durcissement des conditions d’octroi d’un titre de séjour s’inscrit dans la continuité de la politique du ministre de l’Intérieur arrivé en poste en mai 2017.
Deux circulaires publiées en novembre et décembre 2017 le montrent : l’une qui incite les préfectures à augmenter le nombre d’expulsions d’étrangèr·es, l’autre qui autorise des équipes des services d’État à aller dans les centres d’hébergement d’urgence pour contrôler l’identité des personnes accueillies et remet donc en cause le principe d’accueil inconditionnel en hébergement d’urgence prévu par le code de l’action sociale. Celle-ci a fait un tollé auprès des associations qui ont saisi le juge des référés du Conseil d’Etat.
Et surtout le nouveau projet de loi Asile et Immigration, qui a été voté au Parlement et au Sénat et est aujourd’hui de nouveau au Parlement. Il prévoit de durcir encore le droit au séjour des étrangers et restreint les droits des personnes dans le cadre de la procédure de demande d’asile. L’état d’esprit de la loi, c’est de dire qu’il y a de bons et de mauvais migrants et qu’il faut faire le tri. Les bons migrants sont ceux qui viennent pour des raisons politiques et il faut leur accorder l’asile, les mauvais migrants pour des raisons économiques et il faut les renvoyer le plus vite possible. Le but est de trier plus vite pour expulser plus vite. Or SOS Refoulement, le collectif soutien asile migrants, de même que les associations nationales de défense des droits des étrangers (FASTI, GISTI, Cimade, etc) s’opposent à cette représentation simpliste et rappellent que les États non démocratiques, les dictatures sont aussi le plus souvent des pays qui connaissent la crise économique, la corruption, les fortes inégalités sociales, l’insuffisance des structures médicales et éducatives, la crise écologique, etc. Les causes de départ des personnes sont souvent multiples.
Très concrètement, cette loi réduit le délai de recours d’un rejet d’une demande d’asile. Quand une personne se voit rejeter sa demande d’asile, elle a un mois pour faire un recours à la Cours Nationale de Demande d’Asile (CNDA). La loi prévoit de réduire ce délai à 15 jours. 15 jours, c’est un délai beaucoup trop court pour pouvoir s’organiser, contacter les associations, prendre un avocat, trouver de nouvelles preuves, faire envoyer des documents d’identité... Quand on compare à d’autres types de recours, en droit immobilier par exemple, les délais sont généralement d’un mois ou deux, alors que là, il s’agit d’une question de vie ou de mort pour la personne et elle n’a que 15 jours. Nous on a déjà du mal à accompagner les personnes sur un délai d’un mois... Tous les spécialistes de l’asile disent que les personnes qui ont vécu des traumatismes ont besoin de temps pour s’exprimer, raconter leurs histoires, surmonter les situations, faire les démarches... Raccourcir les délais est donc une négation de ces droits fondamentaux.
De plus, il y a aussi une modification du délai de placement en rétention. Le délai va passer de 45 à 90 jours. Il faut rappeler que les personnes en CRA [6] sont comme en prison alors qu’elles n’ont commis aucun délit. L’esprit de cette loi c’est de renvoyer immédiatement la personne déboutée du droit d’asile.
Enfin, j’aimerais mentionner les difficultés actuelles de dialogue avec la préfecture de Côte d’Or.
Le collectif soutien asile 21 avait jusque-là une audience par trimestre à la préfecture pour présenter et défendre des dossiers. Mais actuellement la majorité des dossiers est refusée. Jusque-là, nous présentions des situations qui exigeaient des dérogations par rapports aux textes de loi. Aujourd’hui, nous devons présenter des situations qui pourraient être résolues en amont dans le cadre des textes de lois et des circulaires, mais qui sont quand même refusées en audience.
En préparation de l’audience du 8 juin, nous avions transmis 46 dossiers et les services de la préfecture nous avaient demandé d’en sélectionner 15. Nous avons refusé de faire un choix par principe éthique : les 46 étaient tous prioritaires. D’autant plus que dans les faits nous aurions pu présenter des centaines de personnes et que nous avions déjà été obligés de faire une sélection...
Après plus de trois semaines d’attente suite à l’audience (on peut imaginer l’angoisse des familles dont la situation avait été abordée), 10 ont été refusés avec des arguments complètement fallacieux. Ce qui est incroyable c’est que nous avons vraiment le sentiment que les arguments humains et sociaux que nous avons présentés à l’audience ont été balayés et n’ont pas été pris en compte.
Tous les moyens sont utilisés pour refuser un dossier. La demande d’une famille albanaise a par exemple été refusée alors que celle-ci remplissait tous les critères de la circulaire Valls. On lui reproche des faits constitutifs d’une menace à l’ordre public qui renvoie en réalité à une bagarre (en 2013 dans un centre d’hébergement pour demandeurs d’asile, où les familles vivent dans la promiscuité…), classée sans suite par la justice. Nous avons obtenu le document du Parquet de Dijon qui confirme le classement sans suite pour infraction insuffisamment caractérisée et l’avons renvoyé au Préfet. C’est vraiment un acharnement de la préfecture contre ces familles, sans aucun fondement.
Un autre exemple concerne des jeunes majeurs, arrivés mineurs en France, pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance et ayant été scolarisés. Ils ont un parcours scolaire exemplaire et, maintenant qu’ils sont majeurs, demandent à être régularisés pour continuer à étudier. On leur refuse leur régularisation sous prétexte qu’ils sont arrivés en France avec un passeport d’emprunt (conservé par le passeur qui les a accompagnés). On leur reproche une fraude, alors qu’ils étaient, à l’époque, mineurs et qu’ils ont toujours déclaré leur vraie identité depuis leur arrivée en France.
C’est vraiment une politique nationale de durcissement, dont on voit les conséquences très concrètes localement. C’est une tendance qu’on observe aussi dans d’autres départements français. Pour finir, je voudrais rappeler une analyse du Défenseur des droits : « Le respect des droits des étrangers est un marqueur essentiel du degré de protection et d’effectivité des droits et libertés dans un pays » [7].
Est-ce que tu peux nous parler du collectif soutien asile migrants 21 ? Comment est-il organisé ? Quelle action mène-t-il ?
Je suis récente à SOS Refoulement et au sein du collectif. Alors je vous livre les informations que j’ai collectées au fur et à mesure des discussions que j’ai eues ces derniers mois avec d’autres militants plus anciens.
Le collectif de soutien aux demandeurs d’asile a été créé à Dijon en 2011, suite à l’arrivée d’environ 500 personnes venant d’Afrique (d’Erythrée, Somalie, Ethiopie, etc) suite à la chute de Kadhafi. Ces personnes, principalement des hommes seuls, dormaient dans les jardins publics du centre-ville, sans aucune prise en charge (hébergement, repas, etc). Des organisations (associations, syndicats, etc.) se sont mobilisées pour répondre à cette situation d’urgence humanitaire.
Aujourd’hui, ce collectif, rebaptisé "de soutien aux demandeurs d’asile et aux migrants", regroupe une quarantaine d’organisations [8] dont on peut noter la très grande diversité, aussi bien en termes de contenu des actions (des associations de défense des droits humains, des syndicats, des fédérations de parents d’élèves, des associations de solidarité internationale, etc) que d’approches idéologiques (catholiques de gauche, « droits de l’hommistes » laïcs, gauche radicale, anarchistes, etc). Le soutien aux migrants constitue la cause commune, le dénominateur commun qui fédèrent tous ces acteurs. Il y a une très grande richesse au sein de ce collectif, des expertises, des compétences multiples, toutes essentielles à la réussite de nos actions de terrain, d’accompagnement et de mobilisation publique. Je crois que c’est vraiment une originalité au niveau national.
Entre 2012 et 2014, un grand succès du collectif a été l’ouverture d’un abri de nuit pour les familles de migrants. Jusque-là, il n’y avait pas d’abri pour les familles, que pour les célibataires majeurs hommes ou femmes. Sous la pression des associations, un local a été ouvert par l’ADEFO [9]. Mais ce local ne fonctionnait uniquement lorsqu’il faisait moins de 5 degrés (plan grand froid de la préfecture). Des membres du collectif voyaient des familles, femmes enceintes, des enfants passer la nuit dehors, dans des cabines téléphoniques, dans des voitures, etc. C’était intolérable ! Ils ont finalement obtenu que l’abri de nuit soit pérenne tout l’hiver et puis toute l’année.
Aujourd’hui, le collectif est un outil essentiel pour nos mobilisation publiques et actions de plaidoyer, d’interpellation auprès des pouvoirs publics : manifestations, courriers collectifs, demandes d’audiences, etc. Ce printemps, les collectifs de professeurs et d’élèves de collèges et de lycées (notamment le lycée du Castel et le collège des Lentillères) ont été très actifs et se sont énormément mobilisés pour soutenir leurs camarades de classe que la préfecture ne voulait pas régulariser : soit de jeunes majeurs anciens mineurs pris en charge par l’ASE, soit des enfants de familles en demande de régularisation. Sans doute à la rentrée de septembre il faudra continuer la mobilisation…
Le collectif a également co-organisé avec d’autres collectifs (collectif de soutien aux demandeurs d’asile du Nord Côte d’Or, collectif Odyssée Beaune, JRS Welcome, La Cimade) les États Généraux des Migrations le 24 mars dernier à Dijon. Ce fut une grande réussite, environ 300 personnes y ont participé : migrants, responsables d’associations du social et du médico-social, militants associatifs, élus, avocats, chercheurs, artistes, citoyen.ne.s. L’objectif de cette concertation locale était de faire remonter au niveau national un état des lieux des situations vécues en Côte d’Or par les personnes étrangères, migrantes, et des propositions d’amélioration des politiques migratoires. Une centaine d’autres concertations locales a eu lieu sur l’ensemble du territoire français et une première session nationale visant à présenter les résultats de toutes ces concertations s’est tenue en mai à Paris. Nous souhaitons maintenant demander une audience aux pouvoirs publics (Conseil Départemental, Préfet, etc) pour leur remettre la synthèse écrite des débats et avoir un dialogue sur les améliorations nécessaires en Côte d’Or.
Est-ce qu’il soutiendrait une nouvelle ouverture de lieu ?
S’il y avait une nouvelle ouverture de squat, j’imagine que, comme depuis 2011, le collectif soutiendrait cette initiative mais je ne peux pas me prononcer au nom des 40 organisations. Le collectif soutient notamment les squats par une aide alimentaire (coopération avec la banque alimentaire) et l’entretien des locaux.
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