[Malbouhans] La cour administrative d’appel donne raison à la LPO et FNE face au Département de Haute-Saône


Haute-Saône

Communiqué de France Nature Environnement Bourgogne-Franche-Comté du 11 février 2022

Projet AREMIS à Malbouhans : le juge d’appel donne raison à nos associations face au projet d’aménagement proposé par le Conseil Départemental de Haute-Saône

À la demande de la LPO et France Nature Environnement Bourgogne Franche-Comté, la Cour administrative d’appel de Nancy vient d’annuler ce 8 février 2022 la dérogation permettant la destruction d’espèces protégées et de leurs habitats, délivrée en 2016 par la préfète de la Haute-Saône au SYMA Aremis-Lure pour l’aménagement de la phase I de la ZAC AREMIS sur l’ancien aérodrome militaire de Lure-Malbouhans, ainsi que le jugement du TA de Besançon qui avait rejeté les requêtes des associations en 2018.

Désaffecté en 1997, l’ancien aérodrome militaire de Lure-Malbouhans (Haute-Saône) est couvert de prairies naturelles épargnées par l’intensification des pratiques agricoles des dernières décennies. Dès 2002, l’État a logiquement classé les 237 hectares du site en Zone Naturelle d’Intérêt Écologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF) de type 1, reconnaissant ainsi officiellement sa valeur patrimoniale. Ce classement n’a toutefois pas empêché le département de la Haute-Saône d’acquérir le site en 2005 afin d’y réaliser une zone d’activité. Dans ce but, le Syndicat Mixte d’Aménagement (SYMA) et le Conseil Départemental ont élaboré des aménagements pour réaliser des essais automobiles sur l’ancienne piste d’atterrissage et implanter des activités plus ou moins connexes couvrant la quasi-totalité de la surface de la ZNIEFF !

Destruction préméditée d’un site à haute valeur environnementale

Maintes fois alerté sur les enjeux de biodiversité [1], le pétitionnaire a toujours refusé de déplacer son projet, ou d’envisager des solutions beaucoup moins préjudiciables, telle que l’urbanisation à proximité immédiate de la ZNIEFF couplée à l’utilisation de la piste. Ce faisant, le département de la Haute-Saône a pris le parti de détruire intégralement ce site en excluant toute autre solution, ce qui s’est nettement ressenti dans son dossier qui présentait une analyse très superficielle des alternatives étudiées. Malgré cela, la préfète de la Haute-Saône a délivré en juin 2016 la dérogation demandée.

La LPO et FNE BFC (ainsi que la CPEPESC [2] à l’époque), avaient attaqué cette décision devant le tribunal administratif de Besançon qui les avait déboutées en juin 2018 par un jugement qui abaissait honteusement le niveau d’exigence attendu d’un dossier de demande de dérogation à la protection des espèces.

Une fausse recherche d’alternatives sanctionnée par le juge

Suite à notre recours, la Cour administrative d’appel de Nancy vient d’annuler ce jugement ainsi que l’arrêté préfectoral de juin 2016. Au terme d’une analyse circonstanciée, la Cour a estimé que la recherche menée par le SYMA est très lacunaire et qu’une solution moins dommageable pour l’environnement était envisageable à l’extérieur de la ZNIEFF sans présenter de difficultés insurmontables.

L’étude des alternatives à la destruction d’espèces protégées et de leurs habitats est trop souvent négligée par les porteurs de projets d’aménagement du territoire. Nos associations saluent cette décision de la Cour qui rappelle que les dérogations ne peuvent être délivrées qu’au terme d’une recherche sérieuse démontrant l’absence d’autres solutions et tenant compte des enjeux de préservation de la biodiversité.



Notes

[1Notamment par l’Autorité environnementale (avis du 25 janvier 2011), le Conseil National de la Protection de la Nature (avis du 10 octobre 2015) qui préconisaient une implantation à l’extérieur de la ZNIEFF.

[2Commission de Protection des Eaux, du Patrimoine, de l’Environnement, du Sous-sol et des Chiroptères de Franche Comté

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